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Coïncidence du 1er Mai et du jeudi de l’Ascension en 2008 ..

mardi 11 mars 2008, par AgC | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : jeudi 11 février 2010 à 18:45

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Coïncidence du 1er Mai et du jeudi de l’Ascension en 2008

Quelles sont les conséquences de la coïncidence de deux jours fériés en 2008, le 1er Mai et le jeudi de l’Ascension ?

Les employeurs doivent-ils accorder à leurs salariés une journée de repos en compensation ?

La DGT [1] indique les solutions applicables dans cette situation.

Jours fériés chômés
Lorsque le salarié ne vient pas travailler une journée compte tenu de son caractère férié, deux situations peuvent se présenter.
• En l’absence de convention collective se prononçant sur l’existence et l’indemnisation de jours fériés chômés, le chômage d’un jour férié n’entraîne comme seule conséquence pour le salarié que le maintien de sa rémunération pour ce jour chômé dès lors qu’il remplit trois conditions :

- avoir trois mois d’ancienneté dans l’entreprise ;

- avoir accompli 200 heures de travail au cours des deux mois précédant le jour férié ;

- avoir été présent le jour de travail précédant le jour férié et le jour de travail qui lui fait suite, sauf autorisation d’absence préalablement accordée.
• En présence d’une convention ou d’un accord collectif prévoyant le chômage d’un certain nombre ou des 11 jours fériés dans l’année, la situation est tout autre : si l’accord reconnaît le caractère férié et chômé du jeudi de l’Ascension, les salariés absents le 1er Mai au titre de la fête du travail devront bénéficier d’un jour de repos supplémentaire dans l’année au titre du jeudi de l’Ascension. Pour justifier cette position, la DGT s’appuie sur la jurisprudence de la Cour de cassation. Dans un arrêt du 21 juin 2005 ( Association hospitalière Sainte-Marie, n° 03-17.412 ) [**], celle-ci a en effet jugé que dans le cas où la convention collective prévoit 11 jours fériés sans réduction de salaire, les salariés peuvent prétendre à l’octroi de ce nombre de jours lorsque deux fêtes chômées coïncident le même jour, la position contraire aboutissant à n’accorder que dix jours fériés par an. Dans un tel cas, les salariés doivent bénéficier de deux jours de repos ou de deux indemnités compensatrices.

Jours fériés travaillés

La DGT évoque ensuite le cas où le 1er Mai et le jeudi de l’Ascension seraient travaillés. Après avoir rappelé que le 1er Mai est un jour férié et chômé ( C. trav., art. L222-5 [2] ), sauf dans les établissements et services qui ne peuvent interrompre le travail en raison de la nature de leur activité ( C. trav., art. L222-7 [*] ), la DGT distingue deux cas.
• En l’absence de convention collective se prononçant sur l’existence et l’indemnisation de jours fériés, le salarié qui travaille le 1er Mai a droit, en plus du salaire correspondant au travail effectué, à une indemnité égale au montant du salaire à la charge de l’employeur ( C. trav., art. L222-7 [*] ). En revanche, aucune indemnisation particulière en plus du salaire n’est due au titre du travail pour le jeudi de l’Ascension.
• En présence d’une convention collective prévoyant une majoration de salaire ou un repos compensateur pour travail d’un jour férié, la jurisprudence considère que la survenance le même jour calendaire de deux fêtes légales donne lieu pour les salariés travaillant ce jour férié à deux jours de repos ou à deux indemnités compensatrices prévues par la convention ( Cass. soc. 21 juin 2005, préc. [**] ). De plus, si la convention prévoit un repos conventionnel pour tout travail le 1er Mai, cet avantage supplémentaire s’ajoute aux dispositions légales ( Cass. soc. 30 novembre 2004, Fondation du Centre hospitalier des courses, n° 02-45.785, Bull. n° 316 ). Le salarié qui travaillera le 1er Mai aura donc droit, en plus de son salaire et d’une indemnité de 100 %, à l’avantage conventionnel supplémentaire pour travail du 1er Mai. Et si la convention collective fait état du jeudi de l’Ascension, le salarié bénéficiera en plus d’un jour de repos supplémentaire au titre de ce jour férié, conclut la DGT.

Source : WK-RH : Actualités - Liaisons Sociales Quotidien du 29/02/2008

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Notes :

[1- DGT : Direction Générale du Travail

[2Article L222-5 : Abrogé par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 - art. 12 (VD) JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008
Nouveau texte :

Code du travail - art. L3133-4 (VD)

[*] Article L222-7 : Abrogé par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 - art. 12 (VD) JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008
Nouveau texte : Code du travail - art. L3133-6 (VD)

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