
des professionnels du spectacle vivant et de l’audiovisuel :
Le numéro d’objet entrera bien en application au 1er avril 2008 !
et pour mettre à plat nos positions et propositions, ... Nous vous convions à une
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Le Numéro d’objet entrera bien en application au 1er avril 2008 !
Le 12 mars 2008, la direction des affaires juridiques de l’UNEDIC a fait paraitre le document joint portant sur la mise en place du Numéro d’objet .
Cette décision a vraisemblablement été consécutive à la réunion de l’UNEDIC du 28 fév. dernier.
Règlementairement, les pénalités s’appliqueront donc à tout employeur n’ayant pas demandé de N° d’objet à partir de cette date ...
Rappelons que c’est un système de contrôle supplémentaire, plus que discutable, qui va être mis en place.
De son côté, la DRAC
Drac
DRAC ( Direction Régionale des Affaires Culturelles :
Ministère de la Communication et de la culture -
Sites associés ..
Rhône-Alpes a transmis l’information en appelant à une large diffusion auprès des compagnies.
080312-CirculaireAssedic-Numero_dObjet.pdf
( PDF - 68 Ko ) [1]
Il nous appartient de nous élever contre ce dispositif !
à participer à une réunion de travail le
Mardi 18 mars 2008 à 10H00
au local du
7 rue Pierre Bourdan
69001 - Lyon
( non loin de Bahadourian )
il y a un interphone ..
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