Conséquences de l’Application du Protocole 2006 - CAP - Mis à jour Septembre (...)

Conséquences de l’Application du Protocole 2006
- CAP - Nouvelle brochure septembre 2011

Plus complet que le Mémo Protocole, qui est en sorte un condensé, le nouveau CAP vient d’être mis en ligne en septembre 2011 par la commission CAP ( Conséquences de l’Application du Protocole ) étendue de la CIP-IdF CIP-IdF
CIP CIP-IdF ( Coordination des Intermittents et Précaires d’Ile-de-France ) :
Permanence CAP Les lundis de 15h00 à 18h00,

01 40 34 59 74

Café de la Commune Libre d’Aligre (CLA) : 3 rue d’Aligre - 75012 - Paris, Sites associés .. ( Coordination des Intermittents et Précaires d’Ile de France ), 71 pages en pdf et seulement 236 Ko :

7 ans après, le protocole Unedic régissant l’indemnisation chômage des intermittents du spectacle continue insidieusement ses ravages.

Voici une nouvelle brochure mise à jour par la commission « Conséquences de l’Application du Protocole ( CAP ) ».
Elle n’est certainement pas exhaustive, .. il n’y est, par exemple, pas fait mention des contrôles demandés plus particulièrement par la CFDT (!! ), .. et qui nous touchent presque tous.

110919-Livret-CAP-Definitif-Sept-2011-CipIdF.pdf

Sommaire :
1. Ouverture de droits

A. Première admission
1) Annexe VIII
2) Annexe X
B. Réadmission
1) Annexe VIII
a) ARE normale
b) ARE rallongée
c) APS, AT, AFD

2) Annexe X
a) ARE normale
b) ARE rallongée
c) APS, AT, AFD
C. Nombre d’heures : attention piège
D. Champs d’application : avertissement

2. Comment calculer vos droits ?

A. AJ en ARE
B. AJ en APS
C. AJ en AT
D. AJ en AFD

3. Période d’indemnisation

A. Décalage mensuel
B. Nombre de jours non indemnisés et indemnisés
C. Date de fin de droits
D. Evaluer la date de fin de droits

4. Différé d’indemnisation, franchise et carence spécifique (en cours de vérification)

5. Chômage saisonnier

6. Comment remplir la déclaration de situation mensuelle (DSM) ?

7. Attestation Employeur Mensuelle (AEM)

8. Arrêt maladie, accident du travail

9. Congé de maternité ou d’adoption

10. Formation suivie

11. Formation donnée

12. Travail à l’étranger

13. Travail hors annexes VIII et X

14. Allocation de Professionnalisation et de Solidarité (APS)

15. Allocation Transitoire (AT)

16. Allocation de Fin de Droits (AFD)

17. Maintien de l’allocation à 60 ans

18. Annexe – L’AJ (Allocation Journalière) en question

100621-Livret-CAP-Definitif-Juin-2010-CipIdf.pdf

( pdf - 228,5 Ko )

Faites-nous part de vos réflexions, de vos expériences, de vos questions, nous pourrons la compléter ensemble ...
Voir les coordonnées du CAP, ici

* ( autres documents associés ) :

Circulaire Unedic N° 2007-08 du 4 mai 2007 ( pdf - 956 Ko )

Circulaire Unedic N° 0409 du 14 avril 2004 ( pdf - 240 Ko )

Décret n° 2007-483 du 30 mars 2007 ( pdf - 260 Ko )

Directive n°2007-19 du 10 mai 2007 ( pdf - 330 Ko )

Circulaire d’application n° 04-25 du 30 décembre 2004 ( pdf - 305 Ko )

L’accord d’application n° 1 du 18 janvier 2006 (html/xml - Site assedic Assedic Assédic et Anpe regroupés sous le sigle de Pôle emploi :

Sites associés .. .fr)

Directive Unédic n° 19-05 du 21 avril 2005 ( html - Site assedic Assedic Assédic et Anpe regroupés sous le sigle de Pôle emploi :

Sites associés .. .fr )

Directive n°2008-06 du 15 janvier 2008 ( pdf - 128 Ko )

Manuel CAP 2003 ( pdf - 228 Ko )

19.Lexique :
AEM ou AME : Attestation Mensuelle Employeur
AFD : Allocation de Fin de Droit
AFR : Allocation de Formation Reclassement
AFSP : Allocation du Fonds de Solidarité Provisoire (2003-2005)
AFT : Allocation du Fonds Transitoire (2005-2007)
AJ : Allocation Journalière (= ARE)
APS : Allocation de Professionnalisation et de Solidarité
ARE : Allocation de Retour à l’Emploi (= AJ)
AT : Allocation Transitoire
Brut abattu : salaire brut moins 25% d’abattement pour frais professionnels en annexe X
CIF : Congé Individuel de Formation
Code NAF : Nomenclature d’Activité Française
Code APE : Activité Principale Exercée
DMS ou DSM : Déclaration de Situation Mensuelle
NH : Nombre d’Heures exigées sur une période de référence donnée
NHT : Nombre d’Heures Travaillées
PF : partie fixe ( dont la valeur au 1er juillet 2004 est 10,25€ )
Période de référence : période dans laquelle il faut avoir effectué un certain nombre d’heures pour ouvrir des droits
SMIC : Salaire minimum (8,44 euros au 1er juillet 2007)
SR : Salaire de Référence
CEE : Communauté Européenne
UEE : Union Européenne élargie
GUSO Guso Guso ( Guichet Unique Spectale Occasionnel ) :

Sites associés ..

Le Guso est un service de simplification administrative.

Proposé par les organismes de protection sociale du domaine du spectacle, ce dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations sociales est un service gratuit.

L’opérateur national pour le compte des partenaires est Pôle emploi. : Guichet Unique du Spectacle Occasionnel

Source : CIP-IdF.org

( Coordination des Intermittents et Précaires d’Ile de France )

Articles connexes :

<- Mémo Protocole, ou les subtilités de l’indemnisation chômage des intermittents du spectacle ..

<- Allocation Transitoire ( AT ) reconduite jusqu’en 2008.

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- 20 juin 2012, Conséquences de l’Application du Protocole 2006 - CAP - Mis à jour 30 mars 2012 ----------

- 27 février 2011, Spectacle vivant : Réforme des collectivités territoriales ----------

- 8 juin 2008, Conséquences de l’Application du Protocole 2006 - CAP - Mis à jour Septembre 2011 ----------

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