- CAP - Nouvelle brochure septembre 2011
Plus complet que le Mémo Protocole, qui est en sorte un condensé, le nouveau CAP vient d’être mis en ligne en septembre 2011 par la commission CAP ( Conséquences de l’Application du Protocole ) étendue de la CIP-IdF
CIP-IdF
CIP
CIP-IdF ( Coordination des Intermittents et Précaires d’Ile-de-France ) :
Permanence CAP Les lundis de 15h00 à 18h00,
01 40 34 59 74
Café de la Commune Libre d’Aligre (CLA) : 3 rue d’Aligre - 75012 - Paris, Sites associés ..
( Coordination des Intermittents et Précaires d’Ile de France ), 71 pages en pdf et seulement 236 Ko :
Voici une nouvelle brochure mise à jour par la commission « Conséquences de l’Application du Protocole ( CAP ) ».
110919-Livret-CAP-Definitif-Sept-2011-CipIdF.pdf
( pdf - 228,5 Ko )
* ( autres documents associés ) : Circulaire Unedic N° 2007-08 du 4 mai 2007 ( pdf - 956 Ko ) Circulaire Unedic N° 0409 du 14 avril 2004 ( pdf - 240 Ko ) Décret n° 2007-483 du 30 mars 2007 ( pdf - 260 Ko ) Directive n°2007-19 du 10 mai 2007 ( pdf - 330 Ko ) Circulaire d’application n° 04-25 du 30 décembre 2004 ( pdf - 305 Ko ) L’accord d’application n° 1 du 18 janvier 2006 (html/xml - Site assedic
Assedic
Assédic et Anpe regroupés sous le sigle de Pôle emploi : Directive Unédic n° 19-05 du 21 avril 2005 ( html - Site assedic
Assedic
Assédic et Anpe regroupés sous le sigle de Pôle emploi : Directive n°2008-06 du 15 janvier 2008 ( pdf - 128 Ko ) Manuel CAP 2003 ( pdf - 228 Ko )
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Source : CIP-IdF.org
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