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Accueil > Rendez-vous en Régions > Avant projet de la nouvelle convention Unedic (16/12/08) - Assemblée générale au Théâtre du Rond Point (22/12/08-19h00)
Paris ( 75 ) : Lundi 22 décembre 2008 à 19h00
Avant projet de la nouvelle convention Unedic (16/12/08) - Assemblée générale au Théâtre du Rond Point (22/12/08-19h00)

jeudi 18 décembre 2008, par AgC | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : mardi 3 mai 2011 à 00:51



 Avant projet de la nouvelle convention Unedic 
 suite à la réunion du 16/12/08 

Assemblée générale au Théâtre du Rond Point
des professionnels du spectacle, de l’audiovisuel et du cinéma
Lundi 22 décembre 2008 à 19h00
2 bis avenue Franklin Roosevelt - Paris - 75008

Metro : Franklin D. Rossevelt.

Réactions à la journée nationale d’action du 16 décembre 2008 :
- <— Une importante mobilisation des intermittents, chômeurs, intérimaires, saisonniers le 16/12/08, la pression doit s’amplifier !..

Pour Paris
à l’appel de la Fédération du Spectacle Cgt, .. de la CIP-IdF CIP-IdF
CIP
CIP-IdF ( Coordination des Intermittents et Précaires d’Ile-de-France ) :
Permanence CAP Les lundis de 15h00 à 18h00,

- 01 40 34 59 74

- Café de la Commune Libre d’Aligre (CLA) : 3 rue d’Aligre - 75012 - Paris, Sites associés ..
 :

Assemblée générale au Théâtre du Rond Point
Lundi 22 décembre 2008 à 19h00
2 bis avenue Franklin Roosevelt - Paris - 75008

Metro : Franklin D. Rossevelt.

Autres Régions :

- Marseille :

URGENT .. Union Régionale Fédérale des Syndicats CGT du Spectacle PACA appelle à Actions suite .. Après avoir soutenu les salariés de France 3 contre la réforme de l’audiovisuel public. Soutenons les salariés des Assedic Assedic Assédic et Anpe regroupés sous le sigle de Pôle emploi :

Sites associés ..
et de l’ANPE Anpe Assédic et Anpe regroupés sous le sigle de Pôle emploi :

Sites associés ..
qui luttent contre la fusion en un seul Pôle Emploi Pôle emploi Pôle emploi, regroupement de l’Anpe et des Assédic :

- Comment obtient-on un numéro d’objet ?
. ...


Vendredi 19 décembre à 10h30 au siège de l’Unedic, 2 place du général Ferrié - Marseille.
Lire la suite .. ( en pdf - 84.2 Ko ) 081219-URF_Paca-ActionUnedicAnpe.pdf

- Toulouse ( rappel ) :

- A Lyon : Assemblée générale lundi 22 décembre 2008 à 19h00, à la Bourse du Travail - Salle des Conférences ( 3e étage ) - Place Guichard - 69003 - Lyon - Métro : Guichard
Nous déciderons ensemble de la suite à donner au mouvement ...
Au préalable, les personnes s’étant déclarées prêtes à s’impliquer de manière pratique dans la lutte seront conviées sur le lieu de l’AG pour la formation des commissions ( et les premières décisions ), lundi 22 décembre 2008 à 17H30 à la Bourse du Travail - Salle des Conférences, ainsi que les personnes désireuses de s’impliquer ..
Spectacle en lutte Spectacle en Lutte Spectacle en Lutte ( Coordination lyonnaise des professionnels du spectacle vivant et de l’audiovisuel ) :

- Sites associés ..
, Coordination lyonnaise des professionnels du spectacle vivant et de l’audiovisuel
- Voir leurs coordonnées ..

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Journée Nationale d’Actions des professionnels du spectacle
Mardi 23 décembre 2008
A l’occasion de l’ultime réunion paritaire sur le régime générale.



A Paris : Assemblée générale courte à l’appel de la CGT spectacle Fédération Cgt du Spectacle
La Cgt Spectacle
Fédération Nationale des Syndicats du Spectacle, du Cinéma, de l’Audiovisuel et de l’Action Culturelle Cgt (FNSAC-Cgt) :

- 14-16, rue des Lilas - 75019 - PARIS

- 01 48 03 87 60

- fnsac-cgt.com
le 23 décembre 2008 à 10h30 à la Bourse du Travail - 3 rue du château d’eau - 75010
- Métro : République.
Attention il faut se munir de chaussures souples en vue de préparer le rassemblement de l’après-midi ...

A Paris : Rassemblement à 14h30 devant le siège du Medef Medef (CAC 40)
MEDEF
Medef (CAC 40)
MEDEF ( Mouvement des Entreprises de France ), représentant essentiellement les entreprises du CAC 40 (!) :

- 55 Avenue Bosquet - 75007 - Paris

- Téléphone : 01-53-59-19-19

55 avenue Bosquet - Paris - 75007
- Métro : Ecole Militaire

A l’appel pour Toutes Régions : Fédération Nationale des Syndicats du Spectacle et de l’Action Culturelle CGT, - Coordination des Intermittents et Précaires d’Ile de France, - Syndicat Français des Artistes-interprètes - CGT, - Syndicat National des Techniciens et Réalisateurs - CGT Voir le communiqué conjoint avec le SNTR-CGT, - Syndicat Général des Travailleurs de l’Industrie du Film - CGT, Les Monteurs Associés « Les Monteurs Associés soutiennent le rassemblement de mardi 23 décembre devant le siège du Medef Medef (CAC 40)
MEDEF
Medef (CAC 40)
MEDEF ( Mouvement des Entreprises de France ), représentant essentiellement les entreprises du CAC 40 (!) :

- 55 Avenue Bosquet - 75007 - Paris

- Téléphone : 01-53-59-19-19
où se déroulent les négociations sur l’assurance chômage ..
 » Par Courriel courriel courriel : n. m. ( abrév. de courrier électronique )

- 1. Document qu’un utilisateur saisit, envoie ou consulte en différé par l’intermédiare d’un réseau télématique. SYN : courrier électronique, message électronique.

- 2. Par ext. Messagerie électronique (A l’écrit, l’administration recommande, devant une adresse électronique, l’abréviation « Mél. »).
Le Petit Larousse Illustré 2007
, - Syndicat National des Professionnels du Théâtre et de l’Action Culturelle - CGT, La Société des Réalisateurs de Films -> Actualités, - ...

— mis à jour le 23 déc. 2008 à 03h30 —

- A Lyon : Action le mardi 23 décembre 2008 à 15h00 devant les Assedic Assedic Assédic et Anpe regroupés sous le sigle de Pôle emploi :

Sites associés ..
- 92-94 cours Lafayette
- 69003 - Lyon
Venez avec sac de couchage et sandwichs si vous pouvez prévoir un temps long d’action.
Venez quand même (sans le sac de couchage) si vous n’êtes pas disponible jusqu’au bout de la nuit ...

Prochaine action .. : Lundi 5 janvier 2009 après-midi, des détails vous seront donnés ultérieurement.

- A Toulouse : Mardi 23/12/2008 à 10h00 aux ASSEDIC Assedic Assédic et Anpe regroupés sous le sigle de Pôle emploi :

Sites associés ..
place Bachelier

- A Marseille : Rassemblement Mardi 23/12/2008 à 10h00 devant le Medef Medef (CAC 40)
MEDEF
Medef (CAC 40)
MEDEF ( Mouvement des Entreprises de France ), représentant essentiellement les entreprises du CAC 40 (!) :

- 55 Avenue Bosquet - 75007 - Paris

- Téléphone : 01-53-59-19-19
Place du général de Gaulle

A l’appel de la CGT Spectacle Fédération Cgt du Spectacle
La Cgt Spectacle
Fédération Nationale des Syndicats du Spectacle, du Cinéma, de l’Audiovisuel et de l’Action Culturelle Cgt (FNSAC-Cgt) :

- 14-16, rue des Lilas - 75019 - PARIS

- 01 48 03 87 60

- fnsac-cgt.com
, CGT Assedic Assedic Assédic et Anpe regroupés sous le sigle de Pôle emploi :

Sites associés ..
, Chômeurs Rebelles, Sud Culture Solidaires Sud Culture Solidaires Sud Culture Solidaires :

- Syndication
, CNT, AC !. Lire ou télécharger télécharger Télécharger un fichier :

- pour Mac, faire contrôle + clic, et choisir « Télécharger le fichier lié .. »

- pour PC, faire un clic droit, et choisir « Enregistrer le lien sur votre disque dur, ou quelque chose d’approchant .. »
le « Communiqué Paca
 » ( pdf - 410 Ko ).

- A Anger : Rendez-vous toute la matinée avec le public, la presse et les élus devant le Grand Théâtre d’Angers à partir de 9h00 le 23 décembre 2008 - place du Ralliement - 49100. A l’appel du SFA Sfa Sfa-Cgt ( Syndicat Français des Artistes-interprètes Cgt ) :

- Sites associés ..
-CGT Angers, ...

- A Strasbourg : Rassemblement devant le MEDEF Medef (CAC 40)
MEDEF
Medef (CAC 40)
MEDEF ( Mouvement des Entreprises de France ), représentant essentiellement les entreprises du CAC 40 (!) :

- 55 Avenue Bosquet - 75007 - Paris

- Téléphone : 01-53-59-19-19
( ancien siège ) le mardi 23 décembre 2008 à 10h00 - 1 quai Jacques Sturm de Sturmeck - 67000 - Strasbourg, près de Schiltigheim.

- A Poitiers : Un point de rendez-vous le mardi 23 décembre 2008 dès 14h00 à UL des syndicats CGT au 21 bis rue Arsène Orillard - Poitiers - 86000
A l’appel URF de la CGT La Cgt La Cgt ( Confédération générale du travail ) :

- Confédération Générale du Travail ( CGT ) sur ce site.
Spectacles Poitou-Charentes
,
« Depuis 1 mois et demi, rumeurs et menaces planent sur les annexes VIII et X. Il est temps de dire non ! Nous devons montrer notre détermination pour exprimer notre attachement aux principes de l’assurance chômage. »
Pour :

  • Echanger, s’informer, et discuter ensemble des conduites à venir ...
  • Et décider d’une action histoire de faire entendre notre voix et de s’échauffer en vue de la lutte qui s’annonce. Ces négociations du régime général auront un impact évident sur les annexes VIII & X, à mardi !

- Rodez : Rassemblement le mardi 23 décembre 2008 à 10h00 - place du Foirial - 12000

- Tours : Rassemblement le mardi 23 décembre 2008 à 10h00 - devant le Grand Théâtre de Tours - 37000

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Réunion paritaire du 16 décembre 2008
sur la remise à plat du régime d’assurance chômage
 Avant-projet de texte 

Article I - Bénéficiaire des allocations du régime d ’assurance chômage

Sont considérés comme involontairement privés d’emploi pour bénéficier d’un revenu de remplacement servi par ie régime d’assurance chômage, les salariés dont la cessation du contrat de travail résulte :

- d’un licenciement, à l’exception du cas où celui-ci intervient en cas de non reprise du travail après une mise en demeure de l’employeur ;

- d’une rupture conventionnel au sens de l’article L.1237-11 du code du travail ;

- d’une fin de contrat de travail à durée déterminée ;

- d’une démission considérée comme légitime ;

- d’une rupture de contrat de travail résultant de l’une des causes énoncées à l’article L.1233-3 du code du travail.

Article 2 - Indemnisation

- a/ Les 4 filières mises en place par l’article 14 de l’accord national interprofessionnel du 22 décembre 2005 sont remplacées par une filière unique qui respecte les principes suivants :

  • l’ouverture aux droits à indemnisation est subordonnée à une condition de durée minimum d’affiliation au régime d’assurance chômage ;
  • la durée d’indemnisation est fonction de la durée d’affiliation au régime d’assurance chômage suivant la formule :
    • durée d’indemnisation = durée d ’affiliation au RAC [1] x 0.9 ;
       ( ex : 10 mois d’affiliation au RAC = 9 mois indemnisé !!!
  • les durées d’indemnisation ne peuvent pas dépasser les durées d’affiliation au régime d’assurance chomage ;
     ( A comparer avec les durées actuelles ci-dessous
  • les durées d’indemnisation sont plafonnêes à un niveau qui varie suivant que les bénéficiaires ont plus ou moins de 50 ans lors de l’ouverture de leurs droits ;
     ( Plus que deux filières d’indemnisation !
  • les durées d’afflliation au rémige d’assurance chômage servant à déterminer la durée de versement des allocations sont calculées sur une période de référence.

- b/ Sur les bases :

  • la durée d’affiliation au régime d’assurance chômage ouvrant droit à indemnisation est fixée à 5 mois [2] ;
  • la durée maximale d’indemnisation est fixée à 22 mois ;
     ( A comparer avec les durées actuelles ci-dessous
  • la période de référence est ... (à débattre).

 ../ fin de la première page, .. voici en introduction quelques éléments qui vous permettent de faire une comparaison affligeante de ce que propose le Medef Medef (CAC 40)
MEDEF
Medef (CAC 40)
MEDEF ( Mouvement des Entreprises de France ), représentant essentiellement les entreprises du CAC 40 (!) :

- 55 Avenue Bosquet - 75007 - Paris

- Téléphone : 01-53-59-19-19
pour le régime générale, et avec les syndicats qui certainement " comme d’habitude .. [3] " seront signataires ! AgC
 

Lire ou télécharger télécharger Télécharger un fichier :

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- pour PC, faire un clic droit, et choisir « Enregistrer le lien sur votre disque dur, ou quelque chose d’approchant .. »
la suite .. sur le site de la Fédération du Spectacle Cgt :


081216-AvantProjet-16Decembre2008.pdf

( pdf - 124 Ko - 3 pages image )

Ci-dessous le rappel des conditions actuelles d’ouverture des droits et durées d’indemnisation :

LE REGIME GENERAL D’ASSURANCE CHOMAGE

Voici les conditions actuelles d’ouverture des droits et durées d’indemnisation

Une allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) est accordée au demandeur d’emploi en fonction de sa durée d’affiliation et de son âge comme résumé ci-après :

DUREES D’AFFILIATION DUREES D’INDEMNISATION
6 mois (910 heures)
dans les 22 derniers mois
7 mois (213 jours)
12 mois ou plus (+ de 1820 heures)
dans les 20 derniers mois
12 mois (365 jours)
16 mois (2426 heures et +)
dans les 26 derniers mois
23 mois (700 jours)
27 mois (4015 heures et +)
dans les 36 derniers mois
si vous avez 50 ans et +
36 mois (1095

Télécharger télécharger Télécharger un fichier :

- pour Mac, faire contrôle + clic, et choisir « Télécharger le fichier lié .. »

- pour PC, faire un clic droit, et choisir « Enregistrer le lien sur votre disque dur, ou quelque chose d’approchant .. »
ce document sur le site de la Fédération du Spectacle Cgt :


081216-Régime général d’assurance chômage.doc

( doc - 23 Ko )

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Articles connexes :

- —> Unedic 2011-2013 - Fin des négociations ( Le principe d’une baisse des cotisations reste inadmissible ! .. ) :
Prochaine réunion de négociations sur la convention Unedic aura lieu au siège du Medef, le 25/03/11 à 09h30

- —> Unedic 2011-2013, voir :
Rassemblement devant l’Opéra de Lyon le 03/03/11 à 15h00

- <— Intermittents, précaires, chômeurs, salariés .. : « Bouge de là !.. » - Convention UNEDIC 2009-2011 : personne ne sera épargné ?

- <— Toutes Régions : Journée nationale d’actions pour s’opposer aux prétentions du Medef .. (16/12/08)

- <— Une importante mobilisation des intermittents, chômeurs, intérimaires, saisonniers le 16/12/08, la pression doit s’amplifier !..

- —> Assurance chômage : Le compte n’y est pas ! Glissements importants vers les minima sociaux !..

- —> Quelle montre porte t-il ? Encore un pourrielleur sur mon petit écran à médias .. Poubelle ! Agenda de janvier 2009 ..



 
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Notes :

[1- RAC : Régime Assurance Chômage

[2- 5 mois affiliation au RAC : 5 x 0.9 = 4.5 mois

[3- Cfdt, Cftc et Cgc

  • EDF : Un bouclier tarifaire à 15 % - plutôt une arnaque tarifaire qui tond les usagés de 15 % !..

    Il faut supprimer l’alignement du prix de l’électricité sur le prix de la plus chère des centrales à gaz !

    EDF, Énergie électrique un bien commun, Un bouclier tarifaire à 15 % plutôt une arnaque tarifaire qui tond les usagés de 15 % !.., Libéralisation et mise en concurrence des fournisseurs et distributeurs d’électricité, Bruxelles, UMP (#La_Droite), Parti_Socialiste_Non_NUPES_L_autre_droite, UDF (La_Droite), Verts (Les ouiouistes à droite et néolibérale), PPE, ALDE, PSE (L’autre doite), Sarkozy, Hollande (l’autre droite), (...)

    Lire la suite ..

  • Soutenez l’Union populaire | Groupes locaux GRV 9308

    Union Populaire Écologique et Sociale

    Soutenez l’Union Populaire Écologique et Sociale, Agir, L’Avenir en Commun - Le Programme pour L’Union Populaire, Boutique et Matériel, Je fais un don, Livrets thématiques, Législatives 2022, Gagny-Rosny-Villemomble,

    Lire la suite ..

  • Liste relative au Champ d’application de l’Annexe VIII mise à jour le 06/05/11


    Liste relative au Champ d’application de l’Annexe VIII Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de l’avenant n° 1 à l’annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage mise à jour le 6 mai 2011 Vous trouverez ci-joint la liste des fonctions inscrite à l’annexe 8 pour lesquelles vous pouvez être engagé, et suivant la Nomenclature (...)

    Lire la suite ..

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