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Centre National de la Musique : Non au passage en force, Oui à la concertation !

mercredi 2 novembre 2011, par AgC | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : mercredi 2 novembre 2011 à 00:56



Centre National de la Musique : Non au passage en force, Oui à la concertation !

Le rapport « Création musicale et diversité à l’heure numérique » qui vient d’être publié a déjà suscité de nombreux articles de presse et diverses prises de positions. Nicolas Sarkozy a, sans attendre, souhaité que le Centre National de la Musique (CNM) puisse démarrer son activité dès 2012. A cet effet, il vient d’indiquer que la mission de préfiguration sera lancée avant la fin du mois d’octobre.

Logo FNSAC 193x237La Fédération CGT du Spectacle Fédération Cgt du Spectacle
La Cgt Spectacle
Fédération Nationale des Syndicats du Spectacle, du Cinéma, de l’Audiovisuel et de l’Action Culturelle Cgt (FNSAC-Cgt) :

- 14-16, rue des Lilas - 75019 - PARIS

- 01 48 03 87 60

- fnsac-cgt.com
et ses syndicats - dont le Snam SNAM Snam-Cgt ( Union Nationale des Syndicats d’Artistes Musiciens de France ) :

- Syndication
, le Sfa Sfa Sfa-Cgt ( Syndicat Français des Artistes-interprètes Cgt ) :

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et le Synptac Synptac Synptac ( Syndicat National des Professionnels du Théâtre et des Activités Culturelles ) :

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- s’opposent avec la plus grande vigueur tant à la méthode du passage en force qu’à l’absence totale de concertation sur la création de cet établissement public. En effet, si nous ne sommes pas à priori hostiles à la création d’un CNM comme en atteste les contributions de nos syndicats d’artistes - Snam SNAM Snam-Cgt ( Union Nationale des Syndicats d’Artistes Musiciens de France ) :

- Syndication
et Sfa Sfa Sfa-Cgt ( Syndicat Français des Artistes-interprètes Cgt ) :

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- à la mission « Selles, Chamfort, Colling, Thonon, Riester », nous estimons que la succession d’auditions d’une heure ne peut faire office d’une réelle concertation avec les organisations professionnelles. Le sujet traité par la mission est pourtant suffisamment important pour que la concertation ait lieu, parce que la création du CNM entraînerait la disparition du Fonds pour la Création Musicale, des centres ressources et du Centre National des Variétés ( CNV ).

Ce rapport nous inspire les quatre réflexions suivantes :

- Sur la gouvernance

Depuis des années la vitalité des organismes de soutien, dont le CNV, repose sur l’administration partagée, dans sa gouvernance. C’est bien par exemple un CNV au service de nos professions et administré par nos professions, avec l’État et les collectivités territoriales et en bonne collaboration avec l’administration, qui a permis de construire des dispositifs de soutien pertinents, en permanence analysés et rediscutés, notamment au comité des programmes, dans les commissions et au CA.
Rappelons, dans le même esprit, le rôle de la concertation, du travail en commun, notamment au sein du Conseil National des Professions du Spectacle (dont le décret n’est pas respecté et dont la séance plénière est devenue optionnelle), qui a pourtant permis à contribuer à la mise en œuvre de la réforme de l’Ordonnance de 45, la mise en place du GUSO Guso Guso ( Guichet Unique Spectale Occasionnel ) :

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Le Guso est un service de simplification administrative.

Proposé par les organismes de protection sociale du domaine du spectacle, ce dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations sociales est un service gratuit.

L’opérateur national pour le compte des partenaires est Pôle emploi.
ou encore aux « Entretiens de Valois » dont le ministre se gargarise ...
La récréation est sifflée. Exit les organisations professionnelles. Demain toute décision ( choix des programmes, choix de la répartition des sommes affectées aux différents programmes ou dispositifs ) sera concentrée entre les seules mains de l’État. Toute décision d’attribution des aides sera le fait du seul Président du CNM et d’un Conseil d’Administration à ses ordres.
C’est de fait l’abandon de pratiques qui ont pourtant fait preuve de leur efficacité. Ce rapport, qui se propose de défendre la diversité artistique, la diversité des modèles économiques dans la filière musicale, se contredit totalement en excluant les organisations professionnelles.

- Sur les moyens

Il est proposé d’affecter une part de la taxe sur les services de télévision acquittés par les Fournisseurs d’accès Internet ( FAI ) au profit de la mise en place du CNM pour un budget total qui serait de l’ordre de 145 Millions d’Euros. Peut-on sérieusement penser que cela pourrait se réaliser sans la moindre concertation avec les organisations professionnelles du cinéma et de l’audiovisuel ?
De surcroît, cette taxe transiterait par les caisses de l’État qui, selon nos informations, veut faire main basse sur 70 millions d’Euros d’« excédents » du CNC et 50 millions d’Euros de France Télévisions, alors que ces sommes disponibles justifieraient pleinement que s’engage une réflexion sur les missions et les financements de deux établissements éminents qui ne semblent être considérés par Bercy que comme de vulgaires mallettes à billets.

- Sur la cohérence avec l’autre mission ministérielle sur le « financement du spectacle vivant »

Celle-ci vient à peine de commencer ses travaux. Force est de constater que l’Etat n’a jamais clairement explicité les rapports entre un fonds de financements qu’il qualifie « d’externes » et le service public de la culture, ses missions, ainsi que le financement public des responsabilités tant de l’Etat que des collectivités territoriales.
Il n’est pas question pour nous d’accompagner dans les dispositifs décrits par la mission sur la filière musique, une remise en cause du service public et un désengagement financier de l’Etat.
Sans être hostiles à la mise en œuvre de programmes destinés à soutenir en particulier la diffusion et l’emploi, nous ne pouvons que constater que la question du financement du spectacle vivant ( théâtre, danse, musique savante, arts de la rue Arts de la Rue La Fédération Nationale des Arts de la Rue -Association Professionnelle des Arts de la Rue- :

- Syndication
, cirque, mime, marionnettistes ... ) reste entière.

- Sur la répartition des aides

Dans le rapport proposant la création du CNM tout est déjà bouclé : répartition des sommes, droits de tirage et aides sélectives, diversité des programmes, fonctionnement, et ce sur la base d’analyses et de chiffres qui sont contestables. Par exemple, sur la question des formations artistiques, le parti pris du rapport de ne tenir compte que du Studio des Variétés et du Fair, au-delà du travail excellent qu’ils réalisent, est particulièrement ridicule. En effet, le rapport omet d’évoquer le travail des conservatoires, des réseaux d’écoles, des centres de formation sur tout le territoire national et ignore superbement le rôle de l’AFDAS AFDAS AFDAS ( Fonds d’assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs ) :

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et des CPNEF.
Nous ne sommes absolument pas convaincus que la répartition des sommes et des aides telles qu’avancées par la mission favoriserait la diversité, l’emploi et la structuration professionnelle. Enfin, si nous savons ce qui disparaîtrait ( le CNV et d’autres organismes ), l’avenir que l’on nous promet, convenons en, est à tout le moins incertain, sinon périlleux.
Face à ce passage en force, la Fédération CGT du Spectacle Fédération Cgt du Spectacle
La Cgt Spectacle
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et ses syndicats demandent la convocation d’urgence du CNPS CNPS Conseil National des Professions du Spectacle en séance plénière et dans cette attente de surseoir à toute communication sur la création du CNM. 

Paris, le 13/10/2011

Source : Union Régionale de la Fédération des Syndicats Cgt du Spectacle Poitou-Charentes



 
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