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l’humain d’abord : 1 - Partager les richesses et abolir l’insécurité sociale

Le programme du Front de Gauche et de son candidat commun Jean-Luc Mélenchon « l’humain d’abord »


lundi 7 novembre 2011, par AgC | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : vendredi 13 avril 2012 à 17:23

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1 - Partager les richesses et abolir l’insécurité sociale

La France est plus riche que jamais. Mais jamais non plus cette richesse n’a été aussi peu partagé. Les réformes libérales qui se sont encore accélérées sous le pouvoir actuel ont permis à une petite minorité d’accumuler des fortunes considérables. La pauvreté et la précarité se sont étendues, touchant des secteurs jusqu’ici préservés.

L’égoïsme social des possédants viole l’intérêt général. En partageant les richesses et en garantissant le droit de chacun à une vie stable et digne, nous permettrons à tous de vivre mieux. C’est le premier chantier de notre programme. Pour créer des millions d’emplois il propose une véritable réduction du temps de travail, une sécurisation de l’emploi et de la formation tout au long de la vie, la création d’un nouveau crédit bancaire sélectif et des pouvoirs nouveaux pour les salarié(e)s dans les entreprises. Il veut abolir la précarité et prône un augmentation des salaires et des retraites, le droit au logement pour tous, la défense d’une vraie protection sociale, des services publics consolidés et étendus.

Agir tout de suite
- Rétablissement des 35 heures
- Droit à la retraite à 60 ans à taux plein
- Smic à 1 700 euros brut par mois pour 35 heures
- Instauration d’un salaire maximum pour toutes les entreprises
- Augmentation immédiate des bourses d’études, élargissement des droits aux jeunes majeurs
- Convocation d’assemblées régionales et nationale pour l’emploi, les qualifications et les salaires
- Remboursement à 100% des dépenses de santé
- Abrogation de la loi Molle [Molle] sur le logement
- Blocage des loyers
- Revenu maximum fixé à 360 000 euros par an
- Arrêt de la RGPP RGPP RGPP : Révision Générale des Politiques Publiques  [1]
- Abrogation de la réforme hospitalière, réintroduction des élections paritaires dans les caisses de gestion de la Sécurité sociale
- Mesures immédiates contre la précarité et titularisation des 800 000 précaires de la fonction publique

Agir pour un changement durable
- Smic à 1 700 euros net par mois pendant la législature
- Refonte du code du travail pour abolir la précarité et établir l’égalité femmes-hommes
- Mise en chantier d’un système de sécurité, d’emploi et de formation pour tous
- Mise en place d’un statut social pour tous les jeunes permettant leur autonomie
- Création d’un pôle public du médicament

Augmenter les salaires

Nous voulons rétablir le droit au travail, à l’emploi et au repos dans une nouvelle répartition des richesses. Pour cela, nous établirons les 35 heures effectives, le droit à la retraite à 60 ans à taux plein, le Smic à 1 700 euros et un salaire maximum dans les entreprises publiques et privées.

Après leur remise en cause par la droite, les 35 heures seront pleinement établies par la loi, sans annualisation, ni perte de salaire et avec les embauches correspondantes ( notamment dans la fonction publique ), sous le contrôle des élus du personnel. Le recours aux heures supplémentaires sera strictement limité. Nous agirons dans une logique de plein emploi, de réduction du temps de travail, d’abolition de la précarité et d’installation d’une « sécurité emploi-formation ». Chaque année, nous réunirons les partenaires sociaux et les différentes collecttivités publiques dans une assemblée nationale et des assemblées régionales permettant de fixer des objectifs précis pour l’emploi, les qualifications et les salaires.

Hyper-riches et pauvreté de masse,
l’explosion des inégalités

45 %, c’est la part des Français qui n’ont pas pu partir en vacances cet été, 32 %, celle de ceux qui ne peuvent même pas partir une semaine dans l’année. Depuis une vingtaine d’année, les inégalités se creusent. Entre 1990 et 2008, le pouvoir d’achat des 10 % les plus riches a crû de 27 % et celui des 10 % les plus pauvres de seulement 13 %. Mais ces chiffres ne rendent pas compte de l’accumulation sans précédent de richesses qui se concentre entre quelques mains. Entre 2004 et 2008, avec la droite, le revenu des 1 % les plus riches a augmenté en moyenne de 7 700 euros par an et celui des 0,01 % les plus riches, de 180 400 euros par an. Tout en haut de la pyramide, Liliane Bettencourt a gagné en 2005 l’équivalent de 15 000 Smic.

Pendant ce temps les 50 % les plus modestes, assujettis à la précarité et au chômage de masse ( entre 2,7 et 5 millions de chômeurs selon les modes de calcul en 2010 ) se contentaient d’une augmentation moyenne de 900 euros par an.

Nous rétablirons également le droit à la retraite à 60 ans à taux plein ( 75 % du salaire de référence ) pour toutes et tous avec la prise en compte de la pénibilité de professions particulières donnant droit à des départs anticipés. Aucun salarié ne touchera de retraite inférieure au Smic. Le financement des retraites sera assuré en particulier par une cotisation nouvelle sur les revenus financiers des entreprises, au même taux que les cotisations employeurs sur les salaires. L’accroissement du taux et de la masse des cotisations patronales sur les salaires sera modulé en fonction des choix de gestion de ces entreprises. Aucun recours à la fiscalisation des retraites ou de la protection sociale ne sera opéré pour leur financement.

Afin d’enrayer la montée des inégalités de richesse dans notre pays, nous procéderons à une réévaluation globale des salaires et des traitements, des indemnisations du chômage et des retraites, et les indexerons sur l’évolution du coût de la vie. Cette réévaluation se fera aux deux extrémités de l’échelle des salaires. Nous porterons immédiatement le Smic à 1 700 euros brut par mois pour 35 heures, conformément aux revendications syndicales, et 1 700 euros net pendant la législature. Un salaire maximtrm sera instauré. La Confédération européenne des syndicats propose d’ailleurs, dans toutes les entreprises, que l’écart entre le plus bas et le plus haut salaire ne puisse dépasser 1 à 20. Ainsi, les patrons ne pourront gagner plus sans d’abord augmenter les salariés du « bas de l’échelle ». Par la fiscalité, nous établirons un revenu maximum fixé à 20 fois le revenu médian ( soit auiourd’hui 360 000 euros par an ).

Nous voulons éradiquer la pauvreté ! Aucun revenu ne pourra être fixé sous le seuil de pauvreté ( environ 800 euros par mois pour une personne seule, soit 50 % du revenu médian : il concerne 13 % de la population ) en tenant compte de la composition familiale. Les minima sociaux minima sociaux Minima sociaux :

- Documents
seront fixés en référence au Smic et indexés sur celui-ci.

Abolir la précarité

La deuxième caractéristique du capitalisme de notre époque est la généralisation de la précarité. Nous combattrons ce fléau qui ronge à petit feu les forces vives du pays. Nous agirons pour éradiquer le chômage et prendrons des mesures contre la précarisation de toute la vie sociale, et en particulier en faveur de celles et de ceux qui en sont les premières victimes :
les jeunes, les travailleurs précaires ( exploités par le
détournement des lois ), les chômeurs ( mis à l’écart et stigmatisés ), les femmes, etc.

Pour sortir les jeunes de la précarité, de la dépendance familiale et du recours au salariat pendant leurs études, nous créerons un statut social pour tous les jeunes permettant leur autonomie. Nous mettrons en place un système d’allocations financées, pour les jeunes en formation, par la solidarité nationale, et pour ceux en recherche d’un premier emploi, par la Sécurité sociale professionnelle. Ces contrats sécurisés de formation et d’emploi ouvriront droit à la prise en charge des cotisations sociales afin entre autres d’inclure les années de formation dans la durée de cotisation pour la retraite. Ainsi, l’entrée sur le marché de l’emploi ne sera plus cette période blanche où le jeune travaille autant, sinon plus qu’un autre salarié, pour un revenu et des droits moindres.

Le CDI à plein temps sera réaffirmé comme norme du contrat de travail, le recours aux intérimaires et contrats à durée déterminée strictement encadré. Un quota maximal d’intérimaires et de contrats à durée déterminée égal à 5 % des effectifs dans les grandes entreprises et l0 % dans les PME sera instauré sauf dérogation justifiée. Afin de lutter contre
la perpétuation à l’infini de la galère, nous créerons un droit automatique au passage à temps plein pour les temps partiels. Les droits des salariés des entreprises sous-traitantes seront alignés vers le haut sur ceux des
donneurs d’ordre. Les stages seront encadrés : obligation de rémunération à 50 % du Smic dès le premier mois de stage, limitation de la durée des stages à 6 mois, délai de carence de 3 mois entre deux stages, quota de stagiaires par entreprise, cotisation sociale sur les indemnités de stage et accès des stagiaires à la protection sociale. Une sécurité sociale professionnelle pour tous les salariés sera créée ( voir « Priorité à l’emploi et à la formation » ).

En plus des nouveaux droits donnés aux saiariés et aux comités d’entreprise en cas de licenciement et de délocalisation, nous rétablirons l’autorisation administrative de licenciement. Nous interdirons les licenciements boursiers ainsi que la distribution de dividendes pour les entreprises qui licencient. En cas de délocalisation ou de dépôt de bilan, nous instaurerons
un droit des salariés à la reprise de leur entreprise sous forme de coopérative.

Nous abrogerons la RGPP RGPP RGPP : Révision Générale des Politiques Publiques ( voir ci-dessus ) et renforcerons la fonction publique, notammenl par les embauches nécessaires à la satisfaction des services rendus à la population. Parce que l’État doit être exemplaire, nous titulariserons les 800 000 précaires de la fonction publique.

Nous abrogerons toutes les lois antisociales qui ont cassé le Code du travail et engagerons sa refonte pour introduire de nouveaux droits et des garanties élevés pour les salariés, ainsi qu’une nouvelle convention de l’Unedic ( visant la fin des radiations, l’arrêt des dispositifs de contrôle social des chômeurs mis en place à Pôle emploi Pôle emploi Pôle emploi, regroupement de l’Anpe et des Assédic :

- Comment obtient-on un numéro d’objet ?
, l’ouverlure des droits à la protection chômage dès le premier mois de travail ). La hiérarchie des
normes et le principe de faveur seront notamment rétablis : aucun accord d’entreprise ne pourra être moins favorable aux travailleurs qu’un accord de branche ou que le droit commun ( voir « Une Constitution démocratique, des lieux de travail aux institutions » ). Nous réintroduirons l’obligation de réintégrer les travailleurs abusivement licenciés s’ils le souhaitent et nous supprimerons la loi Maillé [2] d’extension du travail du dirnanche.

Le respect de ces droits et de ces protections sera, au quotidien, le meilleur garant du recul de la souffrance au travail. Le nouveau Code du travail assurera l’abolition de la précarité et l’égalité femmes-hommes dans l’entreprise en prévoyant de lourdes pénalités pour les entreprises qui ne respecteront pas cette égalité. Les effectifs de l’inspection du travail seront doublés pour faire respecter les droits sociaux du travail. Nous ferons de la protection sociale un bien commun et un droit de base pour tous en renforçant le principe de solidarité entre les générations. La perte d’autonomie ( que la droite nomme « dépendance » ) sera couverte dans le cadre de la protection sociale sans recours aux assureurs privés. Et nous favoriserons, au niveau départemental, la création de pôles publics de « l’autonomie ».

La lutte pour la santé au travail sera décrétée cause nationale dès la première année de mandat, et nous engagerons immédiatement, en concertation avec les personnels de la santé et les représentants des salariés, le réinvestissement massif de l’Etat dans la médecine du travail.

Plan d’urgence pour le logement et contre la spéculation immobilière

À cause de la crise et de la bulle immobilière, les conditions de logement de nos concitoyens se dégradent. Nous ferons a nouveau du relogement un droit et une priorité nartionale. Pour cela, nous abrogerons la loi Boutin ( [Molle] ) et toutes les aides fiscales au logement spéculatif privé. Le logement locatif social sera reconnu comrne le logement universel accessible à tous. Nous engagerons un plan d’urgence national pluriannuel de construction de 200 000 logements publics sociaux par an pendant cinq ans comprenant un volet spécifique de logements étudiants et pour les .jeunes. Nous porterons donc le budget logement à 2 % du PIB en crédits de paiement, et reviendrons à une aide à la pierre à hauteur de 40 % du coût des opérations, avec des prêts publics bonifiés et de longue durée de remboursement.

Le mal-logement en France

La France compte plus de 3,6 millions de personnes sans logement ou très mal logées auxquelles il faut ajouter cinq millions de personnes mal logées ( copropriétés dégradées, logements surpeuplés ). Entre 2002 et 2006, le nombre d’impayés de loyer a bondi de 83 % dans le secteur privé. Le nombre de décisions d ’expulsions a dépassé les 100 000 sur une année, en hausse de près de 43 % en dix ans. 1,3 million de demandes de logement social sont en souffrance et concerne 3 millions de personnes, une hausse
de 25 % en moins de 10 ans. 3,5 millions de familles sont en situation de précarité énergétique, c’est-à-dire qu’elles consacrent plus de 10 % de leurs ressources aux dépenses d’énergie.

Ces situations humaines dramatiques ne sont pas une fatalité. Elles sont la conséquence de la hausse des loyers ( + 50 % à 90 % selon les endroits entre 2000 et 2010 ) et du nombre bien trop faible de constructions de logements sociaux.

Nous interdirons les expulsions locatives de toute personne et famille en difficulté économique et sociale. Nous garantirons à chacune et chacun le droit au maintien dans son logement, par la mise en oeuvre d’une sécurité locative mutualisée. Nous mettrons en place une tarification sociale garantissant le droit et l’accès de toutes et de tous à l’eau et à l’énergie. Nous garantirons et renforcerons les movens de l’hébergement d’urgence.

Nous revaloriserons l’APL en supprimant le mois de carence de son attribution, son caractère rétroactif, et en indexant le forfait charges sur l’évolution réelle de celles-ci. Pour favoriser l’accès au logement dans le parc privé, nous supprimerons la caution.

Nous supprimerons le surloyer ainsi que les plafonds de ressources. Dans un premier temps nous bloquerons les loyers dans le public et encadrerons leur évolution dans le privé par le plafonnement des prix à la vente et à la location, en fonction de la tension dans les territoires. Dans un deuxième temps, pour garantir l’égalité d’accès de tous à un logement de qualité, la mixité sociale de l’habitat, et permettre la baisse des loyers pour le plus grand nombre, nous nous fixerons l’objectif que la proportion du loyer et des charges dans le budget des familles n’excède pas 20 % de leurs revenus.

Nous appliquerons la loi de réquisition des logements vacants et engagerons un plan de mobilisation des logements vides : réduisant le délai de vacance d’un logement, nous renforcerons les critères de procédure de réquisition et l’abattement annuel de 10 % au bout de la cinquième année et d’exonération pour les étrangers. Nous instaurerons une taxe sur les bureaux vides.

Nous créerons un service public national et décentralisé du logement, de l’habitat et de la ville.

Ce service public se déclinera en quatre volets :
- un pôle public financier, appuyé sur la Caisse des dépôts et consignations, pour financer le logement social.
- un pôle public de la construction pour casser le monopole des majors du BTP et permettre l’abaissement des lovers et des charges.
- une agence nationale foncière et décentralisée au niveau des régions, dotée de fonds d’interwention importants, pour lutter contre la spéculation du sol par une maîtrise publique des sols via des baux emphytéotiques et pour inciter à la construction de logements sociaux dans toutes les communes.
- des outils publics ou à vocation publique dont la mission serait de mettre en oeuvre localement le droit au logement avec une gestion démocratisée, consolidée par une représentation renforcée et majoritaire des élus locaux, des représentants des salariés, des associations et des usagers bénéficiant de nouveaux droits de décision et de contrôle.

Nous agirons pour une application résolue de la loi SRU [3] élargie en remontant, à 30 % en zone de tensions et à 25 % sur le reste du territoire, le seuil minimal de logements sociaux ; dans les communes ne respectant pas la loi SRU, tout programme de construction de plus de 10 logements devra respecter le quota de 50 % de logements sociaux. En cas de refus, le préfet pourra prendre d’autorité les dispositions nécessaires.

Le financement des crédits alloués au logement social sera assuré par le relèvement du plafond du Livret A à 20 000 euros, la recentralisation de sa collecte par la Caisse des dépôts et consignations, la majoration de O,55 % de la contribution des employeurs à l’effort de construction pour établir un véritable 1 % logement. Nous taxerons la spéculation financière et immobilière avec la création d’une taxe « contribution logement » de 10 % sur les revenus financiers, et nous supprimerons la taxation des bailleurs sociaux adoptée dans le projet de loi de finances de 2011.

Nous soutiendrons les collectivités qui créeront les conditions d’une accession sociale à la propriété.

Nous appuierons les projets innovants favorisant l’accompagnement des personnes en demande d’urgence.

Nous agirons pour la généralisation, dans l’ensemble du parc d’habitation public et privé, des normes environnementales, pour l’application des normes réduisant les factures énergétiques et les émissions de CO2 et pour l’émergence d’une filière de l’éco-construction.

La santé, notre bien commun !

Le niveau des indicateurs de santé révèle avant tout les inégalités socio-économiques. En ce sens, les mesures qui précèdent concourent toutes à renforcer le droit à la santé, que nolus définissons comme « un état de bien-être physique, mental et social » et considérons comme une préoccupation transversale de toutes les politiques publiques.

Nous mettrons fin en priorité aux fermetures et démantèlements d’hôpitaux, de maternités, de centres de soins et d’IVG. Nous garantirons l’accès effectif et gratuit à la contraception et à l’IVG.

Nous abrogerons la loi Bachelot et la loi de 2003 instituant la tarification à l’activité. Nous investirons massivement pour redonner à l’hôpital public les moyens nécessaires à une politique de santé de qualité.

Nous rétablirons le remboursement intégral à 100 % des dépenses de santé couvertes par la Sécurité sociale en y incluant les lunettes et les soins dentaires ; les mutuelles seront orientées principalement sur les questions de prévention. Nous supprimerons les forfaits et les franchises. Le financement de la protection sociale doit être construit à partir des cotisations sur les salaires, avec une modulation et une contribution sur les revenus financiers des entreprises, des banques et des assurances.

Nous voulons reconstruire et développer un service public de santé basé sur la proximité et la qualité des soins avec les personnels, les élus et les citoyens.

Nous favoriserons la mise en réseau des hôpitaux entre eux et avec la médecine ambulatoire pour développer la prise en charge technique nécessaire sans l’opposer à la proximité, pour réduire les temps d’attente dangereux et onéreux et contribuer à la coopération des professionnels. Nous assurerons la promotion des centres de santé et le respect de leur
vocation initiale d’accès aux soins pour tous.

Le travail en partenariat avec la médecine libérale sera renforcé. Afin de prendre en charge « la personne » dans sa globalité - et non le « malade » - le médecin généraliste verra sa position nettement revalorisée. La médecine générale sera considérée comme une spécialité, revalorisée dans la formation, dans sa rémunération et sa reconnaissance universitaire. Plutôt qu’une politique fondée sur la sanction financière, la puissance publique développera de nouvelles formes de rémunération intégrant l’élaboration des dossiers, la prévention et l’éducation à la santé.

Pour faire face à la pénurie des médecins généralistes et de certaines spécialités, le nombre d’étudiants à l’entrée des études de médecine sera augmenté de manière significative dans la perspective de la suppression
du numerus clausus.

Nous organiserons une négociation conclue par un accord majoritaire pour redéfinir une nouvelle convention médicale, remettant en cause les dépassements d’honoraires et créant de vraies incitations à l’installation ( financières, techniques, d’aide à l’installation ou à l’équipement, etc. ) pour en finir avec la désertification médicale.

Pour lutter contre la pénurie de personnel, nous lancerons un programme de formation de toutes les disciplines de la santé, libéré de l’influence des
laboratoires pharmaceutiques
.

Nous organiserons la formation par concours d’entrée dans la fonction publique. La validation des acquis se fera aussi devant des comnrissions multidisciplinaires sur le principe de trois tiers-temps : formation, production de soins et temps de formateur ou de contribution à l’éducation sanitaire.

Le maillage du territoire national devra être assuré pour répondre aux besoins de santé et non pas en fonction de logiques comptables. Pour ce faire, nous établirons une couverture nationale de santé égale sur tout le territoire. Tous les bassins de vie seront dotés d’équipements publics de santé ( hôpitaux, services hospitaliers, maternités, urgences ... ) en rapport avec leur population.

Les réponses au manque d’autonomie seront prises en charge par la Sécurité sociale à 100 % pour la partie « soins » et par le développement des services publics.

Nous organiserons un grand débat public pour une réforme progressiste de la psychiatrie respectant les libertés individuelles.

Nous libérerons la recherche pharmaceutique de la soumission aux marchés et aux laboratoires en mettant en place un pôle public du médicament avec au moins une entreprise publique qui interviendra sur la recherche, la production et la distribution des médicaments.

Ce pôle public :
- produira une partie des médicaments ;
- contrôlera le système de sécurité des médicaments, leur mise sur le marché et leur prix ;
- sera doté de pouvoirs de sanction à l’égard des laboratoires qui manqueraient à leur devoir de sécurité sanitaire ;
- relancera la recherche publique et fera adopter une charte incluant le devoir de recherche sur les médicaments dits « non rentables ».

Nous redonnerons à la santé publique, à la promotion de la santé et à la prévention, les moyens qui leur font défaut, notamment en matière d’étude et de recherche.

Nous répondrons à l’exigence de sécurité sanitaire avec un vrai contrôle démocratique et une mobilisation permanente de tous les acteurs.

Les ARS [4] seront supprimées. L’ensemble des dispositions en faveur de la santé sera mis en oeuvre par des instances regroupant les personnels et les professionnels, les élu(e)s et les citoyen(ne)s.

Un pacte pour un nouvel essor des services publics

Les services publics doivent satisfaire les besoins des populations et l’intérêt général. Ils doivent donc être préservés de toute soumission à des intérêts privés comme aux marchés financiers.

L’éducation, la santé, la protection sociale, la recherche, l’énergie, l’eau, les transports, les télécommunications, le crédit, le logement, la Poste, la sécurité et la justice seront protégés comme notre patrimoine commun car ils assurent les conditions de l’égalité et de la citoyenneté.

Nous ferons nôtres les objectifs du Pacte pour les services publics, adopté aux États généraux de janvier 2011, fondé sur le principe d’appropriation sociale, d’égalité et de solidarité, de reconquête du bien commun par le peuple dans le plein exercice de sa souveraineté et sur l’ambition d’un développement humain durable.

Nous reconstruirons et développerons nos services publics. La RGPP RGPP RGPP : Révision Générale des Politiques Publiques qui les démantèle sera abrogée, les postes qui répondaient aux besoins collectifs et ont été supprimés par la droite seront tous rétablis. Pour que l’accès égal de tous y soit garanti, nous maintiendrons et reconstruirons les services publics de proximité et réviserons les tarifs, en appliquant le cas échéant la gratuité.

La révision générale des politiques publiques ( RGPP RGPP RGPP : Révision Générale des Politiques Publiques )

Menée sous couvert de « responsabilité » et de « rationalisation », la RGPP RGPP RGPP : Révision Générale des Politiques Publiques est une terrible entreprise de démantèlement et d’application des normes du privé à la fonction publique. Mise en place en 2007 et poursuivie chaque
année depuis, elle va du plus voyant ( principe du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux ; embauche de salariés précaires en dehors des concours de la fonction publique ; logique managériale de gestion des universités à travers la loi LRU [5] ) au plus sordide ( réduction de l’hébergement d’urgence, super-primes accordées aux préfets ou aux recteurs en fonction des postes supprimés ). La RGPP RGPP RGPP : Révision Générale des Politiques Publiques dégrade le service rendu aux usagers, prive des territoires sinistrés de services publics et provoque de graves souffrances chez les personnels ( multiplication des suicides ).

Nous développerons et créerons des services publics, définis démocratiquement par les citoyens, les salariés et leurs élus, assurant une répartition des richesses qui doit permettre l’effectivité des droits, et financés par une fiscalité juste et redistributrice, une taxation des revenus et des actifs financiers, la taxation des revenus du patrimoine ainsi que la suppression des exonérations de cotisations sociales patronales et des niches fiscales qui, aujourd’hui, profitent aux hauts revenus et aux grandes entreprises.

Les moyens des services publics seront renforcés avec des financements dégagés de l’emprise des marchés financiers pour leur permettre de remplir
leurs missions au service de l’intérêt général, en dehors de toute contrainte de rentabilité financière. Des critères d’efficacité sociale seront établis démocratiquement en lieu et place des critères marchands.

La délégation de service public sera strictement encadrée. Il sera créé un nouveau statut d’Établissement public local citoven inspiré des Epic [6]. Ils seront
dirigés par les collectivités, les salariés et les usagers.

Les directions des entreprises publiques qui se sont acharnées à introduire la logique privée au détriment de l’intérêt général seront remplacées par des cadres compétents et attachés au service public. Les méthodes manargériales inefficaces et cruelles introduites dans les services publics au détriment des salariés et des usagers, conduisant à une dégradation sans précédent des conditions de travail et de service jusqu’au drame, seront abandonnées. Nous étendrons et augmenterons la place des représentants du peuple dans la gestion des services publics.

Les secteurs confiés au service public seront protégés de la libéralisation des marchés et de leur mise en concurrence. Le monopole public sera rétabli là où l’intérêt général le commande. Au plan européen et mondial, nous agirons pour le développement de coopérations publiques solidaires afin d’étendre et de renforcer les services publics : leur harmonisation ne pourra se faire que par le haut. Nous reviendrons notamment sur la directive « Services » ( dite « Bolkestein » ) et nous stopperons toutes les libéralisations entreprises notamment dans les secteurs du rail, du courrier et de l’énergie.

De nouveaux services publics seront créés et développés, en particulier dans le domaine de la petite enfance.

Un service public de l’information et de la culture, soustrait du pouvoir de l’argent et des pressions politiques, sera le garant du pluralisme et de l’exercice de la citoyenneté ( voir « S’épanouir par les arts, la cultures, les pratiques culturelles » ).

L’État garantira l’accès de chacune et de chacun à la pratique sportive de son choix tout au long de la vie. Il donnera au mouvement sportif les moyens de l’accomplissement de ses missions de service public ( voir « Être bien dans son corps, vive le sport ! » ).

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2 - Reprendre le pouvoir aux banques et aux marchés financiers —>


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Notes :

[Molle- Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l’Exclusion ( MOLLE ), loi : adoptée le 25 mars 2009, cette « loi Boutin » favorise notamment l’accession sociale à la propriété au détriment du logement social. Elle exclut de l’accès au logement social 10 % des familles environ en abaissant les plafonds de ressources. Source de contretemps, elle est un encouragement à l’endettement en période de crise et à l’achat en période de bulle immobilière. Elle facilite d’ailleurs les expulsions ( articles 57 et 61 ). Une disposition du projet de loi, visant à intégrer l’accession sociale à la propriété dans le calcul des 20 % de logements sociaux de la loi SRU, a heureusement été retoquée. Elle lance aussi l’expérimentation d’un « contrat de résidence temporaire » ( art. 101 ), grâce auquel le propriétaire d’un logement vacant pourra économiser un gardien, échapper à la taxe sur les logements vacants et éviter les squats en louant à des locataires au statut précaire.

[1- RGPP : Réduction Généralisée des Politiques Publiques

[2- Maillé, loi : adopté le 10 août 2009, elle prévoit l’extension du travail le dimanche et modifie donc l’article L 3132-3 du code du travail prévoyant le repos dominical, notamment dans les zones touristiques et les unités urbaines de plus d’un million d’habitants. Selon le texte de loi, cette extension se fait sur les bases du volontariat, mais les salariés « non volontaires » en ressentiront nécessairement tôt ou tard le contrecoup, en étant mis en concurrence de fait.

[Molle

[3- Solidarité et Renouvellement Urbains, loi ( SRU ) : adoptée par la gauche en 2000, elle contient notamment dans son article 55 l’obligation pour les communes intégrées dans des agglomérations de plus de 50 000 habitants de posséder 20 % de logements sociaux ; mais elle organisait au-delà le développement durable des transports et de l’urbanisme. Affaiblie par la droite ( disposition permettant le « rattrapage » des 20 % sur d’autres communes via l’intercommunalité ), elle est bafouée au quotidien dans les ghettos riches comme Neully-sur-Seine ( 3,6 % de logements sociaux en 2010 ), en raison de la faiblesse ou de la non-application des amendes.

[4- Agences Régionales de Santé ( ARS ) : chargées depuis 2010 de la politique de santé dans leur région d’implantation et remplaçant les Agences régionales de l’hospitalisation ( ARH ), les DDASS et le DRASS, les ARS travaillent dans les faits à la casse de l’hôpital par l’exigence aveugle de l’équilibre budgétaire et la fermeture de services jugés non rentables.

[5- La loi LRU ( Libertés et Responsabilités des Universités ) :
Adoptée en août 2007, elle organise l’autonomie des universités, avec augmentation des pouvoirs de leur président ( élu désormais par le seul conseil d’administration, où la présence du monde économique est renforcée et qui devient le seul conseil non consultatif ) notamment sur les affectations et la gestion, et désengagement massif de l’État qui mènera à terme à un système à deux vitesse, celui des « grands pôles » investis par les financements privés, et des petites universités qui, mises face à la nécessité de trouver des sources de financement, devront notamment augmenter les droits d’inscription et supprimer les filières non rentables. Elle s’appuie en amont sur le rapport Helzel de 2006 : rapprochements avec le privé, politique de « visibilité » et alignement sur les critères du classement de Shanghai ( qui ne prennent pas en compte la production du CNRS : 50 % de la recherche française ! ).

[6- Établissement public à caractère industriel et commercial ( Epic ) : C’est juridiquement une personne publique gérant une activité de service public, comme la SNCF, le CEA, l’INA. Plusieurs Epic très importants sont devenus des sociétés anonymes, au nom du dogme libéral selon lequel le statut étatique d’une entreprise l’avantage en violant la concurrence libre et non faussée : ainsi La Poste ( mars 2010 ), EDF ( novembre 2004 ), Gaz de France ( août 2004 ), France Telecom ( juillet 1996 ) ... Dans ce dernier cas, l’État n’est même plus l’actionnaire majoritaire.

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