AgC 3075 [Infos-Interm.]

Visiteurs connectés : 2

Accueil > Á la une > L’exception culturelle ne doit pas être négociée !
L’exception culturelle ne doit pas être négociée !

mardi 30 avril 2013, par AgC | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : mardi 30 avril 2013 à 10:56



L’exception culturelle ne doit pas être négociée
dans le cadre du marché transatlantique !

La Commission européenne a décidé d’inclure les services audiovisuels dans son mandat de négociation de l’accord de libre-échange avec les États-Unis. Il s’agit bien d’un renoncement à pérenniser l’exception culturelle et à promouvoir la diversité culturelle ! La Commission se soustrait ainsi aux principes de la Convention Unesco de 2005 qu’elle a pourtant signée et ratifiée !

120504-Stalingrad-3284-gC1133x.jpg

En effet, comme vient de le préciser la CES (Confédération Européenne des Syndicats), « En Europe, les services audiovisuels et autres services culturels dépendent fortement, entre autres, du financement public, de quotas de diffusion, de la promotion de la distribution de contenu européen dans l’environnement en ligne et d’accords de coproduction qui, tous, seraient menacés par l’accord de libre-échange ». En conséquence, la CES proclame avec le plein soutien de la Fédération Cgt du Spectacle Fédération Cgt du Spectacle
La Cgt Spectacle
Fédération Nationale des Syndicats du Spectacle, du Cinéma, de l’Audiovisuel et de l’Action Culturelle Cgt (FNSAC-Cgt) :

- 14-16, rue des Lilas - 75019 - PARIS

- 01 48 03 87 60

- fnsac-cgt.com
que « Les services et biens audiovisuels et culturels doivent être expressément et complètement exclus du mandat de l’UE ».

Le commissaire De Gucht, réagissant aux positions prises par les professionnels du cinéma européens et singulièrement à la pétition « l’exception culturelle n’est pas négociable », indique que « la culture n’est pas une monnaie d’échange » et que « l’Union européenne ne négociera pas l’exception culturelle » et que « rien, dans l’accord de libre-échange ne pourra porter préjudice à la diversité culturelle ».

Quelle duperie et faux-semblant ! En réalité, il s’agit de maintenir l’inclusion des services audiovisuels et culturels dans le mandat de négociation et de plaider pour une adoption à la majorité qualifiée du mandat de négociation européen afin d’éviter le véto d’un Etat membre. En effet, pour quelles raisons une telle insistance à inclure dans le champ de la négociation un secteur si l’on veut le préserver de toute mesure pouvant l’affecter ? Il est à craindre que la Commission ait déjà programmé un gel des réglementations qui ne pourront plus s’adapter aux évolutions technologiques et une libéralisation des nouveaux services audiovisuels !

Exception culturelle !

La riposte va donc s’amplifier, en particulier à l’occasion du Festival de Cannes ; les prises de position publiques au plus haut niveau en France doivent être suivies d’effets ; tout doit être mis en œuvre pour obtenir l’exclusion explicite des services audiovisuels et culturels dans le mandat confié à la Commission : cela passe par l’obtention de la majorité qualifiée lors du Conseil des ministres du commerce le 14 juin et in fine, si nécessaire, par l’utilisation du droit de veto au titre de la protection de la diversité culturelle, en vertu de l’article 207 paragraphe 4 a) du Traité. Le plus difficile sera de rendre ces enjeux, souvent perçus comme techniques et lointains, bien plus accessibles qu’ils ne le sont, à l’ensemble des salariés et des citoyens : nous ne pouvons laisser entre les mains de quelques technocrates européens le sort et l’avenir des politiques publiques de la culture qui doivent sans cesse être améliorées ; 20 ans après la fin des accords du GATT, il faudra encore compter avec la Fédération Cgt du Spectacle Fédération Cgt du Spectacle
La Cgt Spectacle
Fédération Nationale des Syndicats du Spectacle, du Cinéma, de l’Audiovisuel et de l’Action Culturelle Cgt (FNSAC-Cgt) :

- 14-16, rue des Lilas - 75019 - PARIS

- 01 48 03 87 60

- fnsac-cgt.com
pour peser : plus que jamais l’exception et la diversité culturelles sont un combat !

Source : La Fédération Cgt du Spectacle Fédération Cgt du Spectacle
La Cgt Spectacle
Fédération Nationale des Syndicats du Spectacle, du Cinéma, de l’Audiovisuel et de l’Action Culturelle Cgt (FNSAC-Cgt) :

- 14-16, rue des Lilas - 75019 - PARIS

- 01 48 03 87 60

- fnsac-cgt.com

Publié le 29/04/2013.

- Télécharger télécharger Télécharger un fichier :

- pour Mac, faire contrôle + clic, et choisir « Télécharger le fichier lié .. »

- pour PC, faire un clic droit, et choisir « Enregistrer le lien sur votre disque dur, ou quelque chose d’approchant .. »
(pdf - 368 Ko) : L’exception culturelle ne doit pas être négociée !



 
Retour au début de l'article

  • EDF : Un bouclier tarifaire à 15 % - plutôt une arnaque tarifaire qui tond les usagés de 15 % !..

    Il faut supprimer l’alignement du prix de l’électricité sur le prix de la plus chère des centrales à gaz !

    EDF, Énergie électrique un bien commun, Un bouclier tarifaire à 15 % plutôt une arnaque tarifaire qui tond les usagés de 15 % !.., Libéralisation et mise en concurrence des fournisseurs et distributeurs d’électricité, Bruxelles, UMP (#La_Droite), Parti_Socialiste_Non_NUPES_L_autre_droite, UDF (La_Droite), Verts (Les ouiouistes à droite et néolibérale), PPE, ALDE, PSE (L’autre doite), Sarkozy, Hollande (l’autre droite), (...)

    Lire la suite ..

  • Soutenez l’Union populaire | Groupes locaux GRV 9308

    Union Populaire Écologique et Sociale

    Soutenez l’Union Populaire Écologique et Sociale, Agir, L’Avenir en Commun - Le Programme pour L’Union Populaire, Boutique et Matériel, Je fais un don, Livrets thématiques, Législatives 2022, Gagny-Rosny-Villemomble,

    Lire la suite ..

  • Liste relative au Champ d’application de l’Annexe VIII mise à jour le 06/05/11


    Liste relative au Champ d’application de l’Annexe VIII Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de l’avenant n° 1 à l’annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage mise à jour le 6 mai 2011 Vous trouverez ci-joint la liste des fonctions inscrite à l’annexe 8 pour lesquelles vous pouvez être engagé, et suivant la Nomenclature (...)

    Lire la suite ..

  •  
    Retour en haut de page

     

    2007-2024 - AgC 3075 [Infos-Interm.]
    | SPIP | | |