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Intermittents du spectacle : AT ou FPS reconduit jusqu’en fin 2008 ?!.

lundi 17 décembre 2007, par AgC | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : dimanche 7 février 2010 à 01:45

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- / - cet article ..


Intermittents du spectacle : AT [1] ou FPS [2]
reconduit jusqu’en fin 2008 ?!.

Allocation Transitoire ou Fonds de Professionnalisation et de Solidarité ?

« Il est toujours difficile de parler des intermittents car il y a les artistes et les techniciens ... » disait Christine Albanel [3] en répondant à une question posée par Marie-Hélène Des Esgaulx de Nolet, rapporteur de la commission culture au budget 2008.
Dans l’article ci-dessous transmis par AFP [4], on nous explique que la ministre de service prolonge le FPS jusqu’à la fin 2008 " afin de permettre aux artistes et techniciens du spectacle qui font leurs 507 heures en 12 mois de continuer à bénéficier du système.
C’est la que se pose le problème !.. :

- Soit il s’agit du FPS, porte de sortie supplémentaire avec le protocole 2003 aggravé par celui de 2007, où ce fonds ne permet pas d’ouvrir des droits avec 507 heures sur 12 mois mais sur la même période que l’ARE [5], soit 304 ou 319 jours, ce qui donne le droit à une prolongation de 92 jours.

- Soit il s’agit de l’AT, qui permet effectivement d’ouvrir des droits avec 507 heures sur 12 mois. Ce fond abondé par l’Etat, et qui doit se terminer le 31 décembre 2007.

Avec ce deuxième cas, c’est effectivement une nouvelle plus intéressante, car elle gomme en partie les conséquences des protocoles 2003 et confirmé en 2007 par les partenaires asociaux ( Medef Medef (CAC 40)
MEDEF
Medef (CAC 40)
MEDEF ( Mouvement des Entreprises de France ), représentant essentiellement les entreprises du CAC 40 (!) :

- 55 Avenue Bosquet - 75007 - Paris

- Téléphone : 01-53-59-19-19
, Cfdt Cfdt Cfdt ( Confédération française démocratique du travail ) sic !.. :

— > Rubrique par thèmes ( par mots clés .. ) : Cfdt
, Cftc et Cgc ).

Mais décidément pour Albanel quand cela concerne « la culture et l’Etat » elle s’emmêle les crayons, c’est déjà difficile de distinguer « un technicien d’un artiste intermittent », alors distinguer entre une usine à gaz et une autre ...
Quel problème quand ce n’est pas du business !

Heureusement c’est beaucoup plus facile de faire des comptes pour le Medef Medef (CAC 40)
MEDEF
Medef (CAC 40)
MEDEF ( Mouvement des Entreprises de France ), représentant essentiellement les entreprises du CAC 40 (!) :

- 55 Avenue Bosquet - 75007 - Paris

- Téléphone : 01-53-59-19-19
et ses représentants qui non seulement, savent faire des additions eux : « un plus un font quatre », dans leur portefeuille bien sûr et supprime deux intermittents ou travailleurs sur le dos des deux premiers.
Ou comme avec l’UIMM [6] : « un plus un font toujours quatre », mais les deux autres ont disparu .. par quel miracle, .. dans quelles poches et pour soudoyer qui ?!.
Rappelons-nous, c’était bien un certain Gautier Sauvagnac qui a négocié les mauvais accords asociaux, sur les annexes 8 et 10 de l’assurance chômage des intermittents, entre autre ...
Aux vues de ce genre de raisonnement, on comprend pourquoi madame la ministre a toujours dit depuis six mois que tout allait bien.
Mais est-ce un demi-aveu qui se profile aux travers de ce cafouillage !..
Ce qui serait un premier pas et une meilleure nouvelle pour la culture.
Mais l’hémorragie continue, .. on peut mieux faire.
Madame la ministre, « il serait temps de travailler plus .. pour ... »

Intermittents du spectacle : le fonds de l’Etat reconduit jusqu’à fin 2008
AFP 13.12.07 | 17h15

La ministre de la Culture, Christine Albanel, a annoncé jeudi à l’AFP la prolongation d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2008, du « fonds de professionnalisation et de solidarité » financé par l’Etat pour compléter le régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle.

« J’ai décidé la prolongation du fonds de professionnalisation jusqu’à fin 2008 », a déclaré Mme Albanel dans un entretien à l’AFP.

« Notre effort a été prolongé afin de permettre aux artistes et techniciens du spectacle qui font leurs 507 heures en 12 mois de continuer à bénéficier du système », a ajouté la ministre.

Cette prolongation a été décidée pour que les partenaires sociaux puissent « entamer les renégociations sur l’assurance chômage », a précisé Mme Albanel. Parallèlement, plusieurs conventions collectives doivent être signées en 2008 pour « fixer les périmètres et les modalités » d’application de l’intermittence, a-t-elle ajouté.

Le « fonds de professionnalisation et de solidarité » a succédé en 2007 au fonds dit « provisoire » puis « transitoire » mis en place pour repêcher les intermittents exclus par la réforme contestée de leur régime d’assurance chômage en 2003.

Il garantit un revenu à ceux qui ne parviennent pas à réaliser les 507 heures de travail nécessaires à leur indemnisation en 10 mois ou 10 mois et demi (seuils fixés par la réforme de 2003) mais y arrivent en 12 mois (période en vigueur auparavant).

Selon le cabinet de la ministre de la Culture, la France compte actuellement quelque 95.000 intermittents du spectacle, dont 27.000 (chiffres cumulés) repêchés depuis 2005 par le fonds sous ses intitulés successifs.

Dans son rapport annuel publié en février dernier, la Cour des comptes avait critiqué l’« inquiétante évolution » de ce fonds et préconisé de « mettre fin aussi rapidement que possible » à ce dispositif provisoire.

Source : AFP/Le Monde

Articles connexes :

- —> Mémo Protocole, ou les subtilités de l’indemnisation chômage des intermittents du spectacle ..

- —> Allocation Transitoire ( AT ) reconduite jusqu’en 2008.

- —> Nouveau, mai 2008 : Conséquences de l’Application du Protocole 2006 - CAP - Mis à jour Septembre 2011

A lire aussi : Les acteurs indépendants de la création et de l’action culturelle refusent de disparaître ..



 
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Notes :

[1AT ( Allocation Transitoire qui remplace l’Allocation du Fonds Transitoire depuis la signature du protocole 2007 )

[2FPS ( Fonds de Professionnalisation et de Solidarité )

[4AFP : Agence France Presse

[5ARE ( Allocation de Retour à l’Emploi, suivant les nouvelles dispositions prisent pour les annexes 8 et 10, et suivant les préconisations du protocole 2007. )

[6UIMM ( Union des Industries et Métiers de la Métallurgie )

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