AgC 3075 [Infos-Interm.]
Assurance Chômage - Le gouvernement désavoué !

mercredi 23 juin 2021, par AgC
Dernière modification : mercredi 23 juin 2021

Assurance chômage
Le gouvernement désavoué !

Le Conseil d’État vient d’annoncer la suspension du changement de calcul des allocations chômage au 1er juillet.
Une très bonne nouvelle pour 1,15 millions de personnes qui auraient vu leurs allocations baisser.
Le combat continue pour l’annulation totale et une autre réforme de l’assurance chômage, ainsi que des droits pour toutes et tous !

Denis Gravouil,
Secrétaire Général de la Fédération Cgt du Spectacle.

Assurance Chômage - Le gouvernement désavoué !

"... le Conseil d’État suspend l’application des nouvelles règles de calcul des allocations
La juge des référés au Conseil d’État donne raison notamment à la CFDT, la CFE-CGC, la CGT, FO et l’Unsa, le 22 juin 2021. La Haute juridiction administrative suspend l’application des nouvelles règles de calcul des allocations-chômage pour les salariés qui perdront leur emploi à compter du 1er juillet 2021. Près de sept mois après la décision au fond du 25 novembre dernier sur le décret de juillet 2019, c’est une nouvelle déconvenue pour le ministère du Travail sur ce dossier de l’assurance chômage. La juge des référés considère notamment que « la situation économique est trop incertaine pour une application immédiate de la réforme » et pointe le fait que le bonus-malus n’entrera pas effectivement en vigueur au même moment que la réforme du salaire journalier de référence. « Les recours ’au fond’ des syndicats contre le décret […] seront jugés par le Conseil d’État d’ici quelques mois. »

- Ordonnance du 22 juin 2021 / décret d’assurance chômage