AgC 3075 [Infos-Interm.]
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Conséquences de l’Application du Protocole 2006 - CAP - Mis à jour Septembre 2011
dimanche 8 juin 2008, par
AgC
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Plus complet que le Mémo Protocole, qui est en sorte un condensé, le nouveau CAP vient d’être mis en ligne en septembre 2011 par la commission CAP ( Conséquences de l’Application du Protocole ) étendue de la CIP-IdF ( Coordination des Intermittents et Précaires d’Ile de France ), 71 pages en pdf et seulement 236 Ko :
Voici une nouvelle brochure mise à jour par la commission « Conséquences de l’Application du Protocole ( CAP ) ».
110919-Livret-CAP-Definitif-Sept-2011-CipIdF.pdf
( pdf - 228,5 Ko )
* ( autres documents associés ) : Circulaire Unedic N° 2007-08 du 4 mai 2007 ( pdf - 956 Ko ) Circulaire Unedic N° 0409 du 14 avril 2004 ( pdf - 240 Ko ) Décret n° 2007-483 du 30 mars 2007 ( pdf - 260 Ko ) Directive n°2007-19 du 10 mai 2007 ( pdf - 330 Ko ) Circulaire d’application n° 04-25 du 30 décembre 2004 ( pdf - 305 Ko ) L’accord d’application n° 1 du 18 janvier 2006 (html/xml - Site assedic.fr) Directive Unédic n° 19-05 du 21 avril 2005 ( html - Site assedic.fr ) Directive n°2008-06 du 15 janvier 2008 ( pdf - 128 Ko ) Manuel CAP 2003 ( pdf - 228 Ko )
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Source : CIP-IdF.org
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