Avant projet de la nouvelle convention Unedic (16/12/08) - Assemblée générale au Théâtre du Rond Point (22/12/08-19h00)

AgC 3075 [Infos-Interm.]

http://g.colin.free.fr/spip/spip.php?article178

Paris ( 75 ) : Lundi 22 décembre 2008 à 19h00

Avant projet de la nouvelle convention Unedic (16/12/08) - Assemblée générale au Théâtre du Rond Point (22/12/08-19h00)

jeudi 18 décembre 2008, par AgC
Dernière modification : mardi 3 mai 2011

Avant projet de la nouvelle convention Unedic
suite à la réunion du 16/12/08

Assemblée générale au Théâtre du Rond Point
des professionnels du spectacle, de l’audiovisuel et du cinéma
Lundi 22 décembre 2008 à 19h00
2 bis avenue Franklin Roosevelt - Paris - 75008
Metro : Franklin D. Rossevelt.

Sommaire :

Journée Nationale d’Actions des professionnels du spectacle du 23 décembre 2008

Avant projet Unedic 2008-2011

Articles connexes : Unedic 2011-2013 - Fin des négociations ...

Réactions à la journée nationale d’action du 16 décembre 2008 :
<— Une importante mobilisation des intermittents, chômeurs, intérimaires, saisonniers le 16/12/08, la pression doit s’amplifier !..

Pour Paris
à l’appel de la Fédération du Spectacle Cgt, .. de la CIP-IdF :

Assemblée générale au Théâtre du Rond Point
Lundi 22 décembre 2008 à 19h00
2 bis avenue Franklin Roosevelt - Paris - 75008
Metro : Franklin D. Rossevelt.

Autres Régions :

Marseille :

URGENT .. Union Régionale Fédérale des Syndicats CGT du Spectacle PACA appelle à Actions suite .. Après avoir soutenu les salariés de France 3 contre la réforme de l’audiovisuel public. Soutenons les salariés des Assedic et de l’ANPE qui luttent contre la fusion en un seul Pôle Emploi. ...

Vendredi 19 décembre à 10h30 au siège de l’Unedic, 2 place du général Ferrié - Marseille.
Lire la suite .. ( en pdf - 84.2 Ko ) 081219-URF_Paca-ActionUnedicAnpe.pdf

Toulouse ( rappel ) :

Jeudi 18/12/2008 à 14h00 au monument aux morts.
Samedi 20/12/2008 à 14h00 au TNT

Mardi 23/12/2008 à 10h00 aux ASSEDIC place Bachelier

A Lyon : Assemblée générale lundi 22 décembre 2008 à 19h00, à la Bourse du Travail - Salle des Conférences ( 3e étage ) - Place Guichard - 69003 - Lyon - Métro : Guichard
Nous déciderons ensemble de la suite à donner au mouvement ...
Au préalable, les personnes s’étant déclarées prêtes à s’impliquer de manière pratique dans la lutte seront conviées sur le lieu de l’AG pour la formation des commissions ( et les premières décisions ), lundi 22 décembre 2008 à 17H30 à la Bourse du Travail - Salle des Conférences, ainsi que les personnes désireuses de s’impliquer ..
Spectacle en lutte, Coordination lyonnaise des professionnels du spectacle vivant et de l’audiovisuel - Voir leurs coordonnées ..

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Journée Nationale d’Actions des professionnels du spectacle
Mardi 23 décembre 2008
A l’occasion de l’ultime réunion paritaire sur le régime générale.

Ci-dessous,
le siège du Medef vue du Bas, et vues des toits ..

A Paris : Assemblée générale courte à l’appel de la CGT spectacle le 23 décembre 2008 à 10h30 à la Bourse du Travail - 3 rue du château d’eau - 75010 - Métro : République.
Attention il faut se munir de chaussures souples en vue de préparer le rassemblement de l’après-midi ...

A Paris : Rassemblement à 14h30 devant le siège du Medef
55 avenue Bosquet - Paris - 75007 - Métro : Ecole Militaire

A l’appel pour Toutes Régions : Fédération Nationale des Syndicats du Spectacle et de l’Action Culturelle CGT, - Coordination des Intermittents et Précaires d’Ile de France, - Syndicat Français des Artistes-interprètes - CGT, - Syndicat National des Techniciens et Réalisateurs - CGT Voir le communiqué conjoint avec le SNTR-CGT, - Syndicat Général des Travailleurs de l’Industrie du Film - CGT, Les Monteurs Associés « Les Monteurs Associés soutiennent le rassemblement de mardi 23 décembre devant le siège du Medef où se déroulent les négociations sur l’assurance chômage .. » Par Courriel , - Syndicat National des Professionnels du Théâtre et de l’Action Culturelle - CGT, La Société des Réalisateurs de Films -> Actualités, - ...

— mis à jour le 23 déc. 2008 à 03h30 —

A Lyon : Action le mardi 23 décembre 2008 à 15h00 devant les Assedic - 92-94 cours Lafayette - 69003 - Lyon
Venez avec sac de couchage et sandwichs si vous pouvez prévoir un temps long d’action.
Venez quand même (sans le sac de couchage) si vous n’êtes pas disponible jusqu’au bout de la nuit ...
Prochaine action .. : Lundi 5 janvier 2009 après-midi, des détails vous seront donnés ultérieurement.

A Toulouse : Mardi 23/12/2008 à 10h00 aux ASSEDIC place Bachelier

A Marseille : Rassemblement Mardi 23/12/2008 à 10h00 devant le Medef Place du général de Gaulle
A l’appel de la CGT Spectacle, CGT Assedic, Chômeurs Rebelles, Sud Culture Solidaires, CNT, AC !. Lire ou télécharger le « Communiqué Paca » ( pdf - 410 Ko ).

Et Assemblée générale qui suivra à 12h00 aux 1000 Bâbords - 61 rue Consolat - 13001 - Métro : Réformés Canebière. Voir le tract du rassemblement « Ils organisent la casse, organisons la lutte » ... ( pdf - 204 Ko ).

A Anger : Rendez-vous toute la matinée avec le public, la presse et les élus devant le Grand Théâtre d’Angers à partir de 9h00 le 23 décembre 2008 - place du Ralliement - 49100. A l’appel du SFA-CGT Angers, ...

Lire ou télécharger ( pdf - 256 Ko ) l’Appel National du SFA-CGT ( Syndicat Français des Artistes-interprètes )

A Strasbourg : Rassemblement devant le MEDEF ( ancien siège ) le mardi 23 décembre 2008 à 10h00 - 1 quai Jacques Sturm de Sturmeck - 67000 - Strasbourg, près de Schiltigheim.

A Poitiers : Un point de rendez-vous le mardi 23 décembre 2008 dès 14h00 à UL des syndicats CGT au 21 bis rue Arsène Orillard - Poitiers - 86000
A l’appel URF de la CGT Spectacles Poitou-Charentes,
« Depuis 1 mois et demi, rumeurs et menaces planent sur les annexes VIII et X. Il est temps de dire non ! Nous devons montrer notre détermination pour exprimer notre attachement aux principes de l’assurance chômage. »
Pour :

Echanger, s’informer, et discuter ensemble des conduites à venir ...
Et décider d’une action histoire de faire entendre notre voix et de s’échauffer en vue de la lutte qui s’annonce. Ces négociations du régime général auront un impact évident sur les annexes VIII & X, à mardi !

Rodez : Rassemblement le mardi 23 décembre 2008 à 10h00 - place du Foirial - 12000

Tours : Rassemblement le mardi 23 décembre 2008 à 10h00 - devant le Grand Théâtre de Tours - 37000

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Réunion paritaire du 16 décembre 2008
sur la remise à plat du régime d’assurance chômage
Avant-projet de texte

Article I - Bénéficiaire des allocations du régime d ’assurance chômage

Sont considérés comme involontairement privés d’emploi pour bénéficier d’un revenu de remplacement servi par ie régime d’assurance chômage, les salariés dont la cessation du contrat de travail résulte :

d’un licenciement, à l’exception du cas où celui-ci intervient en cas de non reprise du travail après une mise en demeure de l’employeur ;

d’une rupture conventionnel au sens de l’article L.1237-11 du code du travail ;

d’une fin de contrat de travail à durée déterminée ;

d’une démission considérée comme légitime ;

d’une rupture de contrat de travail résultant de l’une des causes énoncées à l’article L.1233-3 du code du travail.

Article 2 - Indemnisation

a/ Les 4 filières mises en place par l’article 14 de l’accord national interprofessionnel du 22 décembre 2005 sont remplacées par une filière unique qui respecte les principes suivants :

l’ouverture aux droits à indemnisation est subordonnée à une condition de durée minimum d’affiliation au régime d’assurance chômage ;

la durée d’indemnisation est fonction de la durée d’affiliation au régime d’assurance chômage suivant la formule :
- durée d’indemnisation = durée d ’affiliation au RAC [1] x 0.9 ;
  ( ex : 10 mois d’affiliation au RAC = 9 mois indemnisé !!! )

les durées d’indemnisation ne peuvent pas dépasser les durées d’affiliation au régime d’assurance chomage ;
( A comparer avec les durées actuelles ci-dessous )

les durées d’indemnisation sont plafonnêes à un niveau qui varie suivant que les bénéficiaires ont plus ou moins de 50 ans lors de l’ouverture de leurs droits ;
( Plus que deux filières d’indemnisation ! )

les durées d’afflliation au rémige d’assurance chômage servant à déterminer la durée de versement des allocations sont calculées sur une période de référence.

b/ Sur les bases :

la durée d’affiliation au régime d’assurance chômage ouvrant droit à indemnisation est fixée à 5 mois [2] ;

la durée maximale d’indemnisation est fixée à 22 mois ;
( A comparer avec les durées actuelles ci-dessous )

la période de référence est ... (à débattre).

../ fin de la première page, .. voici en introduction quelques éléments qui vous permettent de faire une comparaison affligeante de ce que propose le Medef pour le régime générale, et avec les syndicats qui certainement " comme d’habitude .. [3] " seront signataires ! AgC

Lire ou télécharger la suite .. sur le site de la Fédération du Spectacle Cgt :

081216-AvantProjet-16Decembre2008.pdf
( pdf - 124 Ko - 3 pages image )

Ci-dessous le rappel des conditions actuelles d’ouverture des droits et durées d’indemnisation :

LE REGIME GENERAL D’ASSURANCE CHOMAGE

Voici les conditions actuelles d’ouverture des droits et durées d’indemnisation

Une allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) est accordée au demandeur d’emploi en fonction de sa durée d’affiliation et de son âge comme résumé ci-après :

DUREES D’AFFILIATION	DUREES D’INDEMNISATION
6 mois (910 heures) dans les 22 derniers mois	7 mois (213 jours)
12 mois ou plus (+ de 1820 heures) dans les 20 derniers mois	12 mois (365 jours)
16 mois (2426 heures et +) dans les 26 derniers mois	23 mois (700 jours)
27 mois (4015 heures et +) dans les 36 derniers mois si vous avez 50 ans et +	36 mois (1095