Pôle emploi :

Le Tribunal administratif de Toulouse examinera les demandes des
agents le jeudi 7 juin 2012 à 9h30

Des agents de Pôle emploi, refusant que leur mission soit assimilée à
une fonction policière dans le cadre de la « chasse aux étrangers »,
ont demandé en février 2011 au Tribunal administratif de Toulouse
d’annuler une note de Pôle emploi qui leur fait obligation, dans le
dos des demandeurs, de contrôler l’authenticité de la pièce d’identité
des demandeurs au moyen d’une lampe UV.

Les agents de Pôle emploi soulèvent aussi la question prioritaire de
constitutionnalité fondée sur le caractère discriminatoire de ces
dispositions et la rupture du principe d’égalité qu’elles instaurent :
elles interdisent à un travailleur étranger qui ne serait pas en
situation administrative régulière au moment de sa demande auprès des
services de POLE EMPLOI de s’inscrire et de percevoir des indemnités
de chômage, quand bien même ce travailleur aurait régulièrement cotisé
au système d’indemnisation du chômage.

L’audience du tribunal administratif se tiendra le jeudi 7 juin à 9h30.

Une Conférence de presse sera organisée à 9 heures devant le tribunal administratif au 68 rue Raymond IV, à Toulouse ( face au Canal du midi ).

Contact : Refi midi pyrenées ( Réseau Emploi Formation Insertion Midi-Pyrénées ) : Stéphanie Drouhin ( 06-17-49-65-11 ).

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