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Conséquences de l’Application du Protocole 2006 - CAP - Mis à jour 30 mars 2012
Les règles d’indemnisation chômage des intermittents du spectacle, les comprendre pour se les approprier et les faire appliquer ..

mercredi 20 juin 2012, par AgC
Dernière modification : samedi 1er avril 2017

Conséquences de l’Application du Protocole 2006
- CAP - Nouvelle brochure 30 mars 2012

Le nouveau CAP vient d’être mis en ligne en avril 2012 par la commission CAP ( Conséquences de l’Application du Protocole ) de la Coordination des Intermittents et Précaires d’Ile-de-France ( CIP-IdF ).

9 ans après, le protocole Unédic régissant l’indemnisation chômage des intermittents du spectacle continue insidieusement ses ravages ...

Cette brochure, fruit de 8 ans d’expérience de la commission CAP, détaille toutes les règles et subtilités de l’indemnisation chômage des intermittents du spectacle. Les milliers de cas concrets que nous avons rencontrés nous ont obligés à une lecture attentive des principaux textes régissant l’indemnisation aux règlements des annexes 8 et 10 [1]. Au fil des permanences nous avons donc compulsé et étudié des décrets, des arrêtés d’agrément, des accords d’application, des directives ou circulaires Unedic, on en passe et des meilleures !

Vous pourrez vous procurer une édition de ce livret à prix libre dans les locaux de coordination ( 13 bd de Strasbourg - 75010 - Paris ).

Les règles d’indemnisation chômage des intermittents du spectacle, les comprendre pour se les approprier et les faire appliquer sont également disponibles ci-dessous en téléchargement ( Cliquez sur le lien ou sur l’image ci-dessous ),
en pdf 68 pages ( 3,71 Mo ) :

120420-Brochure-Cap-Avril-2012.pdf

Sommaire :
- 1. Avertisement. Le champ d’application vous concerne,
soyez vigilants. GUSO.

- 2. Comment ouvrir des droits ?

  • A. Le mécanisme de recherche des droits
  • B. Le nombre d’heures à effectuer
  • C. Rallongement de la période de référence
  • D. Les autres heures prises en compte pour la recherche des 507 heures pour une ouverture de droits en ARE ( Allocation de Retour à l’Emploi )
  • E. Si Pôle emploi ne trouve pas 507 heures pour ouvrir des droits en ARE, deux rattrapages sont possibles.
  • F. Démission
  • G. Nombre d’heures maximal pris en compte : attention, piège !

- 3. Arrêt maladie, accident du travail
- 4. Congé de maternité ou d’adoption
- 5. Formation suivie
- 6. Enseignement dispensé
- 7. Travail à l’étranger
- 8. Allocation de Professionnalisation et de Solidarité ( APS )
- 9. Allocation de Fin de Droits ( AFD )

- 10. Comment calcul er le montant de vos droits ?

  • A. Allocation Journalière en ARE
  • B. Allocation Journalière en APS
  • C. Allocation Journalière en AFD

- 11. Période d’indemnisation

  • A. Décalage mensuel
  • B. Calculer le nombre de jours indemnisés dans le mois
  • C. Calculer la date précise de sa fin de droits

- 12. Diféré d’indemnisation. Diféré d’indemnisation spécifique.
Délai d’attente.
- 13. Travail hors spectacle
- 14. Actualisation mensuelle auprès de Pôle emploi
- 15. Attestation Employeur Mensuelle ( AEM ), ce que vous devez vérifier
- 16. Maintien de l’allocation à 60 ans et 6 mois
- 17. Cachets, contrats, halte aux rumeurs !
- 18. Que faire en cas de litige avec Pôle emploi ?
- 19. Chômage saisonnier
- 20. Lexique ( Voir ci-dessous .. )


120420-Brochure-Cap-Avril-2012.pdf

Documents connexes :

- Textes officiels ( Site de la CIP-IdF )

- Procédure relative à la vérification du champ d’application des salariés intermittents de l’annexe VIII. Lettre aux Institutions de l’Assurance chômage N° 05-30 du 21 avril 2005
( pdf - 57 Ko )

- Liste relative au Champ d’application de l’Annexe VIII mise à jour le 06/05/11

- Ordonnance 45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles
( pdf - 97 Ko )

- Aides au reclassement résultant de la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage. Circulaire N°2011-35 du 2 décembre 2011
( pdf - 555,6 Ko )


- Code du travail
  • Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
    • Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
      • Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
        • Chapitre Ier : Durée du travail
          • Section 3 : Durées maximales de travail
    • Livre II : Salaire et avantages divers
      • Titre IV : Paiement du salaire
  • Cinquième partie : L’emploi
    • Livre IV : Le demandeur d’emploi
      • Titre II : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d’emploi
        • Chapitre II : Régime d’assurance
          • Section 1 : Conditions et modalités d’attribution de l’allocation d’assurance
            • Sous-section 2 : Modalités de calcul et de paiement. ( Article L5422-7 )
          • Section 3 : Obligations d’assurance et de déclaration des rémunérations. ( Articles L5422-13 à L5422-14 )
        • Chapitre IV : Régimes particuliers
          • Section 1 : Dispositions particulières à certains salariés. ( Articles L5424-1 à L5424-5 )
          • Section 3 : Professions de la production cinématographique, de l’audiovisuel ou du spectacle. ( Article L5424-21 )
  • Sixième partie : La Formation professionnelle tout au long de la vie
    • Livre III : La formation professionnelle continue
      • Titre Ier : Dispositions générales
  • Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
    • Livre Ier : Journalistes professionnels, professionnels du spectacle, de la publicité et de la mode
      • Titre II : Professions du spectacle, de la publicité et de la mode
        • Chapitre Ier : Artistes du spectacle
        • Chapitre II : Entreprises de spectacles vivants
          • Section 1 : Activité d’entrepreneur de spectacles vivants titulaires d’une licence

- Code de la sécurité sociale

- Règlement général - annexé à la convention du 6 mai 2011, voir l’Art. 7. - § 1er

- Arrêtés d’agrément des annexes VIII et X à la convention du 18 janvier 2006 - Circulaire 2007-8 du 4 mai 2007.
( pdf - 952,6 Ko )

- Accord d’application N°15 : Cas de démission considérés comme légitimes
( pdf - 71,8 Ko )

- Directive N° 2007-19 du 10 mai 2007, Décret N°2007-483 du 30 mars 2007, Arrêté du 5 avril 2007, Notices : Tout sur l’ Allocation de Professionnalisation et de Solidarité ( APS ), Allocation de Fin de Droits ( AFD )
( pdf - 329,8 Ko )

- Texte de la Plateforme Commune du comité de suivi présentée à l’Assemblée Nationale mercredi 25 février 2004 ( Site de la CIP-IdF )

Articles connexes :

- Centre des
Liaisons Européennes et Internationales de
Sécurité Sociale
-> Organismes de sécurité sociale à l’étranger

- Règlement européen CEE n° 1408/71, à l’article 71.1., voir Chômeurs qui, au cours de leur dernier emploi, résidaient dans un État membre autre que l’État compétent.

- Unédic - Transmission des taux de conversion, pour le 1er trimestre 2012, des monnaies en application du règlement CEE n° 574/72 : Circulaire N°2011-37 du 19 décembre 2011
( pdf - 217,2 Ko )

- Unédic - Précisions sur les modalités de recherche de l’affiliation en vue d’une admission au titre de l’allocation du Fonds Transitoire ( AFT )
( pdf - 143,4 Ko )

- CSG et CRDS sur les revenus d’activité et de remplacement : exonérations

- Minima sociaux - Principaux barèmes

- Accord d’application N°1 du 6 mai 2011 pris pour l’application du règlement général annexé, et des annexes au règlement général de la convention du 6 mai 2011
( pdf - 147 Ko )

  • Remplacé par :
    Règlement général - annexe à la Convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage : Circulaire 2012-14 du 25 mai 2012
    ( pdf - 1,53 Mo )

- Pôle emploi - Le calendrier des paiements

- Droits d’auteurs - droits voisins. Circulaire N° 04-07 du 31 mars 2004 ( toujours en vigueur )
( pdf - 79,3 Ko ),
qui annule la circulaire Unedic N° 04-06 du 18 février 2004,
( pdf - 202,9 Ko )
ainsi qu’une lettre des affaires juridiques de l’Unedic envoyée à une avocate qui demandait des éclaircissements à ce sujet.

- Site des impôts - imprimé 2041-GS n° Cerfa 50874#10

- Attestation relative au portage salarial. Circulaire N° 2011-33 du 7 novembre 2011
( pdf - 773,1 Ko )

- Pôle emploi a été condamné pour insuffisance d’information le 8 février 2012. Arrêt n°10-30892 du 08 février 2012 de la chambre sociale de la Cour de cassation ( Site de la CIP-IdF )

- Barêmes. Saisies et cessions des allocations versées par Pôle Emploi. Circulaire N° 2011-13 du 7 mars 2011
( pdf - 1,63 Mo )

- Mise en oeuvre des règles issues de la Convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage. CirculaireN° 2011-25 du 7 juillet 2011
( pdf - 1,67 Mo )

- Coordonnées des médiateurs Pôle emploi

- Aide juridictionnelle

- Toutes les Circulaires Unédic par année

20. Lexique

• AEM : Attestation Employeur Mensuelle
• AFD : Allocation de Fin de Droits
• AFR : Allocation de Formation Reclassement
• AFSP : Allocation du Fonds de Solidarité Provisoire ( en vigueur de 2003 à 2005 )
• AFT : Allocation du Fonds Transitoire ( en vigueurde 2005 à 2007 )
• AJ : Allocation Journalière Pôle emploi
• APS : Allocation de Professionnalisation et de Solidarité
• ARE : Allocation de Retour à l’Emploi
• AT : Allocation Transitoire
• CE : Communauté Européenne
• CIF : Congé Individuel de Formation
Code NAF : Nomenclature d’Activité Française,
Code APE : Activité Principale Exercée
• DSM : Déclaration de Situation Mensuelle
GUSO : Guichet Unique du Spectacle Occasionnel
• NH : Nombre d’Heures exigées sur une période de référence donnée
• NHT : Nombre d’Heures Travaillées
Période de référence ou PR A ( Période de Référence Affiliation ). Dans le jargon Pôle emploi : période dans laquelle il faut avoir effectué un certain nombre d’heures pour ouvrir des droits SMIC : Salaire minimum ( 9,22 euros bruts au 1er janvier 2012 ),
- > voir Minima sociaux - Principaux barèmes
• SR : Salaire de Référence, salaire brut ou brut abattu perçu au cours de la période de référence
• UEE : Union Européenne élargie

Source : CIP-IdF
Coordination des Intermittents et Précaires d’Ile-de-France

Articles connexes :

- <— Liste relative au Champ d’application de l’Annexe VIII mise à jour le 06/05/11

- <— Nouveaux codes NAF rév. 2/CPF 2008 pour le spectacle vivant et enregistré