AgC 3075 [Infos-Interm.]
Annexes 8 et 10 : Des négociations anticipées dès la rentrée ?

lundi 9 juillet 2012, par AgC
Dernière modification : mercredi 11 juillet 2012

Assurance chômage des artistes et techniciens
du spectacle - annexes 8 et 10 :

Des négociations anticipées dès la rentrée ?

Si rien n’est encore officiel, tout indique que les négociations sur l’assurance chômage dont les annexes 8 et 10 s’ouvriront avec un an d’avance dans le courant du mois de septembre prochain. En tout cas, certains médias semblent être au courant. C’est Le Figaro qui cette fois s’y est mis dans son édition du 6 juin avec un « papier » d’Agnès Verdier-Molinié, la directrice de la fondation iFRAP ( Fondation pour la Recherche sur les Administrations et les Politiques publiques ). Celle-ci est, nous dit-on un « think tank » de la société civile. Créée en 1985 par Bernard Zimmern, chef d’entreprise, polytechnicien et énarque, elle prétend « lutter contre la bureaucratie et développer les créations d’entreprises et l’emploi ». Parmi ses faits d’arme : la création d’un Comité d’Evaluation et de Contrôle des politiques publiques à l’Assemblée nationale ; la fin du monopole de l’ANPE ; la déduction d’ISF pour les investissements dans les PME ; les Sociétés de Capitaux à Transparence fiscale ( SCT ) ; l’ouverture du recrutement des directeurs d’hôpitaux publics aux diplômés du privé ; l’inscription de l’obligation de transparence pour le financement des syndicats dans la loi. Dans l’article du Figaro, le ton est donné d’entrée. La chercheuse « invite le nouveau gouvernement à avoir le courage de réduire les indemnités chômage de cette catégorie professionnelle ». Tous les clichés habituels y passent « usine à gaz mainte fois dénoncée mais jamais réformée » ( elle n’est pas au courant de la réforme Medef / Cfdt de 2003 ). Elle cite abondamment le rapport de la Cour des comptes et parle de « scandale du financement des intermittents ». Au passage, elle dénonce la Fédération Cgt du Spectacle qui est « sans doute moins partante pour la réforme » et qui « contrôle plusieurs importants fonds de soutien et la caisse de retraite complémentaire des artistes et techniciens d’Audiens » ! La suite vaut aussi le coup d’œil. L’on peut en effet lire « une fois passé le barrage des syndicats, il conviendrait de prendre les mesures énergiques, non dans un esprit de répression mais d’équité. Fixer un objectif de réduction du déficit est indispensable et rapprocher au plus vite les conditions d’indemnisation des intermittents des conditions communes s’impose. En augmentant les cotisations des employeurs et en les indexant sur le nombre de journées d’indemnisation générées ».

On en retient son souffle ; la solution « accepter de réduire le nombre de personnes bénéficiant du statut d’intermittent, nombre qui n’a pas cessé de croître. La fondation iFRAP propose de réserver ce statut aux seuls artistes, ce qui permettrait, selon nos estimations, de réduire le déficit à terme de 500 millions d’euros par an. Et ce d’autant plus que ce serait une réforme juste : les intermittents techniciens sont en moyenne mieux payés et ont un temps de travail plus élevé que les artistes ; leur situation est globalement bien plus avantageuse que celle des intérimaires, alors qu’ils peuvent plus facilement que les artistes se reconvertir, le cas échéant, dans d’autres lieux professionnels ».

Pas d’hésitation, il faut sans attendre se mobiliser !

La Fédération Cgt du Spectacle
Paris, le 27/06/2012

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120627-Fnsac-Comm-annexes-8-et-10.pdf