Derniers épisodes :

  Le 14 mars la ministre de la Culture et le ministre du Travail écrivent aux partenaires sociaux : Après avis consultatif de la Commission nationale des accords négociés le 11 avril, le ministre du Travail prendra un arrêté d’extension de la Convention avec application au 1er juillet 2013. Dans l’intervalle les parties devraient chercher à se rapprocher.

 Le 28 mars, en réaction les syndicats patronaux non signataires lancent une grande campagne de propagande orchestrée par l’agence de com TBWA : pétitions, articles, clip, chiffres, mensonges, affolement, cataclysme annoncé ...

 Le 2 avril, sous la pression des producteurs réfractaires, la ministre de la Culture nomme un médiateur, Raphaël Hadas-Lebel, président du Conseil d’orientation des retraites, pour proposer un aménagement de l’annexe dérogatoire de la Convention pour les films sous financés.

 Le 5 avril, le médiateur réunit les partenaires sociaux. Son programme : Etablir une étude d’impact économique de l’application de la Convention d’ici le 6 mai. Du 6 mai au 6 juin, sur les bases des résultats de l’étude d’impact économique, faciliter la négociation d’un avenant modifiant l’annexe dérogatoire de la Convention pour les films sous financés.

• Les producteurs non signataires demandent la suspension du processus d’extension et une refonte complète de la Convention.
• Les syndicats de salariés signataires demandent une étude d’impact social et s’en tiennent à la négociation de l’aménagement des modalités d’application de l’annexe dérogatoire, prévue par le texte lui-même.
• Aucun nouveau rendez-vous n’est fixé.

 Le 9 avril, les producteurs non signataires écrivent à François Hollande et demandent à être reçus par la Président de la République pour qu’il sauve le cinéma français en « écartant l’extension annoncée » de la Convention.

 Le 11 avril, réunion de la sous-commission nationale d’extension des accords négociés.

• Pour l’extension : CGT, CFTC, CGC et FO.
• Contre l’extension : Medef, CGPME et CFDT hystérique.
• Abstentions : UPL (professions libérales), FNSEA, etc.
• Le représentant de l’Etat : Le texte est légalement validé et doit être étendu. Le ministre du travail prendra un arrêté d’extension mais demande à ce qu’on donne une chance à la médiation . La Convention sera-t-elle applicable au 1er juillet ? Il faut donner une chance à la médiation ...

Conclusion : Le médiateur doit remettre son rapport le 6 mai. Il se donne ensuite un mois pour mettre les parties d’accord mais il ne peut rien imposer. Quoi qu’il en soit, le 6 juin au plus tard la balle sera dans le camp du ministre du Travail qui s’est engagé par écrit à étendre la Convention avec application au 1er juillet.

Syndicat Français des Réalisateurs Cgt (SFR-Cgt)
le 12/04/2013

 A lire ou à télécharger (pdf - 135 Ko) :
« Mises au point » concernant l’équipe minimum, le court métrage et le film publicitaire