AgC 3075 [Infos-Interm.]
Son : Assemblée générale du spectacle à la Bourse du travail le 02/05/2016

mardi 3 mai 2016, par AgC
Dernière modification : mardi 6 février 2024

Assemblée générale du spectacle à la Bourse du travail
le 02/05/2016

Photo : Angéline Barth

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Avec :
0h00:00 - Jymmi Shuman (Fédération Cgt du Spectacle), avec aussi Marc Slyper qui nous annonce que la fédération 3F-Cfdt va ratifier l’accord Fesac, Jymmi : explications sur l’accord Fesac ..,
0h02:33 - Denis Gravouil (secrétaire général de la Fédération Cgt du Spectacle), Tout est au conditionnel, la 2e étape avec 2 hypothèses : l’accord est transmis à l’inter-pro tel que qui vérifie si le texte est conforme à la lettre de cadrage, et dans ce cas ils le prennent sans changer une virgule. Mais il n’est pas conforme à la lettre de cadrage, car cet accord n’a pas respecté ni les 185 Millions €, ni les 105 M € (185 économie sur le régime, moins les 80 M € apporté par l’état ..), il n’est pas question pour nous qu’il soit changé une virgule de cet accord qui devrait être en vigueur au 1er juillet ! Le 28 le Medef a dit pas de nouvelle augmentation de cotisations, etc .. par contre on ponctionne sur les droits des chômeurs, et une Cfdt au niveau confédérale qui est prête à baisser les droits des chômeurs à activité réduite ... Prochaine négociation le 12 mai au matin, et une dernière le 30 ou 31 mai. Un accord doit être trouvé pour le 30 juin, ou bien notre accord est repris dans le régime général, mais on manque de rapport de force sur un certain nombre de chose .., ou bien il y a une prorogation de actuelle .. mais il n’est pas question que notre accord Fesac passe à la trappe ! On ne veut pas des 80 millions € de l’Etat, nous ne voulons pas de l’intervention de l’Etat dans le régime d’assurance chômage (!), nous voulons l’intervention de l’Etat sur l’activité, sur l’emploi, sur les baisses du ministère de la culture, ou dans les collectivités territoriales .. dans les départements .. les régions ...
0h31:35 - Convergence et action mercredi 4 mai à 11h30, place de Passy, Métro : La Muette ou Passy ..,
0h32:56 - Action Radio France, contre la précarité dans les médias et contre la loi du silence où il ne peut y avoir d’autre message que la pensée néolibérale qui peut passer dans les médias dominants ... Peur de se faire virer si quelqu’un dit quelque chose, etc ..,
0h33:55 - Denis, il y a un différé « congés spectacles » qui est nouveau, concession faite pour que l’accord passe .., exemple celui qui a 43 cachets à le droit à 4 jours de congés payés, et cela correspondra à 4 jours non indemnisés par l’assurance chômage .. celui qui à 120 jours à 12 jours de congés payés et aura 12 jours non indemnisé par l’assurance chômage. C’est réparti et mis au prorata mensuellement .., celui qui a 4 jours aura 1 jours non indemnisé pendant les 4 premiers mois, celui qui a 12 jours se verra retiré 1 jours par mois sur les douze mois. Voir ensuite comment cela se précise ..,
0h36:34 - Marc, des rendez-vous : rassemblement interprofessionnelle le 3 mai à 12h00 aux Invalides .. car le projet de loi El Khomri commence à passer à l’Assemblée Nationale, rendez-vous le 12 mai à 10h30 au Medf pour les négociations sur le régime général ..,
0h37:26 - Farida (productrice à Radio France, syndiquée et CIP-IdF) Question sur la date anniversaire ..,
0h38:55 - Professeur à l’académie de Créteil : Plus-value dans le travail suivant les sphères de l’activité concernée ..,
0h41:52 - Marc : L’accord Fesac est un accord signé .. maintenant va-t-il devenir un règlement de l’Unedic ou pas, c’est autre chose (!) ..,
0h42:33 - Frédérique : je n’ai pas compris la différence entre les partenaires sociaux et l’interprofessionnel (?) ..,
0h43:06 - Denis répond, .. l’article 34 de la loi Rebsamen d’août 2014 dit pour la première fois que ce n’est plus au Medef que l’on négocie les annexes 8 et 10, il y a d’abord une discussion dans le champ du spectacle .., donc dans un premier temps on négocie avec la Fesac qui n’est pas adhérente du Medef, ceux qui n’étaient pas dans la négo .. les petits (le Synavi, le syndicat de cirque de création ..) et les très gros (TF1, Canal plus, M6, les plus gros employeurs d’intermittents ..). La loi prévoir que cet accord est transmis aux négociateurs interprofessionnel (au Medef, Cgpme, Upa [les patrons reconnus au niveau national] et les 5 confédérations (Cftc, Cfdt, Cgc, Fo et Cgt) .., la confédération Cgt nous soutien .. Fo soutien sa délégation .. pour Cftc et Cgc c’est difficile à suivre .. et on vient d’apprendre que la Fédération (3F-Cfdt) a signé et nous espérons que c’est en accord avec leur confédération (!..). réponse à la question sur la date anniversaire ..,
0h52:02 - Yann, revient sur la question des congés spectacles : rentre t-il dans le calcul de l’indemnité et en heures, .. réponse de Denis ..,
0h55:48 - Samuel Churin (CIP-IdF), les avancés de l’accord : retour à la date anniversaire .. les 507 heures sur douze mois .. le cachet unique à 12 heures et notamment l’Indemnité Journalière minimum par jour (IJ planché minimum/jour de 44 € ..) qui est extrêmement important. il revient sur la date anniversaire fixe et le retour en arrière [à écouter ..], sur le différé d’indemnisation [à écouter ..] .. la franchise en 1992, 2003 et aujourd’hui plus favorable [à écouter ..] .., le plafonnement sur les congés spectacles .. le taux n’est pas le même sur les congés et sur l’indemnisation (ex : si vous gagnez 1500 € de congés spectacles .. on ne vous retirera pas 1500 € sur l’indemnisation, imaginons que vous ayez une indemnité journalière à 50 € .. si on vous dit vous avez 10 jours de congés en terme de franchise .. on vous retirera l’équivalent de 50 € x 10 = 500 € .. mais aurez peut-être touché 1500 € de congés spectacles et on ne vous retirera que 500 € sur l’indemnisation .. tout dépend de votre indemnité journalière.). Il ne faut pas se baser sur la somme, mais uniquement sur le nombre de jour travaillé en faisant - 10% sur ce nombre de jours travaillés [à écouter pour le reste de l’explication ..] .., - ce que l’on a pas obtenu sont les heures (169 heures) de coordination avec le régime général qui sont limitées avec l’accord à 70 heures .., - on n’a pas obtenu non plus l’annexe unique ..,
1h07:58 - Dominique Collignon (CIP-IdF, anciennement Cgt) Nous sommes au milieu du gué ..,
1h11:39 - Mohamed (Spiac-Cgt) nous décryptons cet accord et toutes les avancés que Denis et Samuel ont souligné .. mais quelques interrogations .. il n’y a pas de dispositifs comme la fédération Cgt spectacle, et la plate-forme du comité de suivi, le préconisaient .. nous n’en mesurons pas l’intact quand tous les dispositifs de l’accord sont accumulés ? ..,
1h14:20 - Denis ne sais pas répondre sur la manif .., est-ce que cet accord satisfait le patronat du secteur (?) .. oui et non .. le Synpase (syndicat prestataire du spectacle vivant et de l’évènementiel) a claqué la porte parce que la Fesac n’avait pas demandé 670 heures sur 12 mois pour les techniciens dont la logique serait de n’avoir que des permittents .., autre question quelle protection sociale pour tous ceux dans le caractère discontinu et on est encore très loin d’une sécurité sociale professionnelle (!) que l’on défend à la Cgt .., Réponse à Mohamed : quel est l’impact des différents dispositifs et notamment du plafond pour des intermittents qui ont du travail très concentré (tournage d’un film, une tournée, ..) ..il faut que l’on regarde bien les effets .. et il y a un article 7 qui dit que l’on peut ajuster l’accord en fonction des derniers chiffrages .. et est prévu une commission paritaire pour étudier les circulaires de l’Unedic pour qu’elle ne sorte pas tant que l’on ne l’a pas validé. ..,
1h19:33 - Jean-Charle, 3 points : l’abattement si on le veut ou pas (?), le deuxième point concerne la nouvelle franchise congés spectacles .. dernier point que ce passera t-il dans un an quand le gouvernement changera ..,
1h21:57 - Nathalie, quelle ligne de conduite pour ne pas essouffler les troupes .. peut-être écrire un texte pour re-mobiliser et rester concentré ..,
1h23:18 - Denis répond à Jean-Charle, oui la fin des abattements s’applique à tout le monde à partir du 1er juillet 2017, les employeurs vont payer des assurance chômage sur 100 pour 100 du brut .. il y aura une cotisation de + 0,5 point au 1er juillet 2016 et une autre au 1er janvier 2017 qui augmente les cotisations patronales d’un point pour tous les employeurs. Pour les différés de 7 jours .. le délai d’attente existe toujours avant d’avoir les allocations, c’est de la réglementation du régime général et il n’y a pas de changement. Mobilisation sur la loi travail .. la prochaine réunion sur l’assurance chômage est 12 .. un rendez-vous est donné le 12 mai à 10h30 devant le Dejazet Attention changement de Rendez-vous * !!! que l’on doit construire ensemble ... Sinon actuellement c’est bizarre on nous refuse les théâtre pour faire des AG ! ..,
1h28:42 - Véronique (CIP-IdF) tous ce qui a été mis dans les règle depuis 2014 (retour à l’emploi obligatoire, baisse de l’assurance, voire travail gratuit, aller dans les formations au bout de 4 mois ..) tout un système qui est mis en place et qui s’articule .. qui s’accélère où les annexes 8 et 10 sont porosités avec le régime général ! Donc si on ne se bouge pas, ils veulent en gros avoir une masse de personnes étant obligées de travailler à n’importe quel prix ! C’est la pensé du Medef et du gouvernement, tous est mis en place !.. Il y a les circulaires d’application, après il y a le règlement général et ensuite la pratique de Pôle emploi (leur pratique, c’est le contrôle et remettre à l’emploi, .. sortir le plus de gens possible ou pousser les gens vers l’auto-entreprenariat ..). Avec une petite assurance individuel (voir caisse autonome des annexes 8 et 10), la pensé est comme cela et ce sera la même chose pour le chômage, la retraite, pour la formation .. c’est exactement cela qu’ils sont en train de mettre en place .. voir le CPA (Compte Personne d’Activité .. qui pour le moment est juste sur la formation et la pénibilité ..), c’est la pensé globale qu’ils mettent en place donc oui il faut rester mobiliser et informer ! Question : est-ce que dans les heures d’enseignement données sont elles prisent en compte dans le calcul des salaires (?), le plafond des heures par jours (?), et le décalage (?) .. On doit être beaucoup plus, dans les actions menées il y avait beaucoup d’étudiants mais peu d’intermittents !!! ..,
1h40:08 - Denis répond à ces questions .., ce n’est pas cette accord qui réduira les pratiques de Pôle emploi .. les heures d’enseignement sont prises en compte dans l’accord .. par rapport aux plafonds c’est la prise en compte de toutes les heures qui sont marquées dans les conventions collectives ... Que ce passe t-il si il y a prorogation de la convention assurance chômage (!?.), la loi dit que c’est cet accord qui doit s’appliquer au 1er juillet .. ..,
1h45:20 - Philippe, le mouvement n’est pas suivi par les permanents et petite mobilisation des autres .. .. à noter que la fusion de l’Assedic et de l’ANPE (service public financé par l’Etat, tout le recrutement, la formation etc ..), aujourd’hui c’est nous qui payons ce que l’Etat devait financer avec cette fusion, et surtout au contrôle monstrueux des chômeurs (on paye le bâton qui va nous battre !..) ce qui n’est pas négligeable avec les nouvelles orientations complètement néolibérales comme coût dans le budget, et la gestion administrative cette entité qu’est « Pôle emploi » .. 10 % du budget y ait alloué ! Condamnation des violences par la Cgt Bouche du Rhône (UD-Synptac) des violences policières et de la stratégie mise en place par ce gouverne_ment .. .., il y a un rendez-vous le 4 mai à 17h00 à la Bourse du travail de Paris pour monter un collectif de soutien aux victimes de la répression .. et çà commence avec le 9 mai à 13h30 au Palais de justice de Paris à la 23e chambre pour soutenir des gens qui ne sont pas des casseurs ..,
1h54:14 - Olivier, abattement des 25 % et carence des congés payers ..,
1h55:53 - Denis répond .., Olivier : comment obliger toutes les entreprises à payer au mois ? .., Denis cela n’a pas changé, sinon il faut aller voir un syndicat (voir se syndiquer ..), voir l’inspection du travail, voir attaquer aux Prud’hommes les mauvais payeurs ..,
1h58:03 - Marc, C’est bien un accord qui est signé à part entière mais qui n’est pas intégré par l’Unedic à ce jour au niveau de l’assurance chômage .. si on a réussi à le signer c’est grâce à la mobilisation différé et notamment celle de 2014, c’est ce qu’on portait autour de la table des négociations .., il y a d’autres négociations et d’autres chantiers à soutenir [à écouter] ..,
2h02:29 - Bruno, une question sur le nouveau modèle présenté par la CIP-IdF ?!.
2h04:39 - Samuel, nous n’avons jamais dit que tout le monde devait être intermittents, nous avons que tout dépendait des pratiques d’emploi .., donc que quelqu’un qui a une pratique d’intérimaire et, qu’une annexe soit pensé pour lui nous dison que c’est positif car le régime général au départ est pensé pour indemniser l’emploi stable .. et tout ce qui est dans la discontinuité passe à la poubelle quand tu te retrouves au régime général .. [à écouter le reste ..] ..,
2h08:12 - Denis, revenu à vie, revenu de remplacement, un revenu de remplacement .. personne ne doit se retrouver sans revenu ..,
2h10:24 - Maxime, alerte sur les personnes qui sont en garde à vue et sur la violence policière .., et une autre intervention sur la violence policière du 1er mai .. les casseurs sont les CRS ..,
2h12:26 - Indécence de parler de parler d’essoufflement alors qu’on a pas commencé à courir .. on fait des AG à 1200 personnes et on arrive en action à 6 intermittents [à écouter ..] .. C’est une grande réussite mais la victoire est encore loin .. convergence .. aller soutenir 47 lycéens en garde à vu c’est un geste citoyen ! !! ..,
2h16:12 - Il y a un certain flottement avec la signature .. il y a un problème de rythme de mobilisation .. se caler sur les cheminots, se caler sur les autres mobilisations .. c’est une erreur de se coller au calendrier des négociations, il faut porter nos revendications sur le terrain notamment aujourd’hui avec le climat social chauffé à vif .. nous quand il y’a a des grèves dans d’autres secteurs il faut qu’on en soit avec des revendications immédiates ..,
2h19:44 - Denis conclut l’AG et rappelle quelques rendez-vous ..

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- Le 12 mai pour le retrait de loi « Travail »

- Vidéo : Rassemblement devant le Medef le 28/04/2016

- Télécharger le pdf :

Projet d’accord professionnel relatif à l’indemnisation du chômage dans les branches du spectacle avec les commentaires de la Cgt Spectacle (463 Ko).