Documents

Sous-rubriques - Documents

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Annexes 8 et 10
 > Conséquences de l’Application du Protocole 2006 - CAP - Mis à jour 30 mars 2012
 > Spectacle vivant : Réforme des collectivités territoriales
 > Conséquences de l’Application du Protocole 2006 - CAP - Mis à jour Septembre 2011
 > Mémo Protocole, ou les subtilités de l’indemnisation chômage des intermittents du spectacle ..




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Autres Docs
 > Star Academy - 02/ .. revue de presse du 29 septembre 2007 : « Leur introduction à la Star Ac mène les intermittents au tribunal »
 > Presse et communiqués du 20 octobre 2003 - Star Academy
 > Star Academy - 01/ .. revue de presse du 29 septembre 2007 : Les intermittents, les juges et la "Star Ac’, Les intrus de la « Star Ac » déchantent, ..




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Codes APE (NAF) - Champ d’application Annexe VIII
 > Liste relative au Champ d’application de l’Annexe VIII mise à jour le 06/05/11
 > Nouveaux codes NAF rév. 2/CPF 2008 pour le spectacle vivant et enregistré
 > Codes APE < - > Codes NAF




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Conventions collectives

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 > Convention collective : Au collectif de cinéastes auteurs de « L’appel pour sortir de l’impasse »
 > La convention collective du cinéma - Derniers épisodes ..
 > Convention collective du cinéma étendue :
Lettre ouverte à la Ministre de la Culture et au Ministre du Travail
 > Convention collective du cinéma :
« Nous ne renoncerons pas ! »
 > Urgent : Faire échouer les manoeuvres d’opposition à l’extension de la convention collective de la Production cinématographique
 > L’exception culturelle ne doit pas servir d’exception sociale
 > Conventions collective de la Production audiovisuelle pour les Réalisateurs !..
 > Conventions collectives et accords associés à la liste relative au Champ d’application de l’annexe VIII
 > Conventions collectives - Cafés cultures ..
 > Prestation Technique pour le Cinéma et l’Audiovisuel : Pétition pour l’Ouverture de Négociations Salariales .. (novembre 2008)




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Expertise d’initiative citoyenne
 > « Intermittents et Précaires », suite à l’expertise d’initiative citoyenne organisée par la Coordination nationale des Intermittents et Précaires, vient de paraître aux Ed. Amsterdam




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Interluttants
 > Interluttants 28
 > Interluttants 27




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Principaux Barèmes Sociaux
 > Minima sociaux - Principaux barèmes




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Projets de loi
 > Proposition de projet de loi présentée le 12 octobre 2006 ..




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Prud’hommes
 > Prud’hommes 2008 : une histoire ... Pour qui, pour quoi ? Prud’hommes : mode d’emploi .. Quand, comment voter ?