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Droit Au Logement - DAL

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lundi 17 novembre 2008

Dernière modification : lundi 5 septembre 2016

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Droit Au Logement - DAL

- Charte de Droit au Logement :

Le droit au logement établi dans les conventions internationales ratifiées par la France et le préambule de la Loi du 31 Mai 1990 pour le logement des plus défavorisés, ne sont toujours pas concrétisés dans les faits en France et dans la majorité des pays industrialisés. Bien que non formellement inscrit dans la constitution Française, le droit au logement est un droit fondamental, constitutif d’un véritable droit constitutionnel. La crise du logement aggravée par la crise de l’emploi et les inégalités sociales produit l’exclusion massive de millions de foyers, en particulier dans les centres des grandes villes du fait de la rénovation urbaine, de la disparition de l’habitat populaire accessible aux bas revenus, des politiques sélectives d’accès au logement social et du désengagement financier de l’État dans ce domaine.

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