AgC 3075 [Infos-Interm.]

Visiteurs connectés : 2

Accueil > Sites associés ..

SACD - Société des Auteurs Compositeurs Dramatiques

http://www.sacd.fr/

dimanche 7 août 2011

Dernière modification : dimanche 7 août 2011

Sites associés .. :   -   -   -   -   -



SACD - Société des Auteurs Compositeurs Dramatiques

Pôle Auteurs Utilisateurs :
- Horaires : lundi au jeudi 9h00/18h00
- Adresse : 9 rue Ballu - 75442 - Paris cedex 09
- Téléphone : 01-40-23-44-55
- Courriel adhésion : adhesion_@_sacd.fr

Missions :

Gestion collective des droits d’auteur

Devant la multiplication des procédés d’exploitation, la complexité grandissante des procédés techniques utilisés, la gestion individuelle des œuvres par leurs auteurs est devenue pratiquement impossible.
La SACD est donc avant tout une société de gestion collective qui a pour mission de percevoir et répartir les droits d’auteur.
Lire la suite

Les statuts :

La SACD est gérée par les auteurs, pour les auteurs.

La Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques est une société civile régie par les dispositions des articles 1832 et suivants du code civil et par le titre I du livre III du code de la propriété intellectuelle.

Ses statuts, auxquels adhérent les auteurs en devenant associé de la SACD, en régissent le fonctionnement, qu’il s’agisse des modalités d’apports, des règles financières et administratives de fonctionnement, du rôle des instances dirigeantes.
Lire la suite (..)


Retour au début du site

 

2007-2019 - AgC 3075 [Infos-Interm.]
| SPIP | | |