AgC 3075 [Infos-Interm.]
Conférence NUPES sur la décision du Conseil constitutionnel le 14/04/2023

vendredi 14 avril 2023, par AgC
Dernière modification : vendredi 14 avril 2023

Réforme des retraites :
Conférence NUPES sur la décision du Conseil constitutionnel

Le conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la réforme des retraites ce vendredi 14 avril 2023.

Conférence NUPES sur la décision du Conseil constitutionnel le 14/04/2023

Les député•s de l’intergroupe NUPES réagissent aujourd’hui à partir de 18h00 à l’Assemblée nationale.
Étaient notamment présents : Mathilde Panot (LFI-NUPES), Olivier Faure (SOC), Sandrine Rousseau (ECOLO), Stéphane Peu (GDR).


 

- Est validé l’article 7 sur les 64 ans ..

- Est rejeté l’article 2 sur l’index sénior ..
- Est rejeté l’article 3 sur le contrat d’embauche sénior exonéré de cotisations sociales ..
- Est rejeté l’article 6 sur l’annulation de la réforme du recouvrement de certaines cotisations sociales notamment Agirc-Arrco ..
- Sont rejetés le 6e paragraphe de l’article 3 et le 18e paragraphe de l’article 10 qui sont la comptabilisation des périodes des métiers pénibles de la fonction publique en tant que contractuel pour les services actifs et super-actifs ..
- Est rejeté le 7e du A du paragraphe 3 de l’article 17, c’est la création d’un suivi spécifique pour les salariés dans les métiers pénibles avec visite à demi carrière et visite médicale ..
- Est rejeté l’article 27 qui est le rendez-vous de conseil sur leur carrière pour les carrières hachées ..

- Est rejeté le RIP (le Référendum d’Initiative Partagé) .. qui devrait être reconduit une deuxième et modifié par les députés NUPES.