Conférence NUPES sur la décision du Conseil constitutionnel
Le conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la réforme des retraites ce vendredi 14 avril 2023.
Les député•s de l’intergroupe NUPES réagissent aujourd’hui à partir de 18h00 à l’Assemblée nationale.
Étaient notamment présents : Mathilde Panot (LFI-NUPES), Olivier Faure (SOC), Sandrine Rousseau (ECOLO), Stéphane Peu (GDR).
Est validé l’article 7 sur les 64 ans ..
Est rejeté l’article 2 sur l’index sénior ..
Est rejeté l’article 3 sur le contrat d’embauche sénior exonéré de cotisations sociales ..
Est rejeté l’article 6 sur l’annulation de la réforme du recouvrement de certaines cotisations sociales notamment Agirc-Arrco ..
Sont rejetés le 6e paragraphe de l’article 3 et le 18e paragraphe de l’article 10 qui sont la comptabilisation des périodes des métiers pénibles de la fonction publique en tant que contractuel pour les services actifs et super-actifs ..
Est rejeté le 7e du A du paragraphe 3 de l’article 17, c’est la création d’un suivi spécifique pour les salariés dans les métiers pénibles avec visite à demi carrière et visite médicale ..
Est rejeté l’article 27 qui est le rendez-vous de conseil sur leur carrière pour les carrières hachées ..
Est rejeté le RIP (le Référendum d’Initiative Partagé) .. qui devrait être reconduit une deuxième et modifié par les députés NUPES.