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Liste relative au Champ d’application de l’Annexe VIII mise à jour le 06/05/11
Liste relative au Champ d’application de l’Annexe VIII
Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de l’avenant n° 1 à l’annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage
mise à jour le 6 mai 2011
Vous trouverez ci-joint la liste des fonctions inscrite à l’annexe 8 pour lesquelles vous pouvez être engagé, et suivant la Nomenclature (...)
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Déni de démocratie et laïcité en danger : le Traité de Lisbonne ratifié par l’Assemblée et le Sénat ..
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Déni de démocratie, forfaiture et incompétence face aux citoyens !?.
Normalement, les parlementaires sont là pour représenter le peuple, non pour se substituer à lui. Et ce n’est pas à priori ce qui se pratique dans nos parlements en France, .. et ce n’est pas non plus la direction que prend l’Europe.
Quelques (...)
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Traité modificatif ou traité de Lisbonne, Traité dit simplifié ..
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Versions consolidées du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne au 30/03/2010
Bientôt les municipales et cantonales, et vous aspirez à devenir responsable de votre ville : « Vous savez que l’Union Européenne, au travers de ce traité, favorise les accords avec l’OMC. Donc si vous signez ou cautionnez celui-ci, (...)
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