Mardi 8 mars, à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, et alors que se poursuit la mobilisation contre une réforme des retraites qui désavantage particulièrement les femmes, l’intergroupe NUPES présente la proposition de loi visant à mieux reconnaître le travail des femmes et sa pénibilité.

En présence de Mathilde Panot (LFI-NUPES°, Sarah Legrain (LFI-NUPES), Marie-Noëlle Battistel (SOC), Marie-Charlotte Garin (ECOLOS) et Pierre Darheville (GDR).

A travail de valeur égale, salaire égal ! Il y a 40 ans, la loi du 13 juillet 1983 dite loi Roudy posait ce principe dans le droit français. Son article 5, qui est aujourd’hui l’article L3221-4 du code du travail, dispose que sont considérés comme ayant une valeur égale, les travaux qui exigent des salarié·es un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l’expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse.

Pourtant, 40 ans après, les femmes perçoivent toujours des rémunérations inférieures aux hommes, même à poste et responsabilité identiques. Dans le secteur privé, elles gagnent 28,5 % de moins que les hommes en moyenne. En neutralisant l’effet des temps partiels et des heures supplémentaires, le salaire annuel net moyen des femmes en équivalent temps plein est toujours inférieur de 16,8% à celui des hommes. Un écart qui s’explique en partie par la discrimination salariale, mais aussi par le fait que les femmes occupent plus souvent que les hommes des positions socioprofessionnelles moins favorables dans des secteurs d’activité moins rémunérateurs. La retraite amplifie encore ces inégalités de salaires : le montant des pensions versées aux femmes hors réversion est inférieur de 40 % à celles versé aux hommes.

Les facteurs de risque au travail sur la santé des femmes sont également sous-évalués. Ainsi, d’après le rapport de 2020 du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, « les femmes encourent plus de risque de troubles musculo-squelettiques TMS (54 %) que les hommes (46 %). Les risques sont trois fois plus importants dans les catégories les plus confrontées à la précarité, employées et ouvrières ». De plus, selon l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact), entre 2001 et 2019, on a constaté une baisse de 27% des accidents du travail chez les hommes mais une hausse de 41,6% des accidents du travail chez les femmes sur la même période. Le nombre d’accidents du travail des aides à domicile est passé de 10 022 à 21 082 en dix ans (2009-2019). Les maladies professionnelles ont, elles, explosé de 158,7 % chez les femmes entre 2001 et 2019. La fixation des seuils d’exposition des travailleuses et des travailleurs aux facteurs de risques professionnels, établie par voie réglementaire, est particulièrement défavorable aux métiers occupés majoritairement par les femmes.

Cette proposition de loi constitue une chance historique d’enfin garantir l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.

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 Proposition de Loi visant à mieux reconnaître le travail des femmes et sa pénibilité (Le groupe parlementaire à l’Assemblée nationale) - Voir le texte complet de cette PPL