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Prud’hommes 2008 : une histoire ... Pour qui, pour quoi ? Prud’hommes : mode d’emploi .. Quand, comment voter ?

dimanche 2 novembre 2008, par AgC | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : lundi 22 février 2010 à 13:08

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Prud’hommes 2008 : une histoire ... Pour qui, pour quoi ?

Prud’hommes : mode d’emploi ..

Quand, comment voter ?

« Une justice différente pour agir et faire valoir les droits des salariés ... »

Tous les salariés du secteur privé et nationalisé ( Edf/Gdf, Sncf, ... ) relèvent des prud’hommes. Il en est de même pour certains salariés du secteur public liés par des contrats de droit privé, tels les salariés des EPIC, les emplois jeunes, la plupart des contrats aidés ...

Les élections prud’homales ont lieu tous les 5 ans.
Les conseillers élus sont des femmes et des hommes issus du monde du travail, qui exercent ou ont exercé leur métier dans tous les secteurs d’activités, aux fonctions les plus diverses. Ils sont chargés de régler les différends entre salariés et employeurs nés de l’application du contrat de travail.

Les prud’hommes, juridiction de premier degré, sont, fait unique dans l’Union européenne, une juridiction élective et paritaire.
Ce sont des juges élus démocratiquement, qui ont pour charge de faire respecter les droits des salariés, qu’ils soient cadres, ouvriers ou employés, intermittents, français ou immigrés.
« Autant dire que ce sont des juges qui dérangent .. en ces temps perturbés où nos gouvernements ( et leurs collabos ... ) s’occupent plus facilement de la casse du droit du travail, ou du rapiéçage d’un système archaïque qui nous montre bien aujourd’hui l’absurdité et la faillite d’une idéologie favorisant la dérégulation en faveur du capital ... »

Cette élection confère à l’institution prud’homale
une légitimité démocratique forte.
Près de 20 millions de salariés et de chômeurs sont électeurs,
.. donc concernés !!!

Le Conseil des Prud’hommes, .. toute une histoire .. :

- Le Conseil des Prud’hommes est une des plus anciennes juridictions de France, qui trouve son origine au XIème siècle : les conflits entre artisans étaient réglés par les pairs, les « hommes preux » ou « prud’hommes ».

- En 1806, suite à un conflit entre des fabricants de soie et leurs ouvriers, Napoléon crée le premier Conseil de Prud’hommes moderne.
Ils seront institués progressivement sur l’ensemble du territoire.

- En 2007, on comptait 271 Conseils, la réforme de la carte judiciaire de 2008 en a supprimé 63, soit 23%.

- L’acharnement à démanteler le droit du travail ne se limite pas au quotidien des salariés, leurs moyens de justice ( suppressions de Conseils ) et ceux des élus qu’ils ont choisis pour la rendre ne sont pas épargnés ( tentative - échouée - de réduction des heures allouées aux Conseillers pour rendre leurs jugements ).

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Prud’Hommes : Mode d’emploi

Vous avez déjà dû recevoir votre carte d’électeur ( .. depuis le 19 septembre 2008 ).
Si tel n’est pas le cas, vérifiez que vous êtes bien inscrit sur les listes électorales en consultant le site du ministère du Travail à cette adresse :
http://www.prudhommes.gouv.fr/Verification-d-inscription.html

Des recours sont toujours possibles, du 21 octobre au 3 décembre 2008 inclus, devant le Tribunal d’Instance.
En cas de procédure, il est conseillé de se tourner vers son syndicat
ou l’Union Locale CGT la plus proche - voir Unions Départementales, puis rechercher son Union Locale, ici ...

Les modalités pratiques du vote sont inscrites sur votre carte électorale :
Votre collège d’inscription ( employeurs ou salariés ), la section à laquelle vous êtes rattaché ( industrie, commerce, agriculture, .. activités diverses ou encadrement pour nos secteurs d’activité du spectacle ), votre commune d’inscription ( celle où vous exercez votre activité professionnelle principale, ou bien celle où vous habitez si vous êtes salarié intermittent ou demandeur d’emploi ), l’adresse du bureau de vote, ses horaires d’ouverture ...

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Quand et comment Voter :
Vous recevrez à votre domicile le matériel électoral avec les professions de foi syndicales
au plus tard le 21 novembre 2008.

- Vote à l’urne le 3 décembre 2008 dans le bureau de vote dont les coordonnées figurent sur votre carte d’électeur.
L’employeur est tenu de vous autoriser à vous absenter de l’entreprise pour vous permettre de participer au scrutin pendant le temps de travail et cette règle ne souffre aucune exception. Elle en peut en aucun cas donner lieu à une diminution de votre rémunération.

- Les électeurs parisiens peuvent voter par Internet s’ils le souhaitent, entre le 19 novembre et le 26 novembre, les modalités pratiques du vote figurent sur leur carte électorale. Se connecter à cette adresse :
Ouverture du portail de vote électronique pour les électeurs parisiens !

- Le vote par correspondance, qui débute le 15 novembre, est désormais ouvert à tous et sans condition particulière, il suffit de signer votre carte d’électeur et de la renvoyer avec votre bulletin de vote.
Attention : la lettre doit être postée avant le 29 novembre 2008 pour qu’elle parvienne à la mairie, à l’adresse de vote par correspondance, au plus tard le 3 décembre 2008.

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Autres sources et articles connexes :

- —> Aller voter aux élections Prud’homales et se mobiliser en cette fin d’année 2008 .. Attention un syndicat dit « de Salariés » peut en cacher un autre !

- Prud’Hommes 2008 : Mode d’emploi par la Fédération des syndicats CGT du Spectacle - Sommaire-Actualités ( pdf - 16Ko )

- Prud’hommes, Elections 2008, voter pour quel combat ?
par l’Union Régionale Fédérale Languedoc-Roussillon des syndicats CGT du Spectacle
( pdf - 4 pages - 368 Ko )

- Les cartes électorales arrivent dans nos boîtes sur le site de la Confédération des syndicats CGT.

- Prud’Hommes 2008 : Quand on est pour, on vote pour. ( Site officiel des Prud’hommes par le Ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Famille et de la Solidarité )



 
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