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Accueil > Rendez-vous en Régions > NON aux sanctions contre les chômeurs dans la loi El Khomri
En régions et Paris : 07, 08 et 09 mars 2016

NON aux sanctions contre les chômeurs dans la loi El Khomri

lundi 29 février 2016, par AgC | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : mardi 8 mars 2016 à 07:21

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NON aux sanctions contre les chômeurs dans la loi El Khomri

- Lundi 7 mars 2016 à 19h00 à Paris - Assemblée Générale d’information à la Bourse du travail : Salle Ambroise Croizat - 3 rue du Château d’Eau - 75010 - Paris - Métro : République
Ecoutez .. Son : Assemblée générale du spectacle à la Bourse du travail à Paris le 07/03/2016) ;

- Mardi 8 mars 2016 à 12h30 : Rassemblement unitaire devant le Medef : 55 avenue Bosquet - 75007 - Paris - Métro : École Militaire ;

- Mercredi 9 mars 2016 - Manifestations en préparation : Carte des initiatives

Encore une bonne raison d’exiger le retrait de la loi El Khomri : l’article 52 !

Pour mémoire, suite au recours de la Fédération Cgt du Spectacle Fédération Cgt du Spectacle Fédération Nationale des Syndicats du Spectacle, du Cinéma, de l’Audiovisuel et de l’Action Culturelle Cgt (FNSAC-Cgt) :

- 14-16, rue des Lilas - 75019 - PARIS

- 01 48 03 87 60

- fnsac-cgt.com
et de différents collectifs (CIP CIP-IdF
CIP
CIP-IdF ( Coordination des Intermittents et Précaires d’Ile-de-France ) :

- 3 rue d’Aligre - 75012 - Paris.
, les Maternitentes, Recours Radiation), le Conseil d’Etat a annulé le 5 octobre 2015 la Convention assurance chômage, en la censurant sur 3 points :

- annulation du différé d’indemnisation (qui instaurait un délai pouvant durer 6 mois) lorsque les indemnités supra légales sont dues à une décision de justice ;

- annulation des récupérations d’indus, majoritairement générés par des erreurs de Pôle Emploi Pôle emploi Pôle emploi, regroupement de l’Anpe et des Assédic :

- Comment obtient-on un numéro d’objet ?
 ;

- annulation des sanctions pour Périodes Non Déclarées (PND) en fin de mois.

Le Conseil d’Etat a considéré que les signataires de la Convention Unedic de 2014 (que seules la Cgt La Cgt La Cgt ( Confédération générale du travail ) :

- Confédération Générale du Travail ( CGT ) sur ce site.
et la Cgc n’ont pas paraphée) n’étaient pas en droit de décider de sanctions contre les chômeurs.

Un avenant a été signé le 18 décembre dernier par les mêmes pour tenir compte, bien obligé, de la décision du Conseil d’Etat, avenant qui vient d’être agréé par le Ministère du Travail (cf. le lien du JO ci-dessous).

Mais dans le même temps, les signataires ont écrit à la ministre du Travail pour que le projet de loi intègre la récupération des indus et les sanctions pour PND, en insistant sur les 100 millions d’euros d’économies à ne pas perdre sur le dos des chômeurs !
La ministre s’est exécutée avec l’article 52, dans la droite ligne (!) du reste du texte …

- Rappelons que nous luttons contre des récupérations d’indus intempestives dont l’Unedic et Pôle Emploi Pôle emploi Pôle emploi, regroupement de l’Anpe et des Assédic :

- Comment obtient-on un numéro d’objet ?
admettent qu’ils sont majoritairement dus à des erreurs de Pôle Emploi Pôle emploi Pôle emploi, regroupement de l’Anpe et des Assédic :

- Comment obtient-on un numéro d’objet ?
 : nous exigeons que tout recours soit suspensif, surtout lorsque Pôle Emploi Pôle emploi Pôle emploi, regroupement de l’Anpe et des Assédic :

- Comment obtient-on un numéro d’objet ?
réclame des sommes exorbitantes.

- Rappelons que les PND sont généralement dues à des erreurs de bonne foi où à l’impossibilité de déclarer à temps pour cause de non-fourniture de documents par l’employeur en fin de mois (empêchent par exemple de déclarer les heures supplémentaires). La Fédération Cgt du Spectacle Fédération Cgt du Spectacle Fédération Nationale des Syndicats du Spectacle, du Cinéma, de l’Audiovisuel et de l’Action Culturelle Cgt (FNSAC-Cgt) :

- 14-16, rue des Lilas - 75019 - PARIS

- 01 48 03 87 60

- fnsac-cgt.com
s’est opposée à l’inscription dans la loi de ces sanctions.

Le 8 mars, la négociation sur la prochaine convention Unedic reprend : patronat et gouvernement entendent assommer les privés d’emploi de nouvelles baisses de droits.

PAS DE CASSE DES DROITS SOCIAUX,
NI A L’ASSURANCE CHÔMAGE,
NI DANS LE CODE DU TRAVAIL !


- Lundi 7 mars 2016 à 19h00 à Paris - Assemblée Générale d’information à la Bourse du travail : Salle Ambroise Croizat - 3 rue du Château d’Eau - 75010 - Paris - Métro : République -
Ecoutez .. Son : Assemblée générale du spectacle à la Bourse du travail à Paris le 07/03/2016) ;


- Mardi 8 mars 2016 à 12h30 : Rassemblement unitaire devant le Medef : 55 avenue Bosquet - 75007 - Paris - Métro : École Militaire ;

- Mercredi 9 mars 2016 :

  • Carte des Manifestations : rendez-vous Cgt Spectacle en France. :
    • Marseille - 13 : 11h30 - Rassemblement place du Général de Gaulle (bas de la Canebière).
    • Toulouse - 31 : 11h30 - Manifestation au départ de la place Jeanne d’Arc.
    • Montpellier - 34 : 11h00 - Manifestation de la gare de Montpellier puis rassemblement place des Martyrs de la Résistance.
    • Tours - 37 : 10h00 - Rassemblement place Anatole France.
    • Nantes - 44 : 14h00 - Rassemblement et manifestation place du Bouffay.
    • Saint-Nazaire - 44 : 10h30 - Rassemblement à l’Hotel de ville.
    • Angers - 49 : 10h30 - place du Ralliement.
    • Cholet - 49 : 14h30 - Rassemblement place Travot.
    • Segré - 49 : 11h00 - Rassemblement à la Sous-préfecture.
    • Niort - 79 : 11h00 - Rassemblement place du Donjon.

  • Pour Paris le 9 mars (organisations de jeunesse et des initiatives citoyennes)  : 14h00 - Place de la République
     
  • Carte des manifestations citoyennes : Carte des initiatives ou
  • Carte des manifestations citoyennes :

- Arrêté du 19 février 2016 relatif à l’agrément de l’avenant du 18 décembre 2015 à la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage et à ses textes associés portant modification de certaines de leurs dispositions

Article(s) connexe(s) :

- FNSAC - CGT 9 MARS / CONTRE LA DESTRUCTION DU CODE DU TRAVAIL, CONSTRUISONS DE NOUVEAUX DROITS !, publié le 01 mars 2016.

- 

PDF - 266.5 ko
Préavis de grève le 9 mars 2016

- Signez la pétition : « Loi travail : non, merci ! », si ce n’est déjà fait !
 



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téléchargeables
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quand l'image est ouverte ...

Diaporama manuel : Vous pouvez vous déplacer de photo à photo quand l'une d'elle est ouverte avec les flèches du clavier ( Gauche ou Haut pour précédante .. - Droite ou Bas pour photo suivante .. ). Cliquez sur la croix en bas à droite pour agrandir l'image au maximum. Pour fermer une image cliquer sur celle-ci. * JavaScript doit être activé sur votre navigateur


À 12h30 le 09/03 devant le Medef et manifestation jusqu’au Ministère du travail, puis 14h00 Rassemblement place de la République pour rejoindre l’appel des organisations de jeunesse.
  • Liste relative au Champ d’application de l’Annexe VIII mise à jour le 06/05/11


    Liste relative au Champ d’application de l’Annexe VIII Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de l’avenant n° 1 à l’annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage mise à jour le 6 mai 2011 Vous trouverez ci-joint la liste des fonctions inscrite à l’annexe 8 pour lesquelles vous pouvez être engagé, et suivant la Nomenclature (...)

    Lire la suite ..

  • Déni de démocratie et laïcité en danger : le Traité de Lisbonne ratifié par l’Assemblée et le Sénat ..


    Déni de démocratie et laïcité en danger : le Traité de Lisbonne ratifié par l’Assemblée et le Sénat .. Déni de démocratie, forfaiture et incompétence face aux citoyens !?. Normalement, les parlementaires sont là pour représenter le peuple, non pour se substituer à lui. Et ce n’est pas à priori ce qui se pratique dans nos parlements en France, .. et ce n’est pas non plus la direction que prend l’Europe. Quelques exemples : (...)

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    Lire la suite ..

  •  
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