Autopsie des négociations sur l’assurance chômage ..
Faisons valoir nos droits, empêchons les économies sur le dos des chômeurs et sur les artistes et techniciens du spectacle par intermittence !
Les négociations sur l’assurance chômage du régime générale connaissent un nouveau rebondissement avec la suspension de la négociation par le patronat, qui veut la garentie que le gouvernement ne lui imposera pas de mesures type « bonus-malus » sur les cotisations.
Comment faire obstacle à la politique de casse de la protection sociale du gouvernement ? Comment faire valoir les droits des artistes et des techniciens intermittents du spectacle ?
Explications ..
25 septembre 2018. Dans la foulée de la loi « liberté de choisir son avenir professionnel », le Premier Ministre fait réouvrir la négociation assurance chômage, en exigeant par une lettre de cadrage 1,3 Md€ par an d’économie sur les allocations des travailleurs précaires, dits « en activité ».
9 novembre. La Cgt
La Cgt
La Cgt ( Confédération générale du travail ) :
Confédération Générale du Travail ( CGT ) sur ce site.
déchire la lettre de cadrage à l’ouverture des négociations pour refuser ces économies. Le patronat emmené par le Medef
Medef (CAC 40)
MEDEF
Medef (CAC 40)
MEDEF ( Mouvement des Entreprises de France ), représentant essentiellement les entreprises du CAC 40 (!) :
55 Avenue Bosquet - 75007 - Paris
Téléphone : 01-53-59-19-19
annonce vouloir répercuter une part des économies exigées sur le régime des salariés intermittents.
18 décembre. Le Medef
Medef (CAC 40)
MEDEF
Medef (CAC 40)
MEDEF ( Mouvement des Entreprises de France ), représentant essentiellement les entreprises du CAC 40 (!) :
55 Avenue Bosquet - 75007 - Paris
Téléphone : 01-53-59-19-19
, la Cpme, l’U2P ((patronat), la Cfdt, la Cftc, et la Cgc signent une lettre de cadrage qu’ils envoient aux négociateurs dans le spectacle.
La Cgt
La Cgt
La Cgt ( Confédération générale du travail ) :
Confédération Générale du Travail ( CGT ) sur ce site.
et Fo refusent de signer.
Début janvier 2019. Une polémique éclate à propos du durcissement des sanctions contre les chômeurs prévu dans un décret paru le 30 décembre 2018.
Le gouvernement veut forcer les personnes à accepter des emplois précaires ou mal payés, et augmenter les radiations sous prétexe de contrôles.
7 janvier. Les négociationsdémarrent dans le champ spectacle entre la Fesac
Fesac
FESAC
Fesac (Fédération des Entreprises du Spectacle vivant, de la musique, de l’Audiovisuel et du Cinéma) :
Site : http://fesac.fr/
(employeurs) et les fédérations représentatives dans l’ensemble des branches spectacle : Cgt, Cfdt, Fo, Cftc et Cgc.
21 janvier. Avec l’appui des mobilisations de nos professions, un accord est signé par les négociateurs dans le spectacle. Un avenant préserve et reconduit l’accord du 28 avril 2016 en précisant la nécessité de revoir la bonne transposition de certains articles. Aucune économie nouvelle n’est acceptée.
22 janvier. Cet avenant du 21 janvier est transmis aux négociateurs interprofessionnels, qui doivent l’examiner lors d’une prochain séance (le 31 janvier ou le 14 février). Mais la négociation interprofessionnelle est complètement enlisée en raison du refus du patronat d’instaurer un relèvement des cotisations sur les contrats précaires dans le régime général, dont le nombre explose.
30 janvier. Parmi les multiples actions dans différentes régions, à Nantes, à Tours par exemple, le comité de privés d’emploi Cgt, des salariés intermittents occupent le centre des contrôleurs Auvergne-Rhône-Alpes Pôle emploi
Pôle emploi
Pôle emploi, regroupement de l’Anpe et des Assédic :
Comment obtient-on un numéro d’objet ?
près de Saint-Étienne.
31 janvier. La négociation interprofessionnelle est « suspendue » par le patronat qui n’accepte pas le coup de pression d’Emmanuel Macron, qui a réaffirmé vouloir mettre en place son bonus-malus sur les contrats courts (cotisations progressivement plus ou moins élevées pour les entreprises en fonction de leur utilisation des contrats courts). Emmanuel Macron fait ainsi semblant de faire un geste contre la précarité, sans renoncer aux économies dans l’indemnisation des chômeurs, mais c’est encore trop pour le patronat, accro à la précarité.
2 février. Les assistantes maternelles, menacées elle aussi par la baisse des droits à l’assurance chômage, appellent à plus de 30 rassemblements des « gilets roses » ce samedi. De nombreux rassemblements des « gilets jaunes » sont aussi prévus, avec des rendez-vous Cgt quand les convergences sont possibles sur les revendications sociales.
Et maintenant ?
Le gouvernement est fébrile, obligé de se justifier dans l’affaire des sanctions contre les chômeurs, alors que deux mois plus tôt son plan semblait bien se dérouler. La contestation s’amplifie, mais elle doit encore monter en exigeant une politique de justice sociale. Sur l’assurance chômage en particulier, il faut exiger le retrait des lettres de cadrage.
Hypothèse 1. La négociation pourrait reprendre les 14 et 20 février prochains en vue de conclure un accord sur l’assurance chômage, par exemple entre les signataires habituels des plans d’économies des conventions 2014 (Medef
Medef (CAC 40)
MEDEF
Medef (CAC 40)
MEDEF ( Mouvement des Entreprises de France ), représentant essentiellement les entreprises du CAC 40 (!) :
55 Avenue Bosquet - 75007 - Paris
Téléphone : 01-53-59-19-19
, Cpme, U2p et certaines confédérations syndicales). La mobilisation unitaire peut l’empêcher !
Mais si un tel accord était conclu, respectant plus ou moins la lettre de cadrage du Premier Ministre, le gouvernement devrait encore agréer ce texte ... Et comment serait intégré l’accord « intermittents » ?
Hypothèse 2. Si la négociation interprofessionnelle ne reprend pas ou échoue, il revient au gouvernement, d’intégrer (comme en 2016 aussi) notre accord intermittent, ou pas ... Ou bien d’appliquer lui-même les économies de sa lettre de cadrage, malgré le mouvement social en cours.
Dans tous les cas, la lutte dans nos professions du spectacle doit continuer et prendre de l’ampleur, en multipliant les actions et les liens avec toutes celles et tous ceux qui luttent pour la justice sociale, notamment pour exiger une amélioration de la protection contre le chômage ! Nous en saurons plus dans les prochains jours et ne manquerons pas de communiquer à ce sujet ...
Prochains rendez-vous ... ![]() ![]() ![]() Pour les rendez-vous et les prochaines AG en régions vous rapprocher des UD et des syndicats de notre fédération. Calendrier des AG en France en régions sur le site de la Fédération Cgt Spectacle |

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