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Conventions collective de la Production audiovisuelle pour les Réalisateurs !..

Deux syndicats du collège employeur ( AFPF et SPI ) ont décidé de présenter de nouveaux barèmes salariaux.
Il a également été spécifié que la fixation de salaires minima aurait nécessairement une incidence sur les montants versés au titre du droit d’auteur.
La fixation de ces montants doit impliquer un mécanisme de dégressivité selon la durée des contrats.
Enfin ces montants doivent être assortis d’un mécanisme d’adaptation en cas de changement de niveau en cours de production ...


vendredi 20 novembre 2009, par AgC | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : mardi 1er juin 2010 à 14:42

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- Conventions collective de la Production audiovisuelle !.. -

- Réalisateurs -
( le 22 octobre 2009 )

Deux syndicats du collège employeur ( AFPF [1] et SPI [2] ) ont décidé de présenter de nouveaux barèmes salariaux.

- Il a également été spécifié que la fixation de salaires minima aurait nécessairement une incidence sur les montants versés au titre du droit d’auteur.

- La fixation de ces montants doit impliquer un mécanisme de dégressivité selon la durée des contrats.

- Enfin ces montants doivent être assortis d’un mécanisme d’adaptation en cas de changement de niveau en cours de production ...

1/ Hors catégorie
- Productions sans financement ( production sans pré-achat de diffuseurs et projets en développement engagés sur les fonds propres de la société ),
- Productions d’Oeuvres audiovisuelles de courte durée ( inférieures à 26 minutes ),
- Programmes pour Internet exclusivement.

Il est également proposé une clause de rémunération variable définie proportionnellement au conventionnement du projet.

  • Pas de salaire minimum conventionnel,
  • Adoption du principe d’une clause de rendez-vous à échéance de 3 ans pour envisager son évolution.

2/ Niveau 1

- Documentaires de création hors chaînes historiques ( par chaîne historique on entend : TF1 , M6, Canal +, France Télévisions, Arte )

  • 100 € jours, 450 € semaine,
  • Adoption du principe d’une clause de rendez-vous à échéance de 3 ans pour envisager son évolution.

3/ Niveau 2

- Programmes de flux en fonction de critères techniques à définir,
- Documentaires des chaînes historiques hors prime time.

  • 150 € Jour, 675 € semaine.

4/ Niveau 3

- Programmes de flux en fonction de critères techniques à définir comme la multi-caméra ( à partir de 3 ) par exemple :

  • Documentaires de prime time des chaînes historiques,
  • Captation de spectacle vivant.
  • 200 € jour, 900 € semaine.

5/ Niveau 4

- Programmes de flux en fonction de critères techniques à définir comme la multi-caméra par exemple :

  • Fictions dont les dépenses éligibles au crédit d’impôt audiovisuel sont inférieures à 5500 €/minute
  • 250 € jour, 1125 € semaine.

6/ Niveau 5

- Fictions dont les dépenses éligibles au crédit d’impôt audiovisuel sont supérieures à 5500 €/minute

  • 450 € jour, 2025 € semaine.

 
Syndicat français des réalisateurs Cgt

Seule une grande mobilisation de notre profession pourra nous sortir de l’ornière catastrophique dans laquelle nous sommes embourbés depuis que nous n’avons plus de convention collective.

A une époque où l’économie de marché et la course à l’argent ont tout déréglementé, y compris dans nos secteurs d’activité, pourquoi se retrancher dans un individualisme destructeur ? C’est le rassemblement et l’union qui ont permis aux mouvements populaires de conquérir les droits sociaux que nous sommes en train de perdre.

Ce sont les syndicats qui, de par la loi, négocient avec le patronat les conventions collectives ... Alors pourquoi cette désaffection du syndicalisme ?

Les producteurs, eux, savent être unis lorsqu’il s’agit de limiter les pouvoirs des réalisateurs dans l’exercice de leur métier et de leur créativité. Voir leur attitude lorsque nous voulons négocier des salaires décents ( ci-joint ci-dessus les propositions de salaires qu’ils osent nous faire à nous leurs plus proches collaborateurs ).

Le Syndicat français des réalisateurs s’est fixé comme but unique la défense des réalisateurs, de la réalisation, de la production, de la création et de la culture. Or pour être vraiment pris en considération et un peu craints, il faut que le syndicat représente une véritable force reconnue par le patronat et les pouvoirs publics. Ce sont les syndicats qui négocient ce qui a force de loi pour notre profession. Nous avons donc besoin de nombreux syndiqués. Venez nous rejoindre et ce sera vous qui déciderez du sort de notre profession. Les décisions et les propositions prises le sont démocratiquement. Venez donner votre avis, critiquer si vous le souhaitez, enfin donner l’impulsion aux actions que nous mènerons en commun.

Il n’est vraiment pas possible que nous continuions ainsi avec des syndicats qui représentent la profession et qui ont aussi peu de membres ( environ 5 % de la profession ), la situation est trop grave ...

Vous avez besoin de nous, mais nous avons besoin de vous.
C’est en toute fraternité que nous lançons cet appel.


Source par courriel courriel courriel : n. m. ( abrév. de courrier électronique )

- 1. Document qu’un utilisateur saisit, envoie ou consulte en différé par l’intermédiare d’un réseau télématique. SYN : courrier électronique, message électronique.

- 2. Par ext. Messagerie électronique (A l’écrit, l’administration recommande, devant une adresse électronique, l’abréviation « Mél. »).
Le Petit Larousse Illustré 2007
 :
Syndicat Français des Réalisateurs Cgt

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