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Accueil > Documents > Conventions collectives > Conventions collectives et accords associés à la liste relative au Champ d’application de l’annexe VIII

Conventions collectives et accords associés à la liste relative au Champ d’application de l’annexe VIII


associés à l’Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de l’avenant n° 1 à l’annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage
 

jeudi 25 juin 2009, par AgC | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : mardi 21 mai 2013 à 16:47

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Conventions collectives et accords associés à la liste relative
au Champ d’application de l’annexe VIII


 
Codes NAF concernés par les Conventions collectives et Accords dans le champ des annexes 8 :
 
1. Production audiovisuelle - liste des fonctions

- 5911A - Production de films et de programmes pour la télévision - sauf animation ;

- 5911B - Production de films institutionnels et publicitaires - sauf animation.
2. Production cinématographique - liste des fonctions

- 59.11C - Production de films pour le cinéma - sauf studios et animation.
3. Edition d’enregistrements sonores - liste des fonctions

- 5920Z - Enregistrement sonore et édition musicale - sauf édition musicale, studios d’enregistrement et studios de radio.
4. Prestations techniques au service de la création et de l’événement - liste des fonctions

- 5911C - Production de films pour le cinéma ( uniquement studios de cinéma ) ;

- 5912Z - Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision - sauf studios d’animation ;

- 5920Z - Enregistrement sonore et édition musicale ( uniquement studios d’enregistrement sonore ) ;

- 9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant et détention du label « prestataire de services du spectacle vivant ».
5. Radiodiffusion - liste des fonctions

- 5920Z - Enregistrement sonore ( uniquement studios de radio ) ;

- 6010Z - Radiodiffusion - sauf activités de banque de données.
6 et 7. Spectacle vivant privé et spectacle vivant subventionné - liste des fonctions

- 9001Z - Arts du spectacle vivant.
8. Télédiffusion - liste des fonctions

- 6020A - Edition de chaînes généralistes - sauf activités de banque de données ;

- 6020B - Edition de chaînes thématiques - sauf activités de banque de données.
9. Production de films d’animation - liste des fonctions

- 5911A - Production de films et de programmes pour la télévision ( uniquement animation ) ;

- 5911B - Production de films institutionnels et publicitaires ( uniquement animation ) ;

- 5911C - Production de films pour le cinéma ( uniquement animation ) ;

- 5912Z - Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ( uniquement studios d’animation ).

Conventions collectives et accords associés à la liste relative au Champ d’application de l’annexe VIII :

- Texte Production Cinématographique signé le 19 janvier 2012 (En cours d’Extension) (pdf - 565,8 Ko).

- Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006
- et - son avenant n° 2 du 15 novembre 2007

- Texte de base - Textes attachés - Salaires ..

- Convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l’événement du 21 février 2008 - Legifrance.gouv ( article par article )
ou sur cet article en version complète ( pdf - 689 Ko - 122 pages ) :
Convention Collective des entreprises techniques au service de la création et de l’événement - Source : « Prestataires TV » est la plate-forme de communication sociale des prestataires flux tv

- Accord collectif national dans le secteur de la radiodiffusion du 29 novembre 2007, relatif aux salariés employés sous contrat à durée déterminée d’usage

- Textes attachés

- Accord collectif national professionnel du 22 décembre 2006, relatif aux conditions de travail des salariés employés sous contrat à durée déterminée d’usage, conclu dans le secteur de la télédiffusion ( Avenant n° 2 du 28 janvier 2008 portant modifications diverses - Version en vigueur étendue au 1 février 2008 ).

- Texte de base, Textes attachés, Salaire ..
 

Convention collective nationale de l’édition phonographique du 30 juin 2008 :


 
Compte tenu que cette convention n’est pas citée explicitement dans la « Liste relative au Champ d’application de l’Annexe VIII », voici dans ce « cadre à dérouler, ci-dessus » : Le Champ d’application de cette convention ( Article 1 - Page 74 du pdf ), le Principe de la liste des emplois par filiaires ( Article 2 ), et l’Adresse de téléchargement téléchargement Télécharger un fichier :

- pour Mac, faire contrôle + clic, et choisir « Télécharger le fichier lié .. »

- pour PC, faire un clic droit, et choisir « Enregistrer le lien sur votre disque dur, ou quelque chose d’approchant .. »
de ce document en pdf - 174 pages - 6,4 Mo - sur le site du Snam-Cgt.



Article 1 : Champ d’application
La présente annexe à la convention collective de l’édition phonographique règle les conditions d’emploi et de rémunération des techniciens du spectacle vivant ou enregistré dont les fonctions figurent dans la liste des emplois définie à l’article II de la présente annexe, engagés par les employeurs entrant dans le champ de la Convention collective de l’édition phonographique, dans le cadre d’un contrat de travail régi par l’article L. 1242-2-3° ( ancien article L. 122-1-1-3° ) du Code du travail.
 
Les conditions de recours à ce type de contrat de travail à durée déterminée d’usage sont régies par les modalités figurant à l’article 19 des dispositions communes de la Convention collective nationale de l’édition phonographique.
 
Article 2 : Liste des emplois par filières
 
2.1 : principe
Il est expressément convenu que les emplois mentionnés dans la liste figurant au 2.2 ne pourront relever du contrat à durée déterminée d’usage que pour autant qu’il sont occupés dans le cadre d’une ou plusieurs des activités visées à l’article 19 des dispositions générales de la Convention collective de l’Edition phonographique, aux fins de concourir directement à la production ou l’édition d’un ou plusieurs objets artistiques déterminés entrant dans les catégories listées ci-dessous et devant être expressément mentionné(s) dans le contrat de travail :
- production ou édition de phonogrammes,
- production ou edition de vidéogrammes musicaux ou d’humour,
- production de spectacles vivants promotionnels.
 
La production ou l’édition de vidéogrammes incluent les produits multimédia liés à des enregistrements qui sont réalisés dans le cadre de l’application des stipulations ci-dessus.
 
Au sens des stipulations ci-dessus, on entend :
- par production, l’initiative et la responsabilité de la fixation d’un enregistrement phonographique ou vidéographique, ou de l’organisation d’un spectacle vivant promotionnel ;
- par édition, la responsabilité de l’exploitation d’un enregistrement phonographique ou vidéographique sur un territoire, notamment à travers sa publication ;
- par spectacle promotionnel, un spectacle vivant organisé par un producteur au sens de la présente convention, ne figurant pas parmi les représentations d’une tournée, aux fins d’assurer la promotion de l’enregìstrenlent qu’il produit, qu’il édite ou qu’il distribue. Ce spectacle fait l’objet d’une ou plusieurs représentation(s) publique(s) dans la limite, pour l’enregistrement considéré, de douze représentations par période de trente jours et de trente-six représentations par an, qui ne doivent pas générer de contrepartie financière directe pour le producteur. Ce producteur peut assurer lui-même la production de ce spectacle promotionnel, avec on sans l’appui d’un prestataire, ou en confier la production à un entrepreneur de spectacles titulaire d’une licence de producteur de spectacles. Si le spectacle ne remplit pas ces critères, le concert en question sera soumis à la convention collective du spectacle vivant applicable.
 
Par absence de « contrepartie financière directe » on entend l’absence de recettes pour le producteur découlant de la vente au public de billets pour l’entrée au spectacle ou découlant de la vente dudit spectacle à une salle.
 
2.2 Liste
Les emplois sont répartis en huit filières son, image graphisme, réalisation, régie, production post-production, maquillage coiffure, lumière et décoration machiniste.
... Lire la convention en pdf image à l’adresse ci-dessous ..  :

- —> Convention collective nationale de l’édition phonographique du 30 juin 2008 - ( pdf - 174 pages - 6,4 Mo - Snam-Cgt ).



Article connexe :

- <— Projet de convention collective de l’édition phonographique .. les syndicats ne délivrent pas des autorisations au nom des artistes interprètes ..

- Ici l’Arrêté du 20 mars 2009 portant extension de la convention collective nationale de l’édition phonographique ( n° 2770 ) sur « Legifrance.gouv.fr ».

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Ces conventions collectives et Accords sont en liaison avec la Liste relative au Champ d’application de l’Annexe VIII mise à jour le 06/05/11 - Sommaire.

Articles connexes :

- <— Nouveaux codes NAF rév. 2/CPF 2008 pour le spectacle vivant et enregistré

- <— Contrôle, le numéro d’objet !..

- <— Liste relative au Champ d’application de l’Annexe VIII mise à jour le 06/05/11

- —> Conventions collective de la Production audiovisuelle pour les Réalisateurs !..

- <— Rubrique : Conventions collectives

- <— Par Thèmes - Mot Clé : Conventions collectives

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