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Toulouse : Jeudi 7 juin 2012 à 9h30
Le tribunal administratif de Toulouse examinera les demandes des agents de Pôle emploi le 07/06/12 à 9h30

jeudi 7 juin 2012, par AgC | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : jeudi 7 juin 2012 à 01:05

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Le tribunal administratif de Toulouse
examinera les demandes des agents de Pôle emploi Pôle emploi Pôle emploi, regroupement de l’Anpe et des Assédic :

- Comment obtient-on un numéro d’objet ?

le jeudi 7 juin 2012 à 9h30

Pôle emploi Pôle emploi Pôle emploi, regroupement de l’Anpe et des Assédic :

- Comment obtient-on un numéro d’objet ?
 :

Le Tribunal administratif de Toulouse examinera les demandes des
agents le jeudi 7 juin 2012 à 9h30

Des agents de Pôle emploi Pôle emploi Pôle emploi, regroupement de l’Anpe et des Assédic :

- Comment obtient-on un numéro d’objet ?
, refusant que leur mission soit assimilée à
une fonction policière dans le cadre de la « chasse aux étrangers »,
ont demandé en février 2011 au Tribunal administratif de Toulouse
d’annuler une note de Pôle emploi Pôle emploi Pôle emploi, regroupement de l’Anpe et des Assédic :

- Comment obtient-on un numéro d’objet ?
qui leur fait obligation, dans le
dos des demandeurs, de contrôler l’authenticité de la pièce d’identité
des demandeurs au moyen d’une lampe UV.

Les agents de Pôle emploi Pôle emploi Pôle emploi, regroupement de l’Anpe et des Assédic :

- Comment obtient-on un numéro d’objet ?
soulèvent aussi la question prioritaire de
constitutionnalité fondée sur le caractère discriminatoire de ces
dispositions et la rupture du principe d’égalité qu’elles instaurent :
elles interdisent à un travailleur étranger qui ne serait pas en
situation administrative régulière au moment de sa demande auprès des
services de POLE EMPLOI de s’inscrire et de percevoir des indemnités
de chômage, quand bien même ce travailleur aurait régulièrement cotisé
au système d’indemnisation du chômage.

L’audience du tribunal administratif se tiendra le jeudi 7 juin à 9h30.

Une Conférence de presse sera organisée à 9 heures devant le tribunal administratif au 68 rue Raymond IV, à Toulouse ( face au Canal du midi ).

Contact : Refi midi pyrenées ( Réseau Emploi Formation Insertion Midi-Pyrénées ) : Stéphanie Drouhin ( 06-17-49-65-11 ).

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- <— Appel : A la désobéissance dans les services publics ! Isabelle de Pôle emploi en grève de la faim à Toulouse



 
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