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Traité modificatif ou traité de Lisbonne, Traité dit simplifié ..

jeudi 10 janvier 2008, par AgC | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : samedi 5 octobre 2013 à 12:51

Cet article a été vu 1011 fois.

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Traité modificatif ou Traité de Lisbonne - Traité dit simplifié [1]  !..

Versions consolidées du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne au 30/03/2010

Bientôt les municipales et cantonales, et vous aspirez à devenir responsable de votre ville : « Vous savez que l’Union Européenne, au travers de ce traité, favorise les accords avec l’OMC. Donc si vous signez ou cautionnez celui-ci, vous risquez de ne plus avoir les moyens de soutenir votre cantine municipale, votre bibliothèque municipale, ... »

Séance du Congrès du 04/02/2008
Scrutin public à la tribune sur le projet de loi constitutionnelle
modifiant le titre XV de la Constitution :

- Nombre de votants : 893

- Nombre de suffrages exprimés : 741

- Majorité absolue : 445

- Pour l’adoption : 560

- Contre : 181

Qui a voté quoi : Ici .. et pour le vote de l’Assemblée et du Sénat ( le texte, « qui a voté quoi » ) :
-> Déni de démocratie et laïcité en danger : le Traité de Lisbonne ratifié par l’Assemblée et le Sénat ..

«  A l’initiative des Collectifs Unitaire Antilibéraux de la Haute Garonne, Raoul-Marc JENNAR était invité à une conférence sur l’Europe. Après le NON français et néerlandais au projet de Constitution européenne de mai 2005, un nouveau traité est apparu, le Traité de Lisbonne. Il nous décrit ce qu’il s’est passé depuis le 29 mai 2005 pour l’Europe. Puis il analyse le Traité de Lisbonne, signé le 13 décembre dernier par les chefs d’Etats et de gouvernements. Qu’est-ce que ce traité apporte de mieux ou de nouveau par rapport aux traités précédents et par rapport au Traité Constitutionnel Européen (TCE) ? » ( présentation par Tv Bruits Tv Bruits Tv Bruits ( association, composée d’individu-e et d’associations. Elle fonctionne en collégiale. Objet : créer et gérer une chaîne de télévision libre et indépendante, non commerciale, citoyenne, sur l’agglomération toulousaine ; ... )

- Syndication
)

Après avoir écouté cette conférence qui apporte une explication claire ( filmée par Tv Bruits Tv Bruits Tv Bruits ( association, composée d’individu-e et d’associations. Elle fonctionne en collégiale. Objet : créer et gérer une chaîne de télévision libre et indépendante, non commerciale, citoyenne, sur l’agglomération toulousaine ; ... )

- Syndication
 [2] ), voici un résumé ci-dessous des points principaux que j’ai retenu. Et qui me permet de faire une analyse de plus en plus précise de ce traité :

Un peu d’histoire après le référendum du 29 mai

- Après les Non de la France et des Pays-Bas, il y a eu une suspension des consultations,

- Les partisans du Oui se gargarisant du vaste débat ( ! ), .. aucun débat n’a eu lieu depuis le référendum, les Oui ont seulement rencontré les Oui, et sans aucune consultation des Non ..,

- La Commission a effectué une dépense 56 millions d’euros en campagne de communication en faveur du Oui,

- Les médias ont continué à marteler l’apologie du Oui.

Le traité de Lisbonne appelé aussi traité modificatif [3]

- Projet de constitution abandonné, mais il reste le même dans son fondement,

- Du nouveau dans les valeurs par rapport au TCE :

  • « Article premier  [4] - Le traité sur l’Union européenne est modifié conformément aux dispositions du présent article. PRÉAMBULE - 1) Le préambule est modifié comme suit : a) le texte suivant est inséré comme deuxième considérant : « S’INSPIRANT des héritages culturels, religieux et humanistes de l’Europe, à partir desquels se sont développées les valeurs universelles que constituent les droits inviolables et inaliénables de la personne humaine, ainsi que la liberté, la démocratie, l’égalité et l’État de droit ; » ; ». Si on sait que les religions ont des valeurs intéressantes et généreuses, on a jamais vu sur un plan historique que celles-ci apportaient : la liberté, l’état de droit, la démocratie, ou la libération de la femme, ..! Au contraire !..
  • Dans le TCE le Conseil des Ministres et le Parlement Européen assumaient ensemble la protection des données des citoyens. Si dans ce traité modificatif c’est toujours le cas dans l’espace européen, pour l’extérieur seul le Conseil des Ministres assume cette fonction. Exemple, le Conseil de Ministres a autorisé la transmission des données aux Etats Unis à travers les passeports notamment, contre l’avis négatif du Parlement et de la Cour de Justice Européenne.
  • Pour la Charte des droits fondamentaux il n’y a pas de changement par rapport au TCE. Donc l’Europe serait très en retrait ( en régression ) par rapport à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, signée d’ailleurs par de nombreux pays !..

Pas de changement du processus démocratique au sein de l’Europe par rapport au TCE

- Seule la Commission propose ( constituée de fonctionnaires ),

- Le parlement ( Elu ) ne peut pas voter les recettes par exemple,

- Le Conseil de Ministres n’a pas non plus le pouvoir de proposer si la Commission n’est pas d’accord,

- idem pour la Cour de Justice Européenne !..
Il y a altération du suffrage universel par la Commission.
Face à la Commission Européenne le citoyen est démuni même au travers du parlement.

- La majorité qualifié renforcée dans le Traité de Lisbonne, donne une part prépondérante à l’Allemagne aujourd’hui ( au moins 50% des états et représentant en tout au moins 55% de la population européenne ). Ce qui est grave pour la démocratie, qu’un groupe, en l’occurrence un pays puisse avoir une part majoritaire dans les décisions.

Les politiques de l’Union Européenne
Si à l’article 2 du TCE les mots « concurrence libre et non faussée » sont supprimés par le Traité modificatif, mais dans une annexe [5] ( dans un protocole ), il est ajouté à la demande des Anglais : « PROTOCOLE SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR ET LA CONCURRENCE [6] - LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES, - COMPTE TENU du fait que le marché intérieur tel qu’il est défini à l’article 2 du traité sur l’Union européenne comprend un système garantissant que la concurrence n’est pas faussée, - SONT CONVENUES que à cet effet, l’Union prend, si nécessaire, des mesures dans le cadre des dispositions des traités, y compris l’article 308 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Le présent protocole est annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. ».
Vous avez compris qu’en fin de compte la concurrence sera libre et non faussée.

- Pas de changement sur la version néo-libérale du TCE,

- Pas de version du texte coordonné, il faut faire la navette entre le TCE et le Traité modificatif pour suivre le fil.

- Mélange caché dans la signification du texte du traité, exemple [7]  : " PROTOCOLE SUR LES SERVICES D’INTÉRÊT GÉNÉRAL ( Titre du protocole équivalent aux services publics comme on l’entend en France et en principe non soumis à la concurrence ), où on lit l’inverse dans l’article premier de ce protocole - Les valeurs communes de l’Union concernant les services d’intérêt économique général ( Les Services d’Intérêt Economique Général sont eux soumis aux règles de la concurrence libre et non faussée ) au sens de l’article 16 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne comprennent notamment : ... . On nous annonce donc dans ce traité que dans le titre tous va bien, donc on se dit pas de problème particulier, alors que dans le détail du texte ce qui est écrit exprime exactement le contraire !..
Brou..!! Cela fait quand même froid dans le dos ! C’est quand même un document qui a été signé par 27 chefs d’état, donc visé et vérifié par « x et x » collaborateurs avant, .. ce n’est donc pas une erreur.
C’est bien une tromperie caractérisée !..
Alors on a ajouté ( dans ce même article ) : « - le rôle essentiel et le large pouvoir discrétionnaire des autorités nationales, régionales et locales pour fournir, faire exécuter et organiser les services d’intérêt économique général d’une manière qui réponde autant que possible aux besoins des utilisateurs ; », mais il s’agit de Service d’Intérêt Economique Général, ce qui fait qu’avec cette jolie phrase on exprime quelque chose qui peut-être est nul et non avenu, si l’OMC ou la Commission en décide autrement.
Voilà donc comment ce traité est néo-libérale dans ce texte.

- Toujours pas de contrôle de la Banque Centrale Européenne, alors que dans le temple du néo-libéralisme la Banque Fédérale rend compte régulièrement à la commission des finances du Sénat Américain, et au moins une fois par mois au Président. La BCE ne rend de compte à personne.
La Banque fédérale Américaine à trois objectifs ( la croissance, la stabilité des prix et le plein emploi ), alors que la BCE n’en a qu’un ( l’inflation ).

- Les dispositions du TCE sur la défense reste les mêmes [8] : " PROTOCOLE - SUR LA COOPÉRATION STRUCTURÉE PERMANENTE ÉTABLIE PAR L’ARTICLE 28 A DU TRAITÉ SUR L’UNION EUROPÉENNE - RAPPELANT que la politique de sécurité et de défense commune de l’Union respecte les obligations découlant du traité de l’Atlantique Nord pour les États membres qui considèrent que leur défense commune est réalisée dans le cadre de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord, qui reste le fondement de la défense collective de ses membres, et qu’elle est compatible avec la politique commune de sécurité et de défense arrêtée dans ce cadre ; - CONVAINCUES qu’un rôle plus affirmé de l’Union en matière de sécurité et de défense contribuera à la vitalité d’une alliance atlantique rénovée, en accord avec les arrangements dits de « Berlin plus » [9] ; - DÉTERMINÉES à ce que l’Union soit capable d’assumer pleinement les responsabilités qui lui incombent au sein de la communauté internationale ; ". Etant donné que les 9/10 des Etats adhèrent à l’OTAN, on s’imagine parfaitement qui commande, .. les Etats Unis.

- L’Union Européenne et le reste du monde [10] : « 5. Dans ses relations avec le reste du monde, l’Union affirme et promeut ses valeurs et ses intérêts et contribue à la protection de ses citoyens. Elle contribue à la paix, à la sécurité, au développement durable de la planète, à la solidarité et au respect mutuel entre les peuples, au commerce libre et équitable, à l’élimination de la pauvreté et à la protection des droits de l’homme, en particulier ceux de l’enfant, ainsi qu’au strict respect et au développement du droit international, notamment au respect des principes de la charte des Nations unies ». Ce qui favorise surtout notamment les entreprises européenne !

En conclusion, on peut dire que rien n’a changé,

- à l’exception de mélanger la religion avec la démocratie et l’absence de contrôle de la protection des données des citoyens européens vers le reste du monde.

- Aucun respect et progrès démocratique, avec pour exemple qu’il n’y a eu aucune écoute des peuples qui avaient dit non, ou qui pensait non mais n’ont pas pu s’exprimer soit par des votes parlementaires ou par l’interruption des consultations après le vote des Français et des Hollandais.
Un exemple parmi d’autres : 47 eurodéputés français rejettent le résultat du référendum ( et avec tous les noms de qui a voté quoi au parlement européen le 14 juin 2006 vers midi, dans la torpeur générale de l’hémicycle du Parlement de Strasbourg, aprés le référendum français et hollandais ).

- Il y a une absence complète d’écoute des peuples, et la construction européenne se fait plus tôt malgré nous, si ce n’est contre nous.

- Alors que les peuples sont dans leur fond en grande majorité pour l’Europe, par ces incompétences politiques et démocratiques, et son ouverture à marche forcée néo-libérales, .. des citoyens européens ont tendance à se pencher vers le nationalisme. Et le nationalisme au bout de son raisonnement, c’est la guerre ...

Alors que faire avant le 4 février pour la France :

- Convaincre les personnes qui se présentent aux élections municipales et cantonales ( et qui sont pour beaucoup Député ou Sénateur ) de voter non au changement de constitution. Cela les concernes car en voulant devenir Maire un jour ou l’autre ce traité les empêchera d’administrer leur commune correctement.

- Signer la pétition demandant un référendum, et si nous sommes plus d’un million la gauche des camarades de l’OMC, du FMI, et les autres seront obligés de se mouiller ...

« Savez-vous que l’Union Européenne, au travers de ce traité, favorise les accords avec l’OMC. Donc si vous signez ou cautionnez celui-ci, vous risquez de ne plus avoir les moyens de soutenir votre cantine municipale, votre bibliothèque municipale, ... »

- Si dans cet article j’ai pu rassembler ces éléments c’est grâce à la Conférence de Raoul-Marc JENNAR « Quelle Europe après le NON ? » filmer par l’association Tv Bruits Tv Bruits Tv Bruits ( association, composée d’individu-e et d’associations. Elle fonctionne en collégiale. Objet : créer et gérer une chaîne de télévision libre et indépendante, non commerciale, citoyenne, sur l’agglomération toulousaine ; ... )

- Syndication
et que je vous encourage à écouter, les séquences vidéos sont en flash Flash Télécharger le lecteur Flash dans votre navigateur ( pour système Mac, Windows, .. ) :

- install-flash-player-10.1-r102-osx-ub.dmg - ( dmg - 7,6 Mo )

Voir aussi le lecteur VLC ou le composant Perian à intégrer à QuickTime ..
.

- Et / ou Télécharger télécharger Télécharger un fichier :

- pour Mac, faire contrôle + clic, et choisir « Télécharger le fichier lié .. »

- pour PC, faire un clic droit, et choisir « Enregistrer le lien sur votre disque dur, ou quelque chose d’approchant .. »

Télécharger sur DL.free :

- Réseaux Free : Cliquez seulement sur le lien, une nouvelle fenêtre vide s’ouvre et le téléchargement commence ..

- Autres réseaux : Cliquez seulement sur le lien, une nouvelle fenêtre s’ouvre et cliquez sur le lien ( voir l’image .. ).
toute la conférence
( Avi ( faite à partir du flash Flash Télécharger le lecteur Flash dans votre navigateur ( pour système Mac, Windows, .. ) :

- install-flash-player-10.1-r102-osx-ub.dmg - ( dmg - 7,6 Mo )

Voir aussi le lecteur VLC ou le composant Perian à intégrer à QuickTime ..
) - 374,45 Mo - 320 x 240 - 1h03:47 ) à cette adresse :

080107-RMJennar-QuelEurop-TvBruits(n).avi 
{{080107-RMJennar-QuelEurop-TvBruits(n).avi}}

- Un nouveau référendum, une vidéo sur dailymotion Qu’ils soient pour le Oui ou le Non à ce traité, ils demandent un nouveau référendum.

- le 12 décembre au Parlement à Strasbourg, quelques dizaines d’eurodéputés de gauche et de droite ont brandi des pancartes en scandant « référendum ! référendum ! » ( une vidéo sur youtube ).
-> Voir l’article : Le traité constitutionnel ressuscite, les demandes de référendum s’amplifient
.

Les interviews filmées de Raoul-Marc Jennar sur le Traité modificatif de Lisbonne :

- 01 - Je suis un traité modificatif qui ne simplifie rien et aggrave tout ...

- 02 - Je fais l’impasse sur les droits de l’Homme !

- 03 - Je fais la part belle à l’Organisation Mondiale du Commerce !

- 04 - Je privatise les services communaux et les services publics

- 05 - je suis pour les cantines privées

- 06 - Services d’Intéret Général ? J’aime bien jouer sur les mots !

- 07 - Je privatise les chemins de fer les plus rentables ...

- 08 - Je maintiens un euro fort pour justifier les délocalisations !

- 09 - Plus j’élargis l’Europe, plus j’augmente la concurrence ... C’est bon pour les actionnaires !

- 10 - La Démocratie, j’en fais mon « affaire » ... !

- 11 - J’aimerais mieux ne pas vous parler de ma Commission Européenne !

- 12 - Je renforce le poids des religions !

- 13 - Je confie ma politique de défense à l’OTAN

- 14 - Je suis absent du débat et je passe inaperçu

- 15 - Le 04 février, je modifie la Constitution Française pour passer sans référendum !

- 16 - Mais j’ai un maillon faible ... Vous pouvez toujours agir !..

Source : Richard Cagny / youtube

Si vous êtes comme moi et que vous voulez vérifier l’exactitude des textes, vous pouvez vous connecter à ces adresses, et lire les pdf un par un :

- Sommaire du Traité de Constitution Européen - TCE

- Sommaire du Traité Modificatif dit Traité de Lisbonne

Vous voulez consulter les pdf et faire des recherches des occurrences multiples par dossier avec Adobe Reader, j’ai téléchargé ceux-ci et mis dans un dossier compressé en Zip, que vous pouvez télécharger télécharger Télécharger un fichier :

- pour Mac, faire contrôle + clic, et choisir « Télécharger le fichier lié .. »

- pour PC, faire un clic droit, et choisir « Enregistrer le lien sur votre disque dur, ou quelque chose d’approchant .. »

Télécharger sur DL.free :

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à ces adresses :

- TCE ( 16.08 Mo ) :


041216-ConstitutEurop.zip
Traité Constitutionnel Européen
041216-ConstitutEurop.zip

( 474 pages )

- TM ( 4.72 Mo ) :

071217-TraiteLisbonne.zip
Traité Modificatif dit Traité de Lisbonne
071217-TraiteLisbonne.zip

( 271 pages )

Ci-dessous deux organismes qui ont fait une version coordonnée du traité :

- Le Sénat : Traité de Lisbonne

- Institut d’Etude Européenne - Université Libre de Bruxelles : TRAITÉ SUR L’UNION EUROPÉENNE tel qu’il devrait être modifié dans le contexte de la CIG 2007 - Cette adresse n’est plus disponible ... (!)

Nouveau - Une version consolidée enfin disponible au 30 mars 2010 :

- —> A télécharger télécharger Télécharger un fichier :

- pour Mac, faire contrôle + clic, et choisir « Télécharger le fichier lié .. »

- pour PC, faire un clic droit, et choisir « Enregistrer le lien sur votre disque dur, ou quelque chose d’approchant .. »

Télécharger sur DL.free :

- Réseaux Free : Cliquez seulement sur le lien, une nouvelle fenêtre vide s’ouvre et le téléchargement commence ..

- Autres réseaux : Cliquez seulement sur le lien, une nouvelle fenêtre s’ouvre et cliquez sur le lien ( voir l’image .. ).
 : Versions consolidées du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- C 83 - Edition complète du 30 mars 2010 ( pdf - 3,66 Mo )

- Rechercher sur le site « Eur-Lex » :
—> http://eur-lex.europa.eu/fr/treaties/index.htm

En complément d’informations ci-dessous d’autres sites :

- Nouveau Traité européen : loin des besoins d’une Europe sociale par la CGT

- Respectez notre Non - Une autre Europe est possible ! - Cette adresse n’est plus disponible ... (!)

- Pour la République Sociale - Cette adresse n’est plus disponible ... (!)

- Collectif du 29 mai - Cette adresse n’est plus disponible ... (!)

- Un référendum pour le nouveau Traité européen ! - Cette adresse n’est plus disponible ... (!)

- Traité « simplifié » .org - Cette adresse n’est plus disponible ... (!)

- Non, Non et Non - Constitution Européenne : on a déjà dit NON ! - Cette adresse n’est plus disponible ... (!)

- Assemblée Nationale - RAPPORT D’INFORMATION

- Observatoire de l’Europe après le Non, Premier Portail Alter-Européen

- Traité de Lisbonne ( 2007 ) - Wikipédia

- Comité Valmy

- Forum de l’Humanité -> Europe -> Traité Européen : Pour un référendum. Vos réactions. ( En préambule un dossier assez complet : Exigence démocratique partagé en Europe, Traité européen en pdf, Documents officiels, .. / .. et Appel « pour exiger un référendum » ) - Cette adresse n’est plus disponible ... (!)

- La décision du Conseil constitutionnel sur le traité de Lisbonne confirme celle sur le TCE - Objectif-France


La Constitution Française :

- La Constitution

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