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Allocation Transitoire ( AT ) reconduite jusqu’en 2008.

mercredi 9 janvier 2008, par AgC | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : samedi 3 octobre 2020 à 17:52

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- / - cet article ..


Allocation Transitoire ( AT ) reconduite jusqu’en 2008.

Suite à la demande de la Commission CAP de la Coordination des Intermittents et Précaires d’Ile de France posant divers questions sur les différentes Allocations concernant les annexes 8 et 10, ...
Michel Lagrave ( Président du Comité directeur du Fonds de Professionnalisation et de Solidarité ) a répondu officiellement qu’il s’agissait bien de « Allocation Transitoire » qui a l’origine devait se terminer le 31 décembre 2007.

- " D’ores et déjà, je peux vous confirmer que l’allocation transitoire est prorogée en 2008.
Madame la Ministre de la culture et de la communication l’a annoncé publiquement.
"
Michel LAGRAVE
( dans un courrier en date du 18 décembre 2007 )

Qu’est que l’Allocation Transitoire :

Période de référence en nombre de jours Période de référence en nombre de jours Nombre d’heures exigées ( NH ) sur la période de référence Nombre d’heures exigées ( NH ) sur la période de référence Capital de jours indemnisés alloués à l’ouverture des droits
A 8 A 10 A 8 A 10
AT Allocation Transitoire 365 jours 365 jours 507 heures (1) 507 heures (1) 92 jours

(1) : Y compris les heures utilisées pour une ouverture de droits antérieure en ARE.

A noter que l’Allocation Transitoire est plafonnée à 45€ / jours.

- <- Mémo Protocole, ou les subtilités de l’indemnisation chômage des intermittents du spectacle ..

AJ : Allocation Journalière
ARE : Allocation de Retour à l’Emploi
APS : Allocation de Professionnalisation et de Solidarité
AT : Allocation Transitoire
AFD : Allocation de Fin de Droit
CIF : Congé Individuel de Formation

Au sommaire :

- Tableau récapitulatif des types d’indemnisation,

- Tableau récapitulatif des heures acceptées pour une ouverture / reconduction des droits,

- Décalage mensuel,

- Départ des droits,

- Fins de droits,

- Indemnisation - Calcul de l’Allocation Journalière ( AJ ),

- Heures et Salaires acceptés pour établir le Nombre d’Heures Travaillées ( NHT ) et Salaire de Référence ( SR ) dans le calcul de l’AJ.

Nouveau, juin 2010 :

Conséquences de l'Application du Protocole 2006 - CAP - Nouvelle brochure juin 2010 ..

- -> Conséquences de l’Application du Protocole 2006 - CAP - Mis à jour Septembre 2011

Plus complet que le Mémo Protocole, qui est en sorte un condensé, le nouveau CAP vient d’être mis en ligne en fin mai 2008 par la commission CAP ( Conséquences de l’Application du Protocole ) étendue de la CIP-IdF ( Coordination des Intermittents et Précaires d’Ile de France ), 71 pages en pdf et seulement 228,5 Ko. —>

Lexique :
AEM ou AME : Attestation Mensuelle Employeur
AFD : Allocation de Fin de Droit
AFR : Allocation de Formation Reclassement
AFSP : Allocation du Fonds de Solidarité Provisoire (2003-2005)
AFT : Allocation du Fonds Transitoire (2005-2007)
AJ : Allocation Journalière (= ARE)
APS : Allocation de Professionnalisation et de Solidarité
ARE : Allocation de Retour à l’Emploi (= AJ)
AT : Allocation Transitoire
Brut abattu : salaire brut moins 25% d’abattement pour frais professionnels en annexe X
CIF : Congé Individuel de Formation
Code NAF : Nomenclature d’Activité Française
Code APE : Activité Principale Exercée
DMS ou DSM : Déclaration de Situation Mensuelle
NH : Nombre d’Heures exigées sur une période de référence donnée
NHT : Nombre d’Heures Travaillées
PF : partie fixe ( dont la valeur au 1er juillet 2004 est 10,25€ )
Période de référence : période dans laquelle il faut avoir effectué un certain nombre d’heures pour ouvrir des droits
SMIC : Salaire minimum (8,44 euros au 1er juillet 2007)
SR : Salaire de Référence
CEE : Communauté Européenne
UEE : Union Européenne élargie
GUSO : Guichet Unique du Spectacle Occasionnel

- —> Liste relative au Champ d’application de l’Annexe VIII mise à jour le 06/05/11 ( Attention au nouveau champ d’application des fonctions pour les techniciens en annexe VIII ! )

- —> Conséquences de l’Application du Protocole 2006 - CAP - Mis à jour Septembre 2011

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Un petit rayon de soleil dans la grisaille ambiante.

La ministre de la Culture Christine Albanel l’avait annoncé et Michel Lagrave, président du Fonds Transitoire nous le confirme par courrier :

L’AT ( Allocation Transitoire ) continue durant l’année 2008.
L’Allocation Journalière (AJ) de l’AT se calcule sur les mêmes bases que l’ARE, mais elle est plafonnée à 45 euros par jour, versée pendant 92 jours soumis au même décalage mensuel que l’ARE (Allocation du Retour à l’Emploi) .

Comment l’obtenir : il faut justifier de 507 heures en 365 jours en revenant en arrière à partir de la fin du dernier contrat de travail avant la fin de droits, y compris en comptant les heures ayant déjà servi à la précédente ouverture de droits en ARE (Allocation de retour à l’emploi).

Sont aussi prises en compte :

- les périodes de maladie d’au moins trois mois (91 jours), à raison de 5 heures par jour

- les périodes de maladie, quelle qu’en soit la durée, dont le traitement est remboursé à 100 % par l’assurance maladie à raison de 5 heures par jour

- les heures de formation dispensées par les artistes et techniciens dans la limite de 120 heures, à condition qu’elles aient été effectuées dans certaines catégories d’établissements :
* les écoles, collèges, lycées, publics et privés sous contrat, les universités, les établissements de formation professionnelle publics placés sous la tutelle de l’Etat ou des collectivités territoriales ;
* les structures de droit privé bénéficiant d’un financement public (Etat ou collectivité territoriale), ou sous tutelle des chambres de métiers et d’artisanat ou des chambres de commerce et d’industrie, ou habilitées par l’Etat à dispenser la formation conduisant à un diplôme national ou à un diplôme d’Etat d’enseignant, dans le domaine du spectacle vivant, du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia ;
* les établissements d’enseignement public de la musique, de la danse, de l’art dramatique (conservatoires à rayonnement régional, départemental, communal ou intercommunal) ;
* les structures dispensant un enseignement artistique dans le domaine du spectacle vivant, répertoriées par les codes NAF 80.4 D et 92.3 K ;
* l’Institut national de l’audiovisuel (INA).

Bonne Année à tous, le combat continue !
Commission CAP Commission CAP Commission CAP ( Conséquences de l’Application du Protocole ) :

- cip-idf.org
de la CIP-IdF CIP-IdF
CIP
CIP-IdF ( Coordination des Intermittents et Précaires d’Ile-de-France ) :
Permanence CAP Les lundis de 15h00 à 18h00,

- 01 40 34 59 74

- Café de la Commune Libre d’Aligre (CLA) : 3 rue d’Aligre - 75012 - Paris, Sites associés ..

A suivre ...

Après l’effet d’annonce et un peu de recule .., ci-dessous une analyse plus poussée :

- Par la CIP-IdF CIP-IdF
CIP
CIP-IdF ( Coordination des Intermittents et Précaires d’Ile-de-France ) :
Permanence CAP Les lundis de 15h00 à 18h00,

- 01 40 34 59 74

- Café de la Commune Libre d’Aligre (CLA) : 3 rue d’Aligre - 75012 - Paris, Sites associés ..
le 20 janvier 2008 : « Un sucre ne calme pas une rage de dents »

Articles connexes :

- <— Intermittents du spectacle : AT ou FPS reconduit jusqu’en fin 2008 ?!.

- <— Mémo Protocole, ou les subtilités de l’indemnisation chômage des intermittents du spectacle ..

- —> Liste relative au Champ d’application de l’Annexe VIII mise à jour le 06/05/11



 
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