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Les crédits alloués à la culture dans le projet de budget 2008 ont été adoptés mardi en commission à l’Assemblée nationale par les députés ..

jeudi 1er novembre 2007, par AgC | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : samedi 6 février 2010 à 16:08

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- / - cet article ..


Serait il plus facile de parler de la question des intermittents, « pour Albanel »,
si comme nous le demandons il y avait une annexe unique,
au lieu d’accentuer la différence depuis le protocole 2003 et
signé par des partenaires « asociaux » ( Medef Medef (CAC 40)
MEDEF
Medef (CAC 40)
MEDEF ( Mouvement des Entreprises de France ), représentant essentiellement les entreprises du CAC 40 (!) :

- 55 Avenue Bosquet - 75007 - Paris

- Téléphone : 01-53-59-19-19
, Cfdt Cfdt Cfdt ( Confédération française démocratique du travail ) sic !.. :

— > Rubrique par thèmes ( par mots clés .. ) : Cfdt
, Cgc et Cftc ),
[fond bleusurligne]- .. et re-confirmé en 2007 par les mêmes ?!. .. -[/fond bleusurligne]

A la suite d’une question posée par Marie-Hélène Des Esgaulx de Nolet, rapporteur, le thème des intermittents à été rapidement évoqué.
« Il est toujours difficile de parler des intermittents car il y a les artistes et les techniciens ... », nous dit Albanel ( « Ah bon .. » auraient dit les guignols de l’info avec la voix de Bachelot ) !..
On sent bien notamment que ce n’est pas la question qui l’intéresse le plus ou que c’est la question qui fâche .., mais on apprend que tout va bien et qu’elle s’est battue pour garder le fond de professionnalisation ( porte de sortie supplémentaire du système ! ).
D’après ses explications, « Disons que la situation est assez stabilisée : on s’aperçoit qu’il y a moins d’artistes et techniciens qui rentrent aujourd’hui dans le régime ( et toujours plus qui en sortent !.. ), même si les coûts représentent quand même toujours 100 millions d’euros, et si l’état dans le fond ( AFT ) au cours des dernières années a atteint plus de 300 millions d’euros ».
Les deux rapporteurs suivant ( Nicolas Perruchot, Patrick Bloche, chacun 10 minutes ) n’en ont pas parlé. AgC

Lire également ci-dessous :
- « Trois ans de protocole ont accru la précarisation »

- « Allocation transitoire en attente »

- « Fonds transitoire : La preuve par Lagrave »

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Trois ans de protocole ont accru la précarisation

Les dernières observations sur le fonds transitoire confirment la tendance à la précarisation des intermittents ressentie par les représentants syndicaux.

Quant à la réforme d’avril dernier, elle n’a pas encore produit d’effets.

Un calme trompeur règne sur le paysage social des artistes et techniciens. Face à un système plus restrictif pour bénéficier des annexes 8 ou 10 de l’assurance chômage, les intermittents sont revenus à des stratégies individuelles. L’État a consolidé son rôle de partenaire du protocole de 2003 puisqu’il a pérennisé en avril dernier un fonds social destiné à en adoucir les effets. Dans son interview au Figaro du 13 septembre, Christine Albanel se félicite de « la sauvegarde d’un régime spécifique » et de la « professionnalisation plus grande du secteur ». Au contraire, Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT La Cgt La Cgt ( Confédération générale du travail ) :

- Confédération Générale du Travail ( CGT ) sur ce site.
dénonçait la « RMisation du secteur », à Avignon en juillet. « Je tiens une permanence hebdomadaire au syndicat depuis 25 ans, confie Jimmy Schumann, membre du Syndicat français des artistes (CGT). Le nombre d’appels et de visites a fortement augmenté depuis quelques mois et c’est pareil dans nos autres permanences. Ils viennent parfois parce que leur taux a baissé, mais surtout parce qu’il y a des problèmes d’admission. C’est en partie à cause des contrôles, en partie à cause des appréciations du centre de traitement qui outrepasse ses prérogatives et surtout par le fait qu’en période de récession, les gens n’arrivent plus à faire leurs heures en 10 mois ou 10 mois et demi ».

« Les gens sont perdus »
Christine Nissim tient elle aussi une permanence, au nom de la Coordination des intermittents et précaires d’Ile de France (CIP-IDF CIP-IdF
CIP
CIP-IdF ( Coordination des Intermittents et Précaires d’Ile-de-France ) :
Permanence CAP Les lundis de 15h00 à 18h00,

- 01 40 34 59 74

- Café de la Commune Libre d’Aligre (CLA) : 3 rue d’Aligre - 75012 - Paris, Sites associés ..
) : « Entre le protocole Unedic, l’allocation de professionnalisation et de solidarité, l’allocation transitoire, les gens sont perdus et malgré ces dispositifs sensés nous repêcher, il reste beaucoup de trous. »
Michel Lagrave, président du Comité du fonds transitoire, vient de rendre son rapport annuel sur le fonctionnement du fonds en 2006. Le nombre des entrées dans le fonds transitoire a continué à progresser, davantage chez les techniciens que chez les artistes. La durée moyenne d’indemnisation s’est allongée à 129 jours. Cette « consommation » moyenne est ainsi passée d’un tiers à une moitié du temps imparti (8 mois), sachant que les 55 ans et plus ont la durée la plus longue. « Ce sont eux qui ont le plus de mal à retrouver les conditions d’accès à l’assurance chômage », écrit Michel Lagrave. Le taux journalier moyen a reculé et le nombre d’allocataires qui sortent du fonds transitoire sans solution, est en forte hausse.
Où en sont les comptes des annexes 8 et 10 de l’assurance chômage ? En 2005, les deux annexes avaient enregistré 99 400 allocataires dans l’année (1), soit 5 000 de moins qu’en 2004, tandis que le total des prestations versées restait équivalent. Le 15 septembre, l’Unedic n’était pas prête à communiquer les chiffres 2006. Mais Michel Lagrave en livre les principaux enseignements : « Les prestations versées en 2006 sont proches de celles versées en 2005. Le protocole a interrompu la progression des prestations versées mais n’a pas provoqué d’économies dans l’assurance chômage des annexes 8 et 10. Le nombre des allocataires, connus en 2005, mandaté au cours de l’année, a diminué en 2006. » Ii faut rajouter que le fonds transitoire a coûté quelque 140 millions d’euros à l’État.

Heures d’enseignement non prises en compte
Et puis, derrière les chiffres, il y a un ressenti, l’impression d’une « traque » des compagnies et des intermittents. Le Syndicat national des arts vivants (Synavi Synavi Syndicat National des Arts Vivants :

- Syndication
) dénonce cette permanente suspicion de fraude. « Les Assedic Assedic Assédic et Anpe regroupés sous le sigle de Pôle emploi :

Sites associés ..
recherchent les metteurs en scène ou comédiens qui ont monté leur compagnie pour voir s’il n’est pas administrateur de fait et s’il a bien un lien de subordination avec le conseil d’administration, dit un metteur en scène. Comme si ces structures avaient été créées pour frauder les Assedic Assedic Assédic et Anpe regroupés sous le sigle de Pôle emploi :

Sites associés ..
 ! » Par ailleurs, le futur numéro d’objet est perçu comme une façon d’éradiquer tout possibilité de faire reconnaître comme travail artistique des interventions en milieu scolaire ou auprès d’amateurs. Quant à la prise en compte des heures d’enseignement, elle est perçue comme une supercherie

« Le centre de traitement tient à ce que l’intitulé sur l’attestation d’Assedic Assedic Assédic et Anpe regroupés sous le sigle de Pôle emploi :

Sites associés ..
soit conforme aux listes des annexes, souligne Jimmy Schumann. S’ils voient que le travail peut être assimilé à une animation, à un travail social, l’Assedic Assedic Assédic et Anpe regroupés sous le sigle de Pôle emploi :

Sites associés ..
dit que cela ne peut pas compter. Beaucoup de travaux pour l’État comme des heures d’enseignement, sont effectués via des compagnies. Et ils ne sont pas pris en compte. »

S’y ajoutent des difficultés humaines : artistes expérimentés qui se retrouvent au RMI et n’arrivent pas à trouver leur « statut », désespoir de se retrouver face à un clavier dans son antenne Assedic Assedic Assédic et Anpe regroupés sous le sigle de Pôle emploi :

Sites associés ..
, changement de procédures avec le cumul des périodes d’emploi séparées pour un même employeur, surprise de voir baisser son allocation après un arrêt maternité...

Dans ce contexte, la réforme intervenue en avril 2007 n’a pas encore eu d’effets notables. Il y avait eu, certes, un regain d’inscriptions juste avant la date limite, et beaucoup d’intermittents ne sont pas arrivés au bout de leurs droits. Des précisions sur le premier semestre 2007 seront sans doute fournies à l’issue du prochain Conseil national des professions du spectacle (CNPS CNPS Conseil National des Professions du Spectacle ) qui se tient le 10 octobre.

YVES PERENNOU
(1) Au moins un jour dans l’année

Le fonds transitoire en chiffres
2005 2006
Nombre d’entrées 15 563 16 492
Durée moyenne
d’indemnisation
83 jours 129 jours
Taux journalier moyen 51,09 € 49,11 €
 % de sortants « sans
solution connue »
17% 25%

La lettre du spectacle du 21 octobre 2007

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L’allocation transitoire en attente

Lors du Conseil national des professions du spectacle (CNPS CNPS Conseil National des Professions du Spectacle ) du 15 octobre, la ministre de la Culture et de la Communication n’a finalement pas annoncé la prolongation de l’allocation transitoire en 2008, comme cela était espéré par les syndicats de salariés. Elle a indiqué que la décision sur cette mesure « interministérielle » était imminente. « Ce qu’a demandé Christine Albanel, c’est la reconduction jusqu’à fin 2008 de l’allocation de trois mois à 45 euros par jour, jusqu’à la fin 2008, moment de la renégociation du système, explique jean Voirin, responsable de la CGT La Cgt La Cgt ( Confédération générale du travail ) :

- Confédération Générale du Travail ( CGT ) sur ce site.
-Spectacle, mais on sait bien que Bercy tient l’arbitrage ». Pour la CGT La Cgt La Cgt ( Confédération générale du travail ) :

- Confédération Générale du Travail ( CGT ) sur ce site.
, ce CNPS CNPS Conseil National des Professions du Spectacle n’a permis aucun progrès sur le front social : « La ministre a décrit un tableau très différent du réel. Du côté de l’Unedic, la confusion des chiffres se poursuit sur le nombre de bénéficiaires du fonds transitoire. Nous avons demandé à la ministre d’arrêter de parler de fonds de professionnalisation alors qu’il ne fait qu’accélérer l’exclusion avec une scandaleuse non-prise en compte de l’ancienneté professionnelle. Sur les conventions collectives, la ministre a renvoyé vers la Direction du travail. Dans la convention des prestataires de services, on est dans une situation qui peut tourner au conflit. Pour le spectacle vivant privé, la négociation n’avance pas et, dans le spectacle vivant public, il y a pour le moins des incompréhensions. »

La lettre du spectacle du 19 octobre 2007

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Fonds transitoire : La preuve par « Lagrave »

La mise en oeuvre, à compter du 1er avril 2007 des nouvelles annexes 8 et 10, provoque, comme nous l’avions dénoncé, de nombreux dégâts parmi les artistes et techniciens du spectacle, du cinéma et de l’audiovisuel. Comme à l’habitude, l’Unedic n’est -nous dit-on -pas en mesure de nous fournir quelques éléments chiffrés pour en mesurer l’étendue. Pour autant, la note élaborée par Michel Lagrave -président du Comité du Fonds transitoirequi vient d’être diffusée atteste des effets dévastateurs générés par le protocole d’accord du 26 juin 2003.

Selon Michel Lagrave en 2006 le nombre des entrées dans le Fonds transitoire a continué à progresser, davantage chez les techniciens que chez les artistes. La durée moyenne d’indemnisation s’est allongée à 129 jours. Le taux journalier moyen a régressé. Et le nombre d’allocataires, sortis du Fonds transitoire sans retour dans l’assurance chômage, est en forte hausse selon M. Lagrave « un intermittent sur quatre environ sort du Fonds transitoire sans qu’on sache son sort « (Cf. notre tableau) Qui plus est, dans cette note, il est indiqué que « l’impact des congés de maladie de 3 mois et plus et des maladies longues et coûteuses remboursées à 100% par l’assurance maladie ne peut pas être isolé en statistiques. Il est vraisemblable que l’incidence est faible, mais la mesure est importante sur le plan social et répond au préoccupations exprimées par les artistes et techniciens ». Et au surplus que « Ia formation professionnelle dispensée parle,, artistes et techniciens entrés dans le Fonds transitoire n’a joué qu’un rôle marginal. Sur le plan juridique, les heures d’enseignement artistique peuvent être prises en compte a hauteur de 120 heures dans le calcul des 507 heures de travail, lorsqu’elles sont dispensées directement dans des établissements limitativement énumérés.

Autrement dit, de 2005 à 2006, la situation des professionnels s’est sérieusement fragilisée. Bernard Thibault, secrétaire général de la Cgt La Cgt La Cgt ( Confédération générale du travail ) :

- Confédération Générale du Travail ( CGT ) sur ce site.
, ne disait rien d’autre lors d’un point de presse au Festival d’Avignon en dénonçant la « paupérisation des salariés du spectacle » et en précisant que le nouveau protocole du 1er avril 2007, qui reprend pour l’essentiel celui de 2003, avait « comme nous l’avions prédit rien résolu,

mais au contraire aggravé la situation A l’évidence, ce n’est sûrement pas le soidisant « Fonds de professionnalisation » mis en place par l’Etat à compter du 1er avril dernier qui répondra au laminage en cours de nos professions.

Les allocataires des annexes 8 et 10 entrés dans le fonds transitoire
( source note Michel Lagrave )
2004 2005 2006
Total des entrées 2 282 15563 16492
Dans l’annexe 8 709 5505 6279
Dans l’annexe 10 1573 10058 10213
Durée moyenne d’indemnisation - 83 jours 129 jours
Dans l’annexe 8 - - 139 jours
Dans l’annexe 10 - - 123 jours
Taux journalier moyen - 51,09 € 49,11 €

Le Magazine de la FNSAC Fnsac Fédération Cgt du Spectacle ( FNSAC-Cgt ) :

- Sites associés ..
Cgt - Spectacle - Culture et communication de septembre 2007 :

Source Fsnac, ici

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