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La continuité dans la baisse des crédits pour le budget de la culture 2008 !..

mercredi 31 octobre 2007, par AgC | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : samedi 6 février 2010 à 15:17

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Secrétariat national à la Culture et aux Médias du PS
Octobre 2007

Le budget de la culture pour 2008 :
la continuité dans la baisse des crédits

I - Un budget en baisse réelle et tronqué dans sa présentation.

- 1) La rupture chère à Nicolas Sarkozy aura -t-elle lieu dans la culture et dans la communication ? Il est encore trop tôt pour le dire en ce qui concerne le contenu de la politique qui sera menée, d’autant plus que le pouvoir est chiche de déclarations dans ce secteur. Toutefois, la lettre de mission que le Président de la République a adressée à la nouvelle Ministre ne laisse pas d’inquiéter, conférant la priorité à « la popularité » de l’offre culturelle, dont les institutions culturelles ne se soucieraient pas, et suggérant de nombreux changements qui, au nom de la sacro-sainte « obligation de résultats », apparaissent comme autant de lourdes menaces.
Par contre, une chose est sûre, la rupture n’aura pas lieu dans le budget de la culture et de la communication pour 2008 qui va être soumis au Parlement.... C’est au contraire la continuité qui l’emporte : celle de la pente financière descendante, déjà engagée depuis 2002 - même si c’est avec une intensité variable selon les domaines et selon les années - sur fond d’épuisement de la politique de l’Etat et de transfert de charges aux collectivités territoriales. Hélas le projet de budget pour 2008 accentue ce mouvement, et laisse ainsi présager une tendance à la baisse et au repli systématique de l’Etat peut-être encore plus douloureux dans les années à venir.

Comme à l’accoutumé aussi, le pouvoir tente de cacher les faits en procédant à une présentation fallacieuse des chiffres. C’est franchement lassant... Chaque année, la droite essaie de nous faire prendre des vessies pour des lanternes. Cette fois encore, elle se livre à une grossière tromperie : faire croire que le budget augmente ou est maintenu, alors que, une fois de plus, il est en berne.

- 2) En effet, le budget de la culture est affiché en hausse de + 3,2% en crédits de paiements (CP), de 2007 à 2008, passant selon « le bleu budgétaire » transmis au Parlement de 2,694 M euros en 2007 à 2,770 M euros en 2008. Mais il y a un tour de passe-passe : la re-budgétisation de la taxe affectée au centre des monuments nationaux, d’un montant de 70 M euros. Cette taxe a été crée l’année dernière par le gouvernement Villepin : affectation à cet établissement public d’une partie du produit des droits de mutation à titre onéreux. En re-budgétisant, on gonfle de ce montant le budget de l’Etat, alors qu’il n’y a en fait aucun crédit nouveau. Déduction faite de cette taxe, le budget 2008 en CP n’est plus que de 2,700 M euros. La hausse se réduit à + 6 M euros, soit + 0,25% ! Or l’inflation en 2008 sera, selon les prévisions officielles de +1,6 %. La conclusion est claire : le budget de la culture va baisser en 2008 ! Et dés lors, il augmentera moins que le budget de l’Etat lui-même, dont les dépenses seront reconduites en volume en 2008, c’est à dire suivront l’inflation. Loin d’être prioritaire comme le chiffre de 3,2% pourrait le laisser croire, la culture sera sacrifiée en 2008.
En outre, rien ne dit qu’il n’y aura pas de gel ou d’annulation de crédits, officiels ou non, au cours de l’année, en fonction de la conjoncture, et ce alors que chacun sait que la prévision de croissance sur laquelle a été élaborée le budget de l’Etat est délibérément optimiste, et peu crédible.

- 3) Cette baisse réelle a des conséquences et s’inscrit dans le cadre de la politique générale du nouveau pouvoir de réduction de la place de l’Etat et du service public. Le ministère de la culture et de la communication applique la règle du non renouvellement d’un départ à la retraite sur deux. C’est bien connu, il y a trop de fonctionnaires dans ce ministère : trop d’enseignants dans les écoles d’art, trop de conservateurs du patrimoine, trop de magasiniers dans les bibliothèques ? Un chiffre de 100 emplois supprimés est annoncé. En fait, il y en a 200, le gouvernement minimise les chiffres et n’ose pas assumer les faits dont il est responsable.

- 4) Pour ce qui est des grands travaux lancés ou annoncés précédemment, certains sont poursuivis, au moins selon les dires du gouvernement : Versailles, Pierrefitte-sur-Seine, le Grand Auditorium de la Villette. D’autres sont manifestement sur la sellette : le MUCEM à Marseille (Musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée), le Palais de Tokyo, l’île Seguin (projet sur l’art contemporain). Cette probable remise en cause ne profitera pas pour autant aux opérations de province ou aux petites équipes de création et de diffusion innovantes : il ne s’agit que de faire des coupes sombres dans un budget en déconfiture.

II - Le patrimoine n’est qu’optiquement en augmentation.

- 1) Patrimoine monumental

Les informations officielles font valoir une hausse très confortable du budget du patrimoine monumental et archéologique : +28,8% ; et aussi +20 M euros pour les MHNE (monuments historiques n’appartenant pas à l’Etat, mais à des propriétaires privés ou aux collectivités territoriales) ; et encore +15% pour les crédits déconcentrés gérés par les DRAC Drac DRAC ( Direction Régionale des Affaires Culturelles :

- Ministère de la Communication et de la culture -
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... Qui dit mieux ? Hélas, la réalité est tout autre. Si l’on déduit la re-budgétisation (70 M euros), les crédits du patrimoine monumental et archéologique sont en légère baisse en CP ( de 272 M euros en 2007 à 269 M euros), et sont même en diminution sensible en AE (autorisations d’engagements, lesquels indiquent les capacités d’investissement de l’Etat, et pas ses paiements) : -27 M Euros, soit – 8%.
Il faut se rappeler que la restauration des MH a été la grande perdante des années 2002-2007. Le secteur y a été et y est encore dans une situation catastrophique, en bonne part à cause de la saignée des crédits que lui ont fait subir les gouvernements dans cette période, suscitant la colère des professionnels du patrimoine. D’où les 70 M euros dégagés en catastrophe avant les échéances électorales, quoique destinés d’ailleurs aux seuls MH appartenant à l’Etat (MHE).Mais pour bien faire, il faudrait 400 M euros par an pour le patrimoine monumental, alors qu’il n’y en a que 300 M ; or le budget 2008 n’augmentera pas en fait, ne réduisant pas le gap...
Quant à la hausse des crédits pour les MHNE, elle est en effet de +20 M euros en CP, mais seulement de + 6 M euros en AE. Dans le même temps, comme cette hausse ne peut se faire qu’en prenant à Paul ce qu’on donne à Pierre, les crédits des MHE baissent de 32 M euros en CP et en AE. On le voit, il n’y a pas, pour le moins, d’augmentation nette.

Pour l’archéologie, une hausse de 12,1% est annoncée. On peine à dire vrai à le vérifier dans les documents budgétaires... Les crédits de l’INRAP sont en stricte reconduction (9 M euros), les dépenses dites « d’intervention » le sont aussi (dés lors, par exemple, reconduction pour le Mont Beuvray à 2 M euros), seules les dépenses d’investissement (acquisition de réserves archéologiques) augmentent de 0,7 M euros (AE=CP).

- 2) L’architecture

Les crédits de l’architecture sont en stricte reconduction, à 25 M euros. Par contre les crédits déconcentrés dont disposent les DRAC Drac DRAC ( Direction Régionale des Affaires Culturelles :

- Ministère de la Communication et de la culture -
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à ce titre sont en baisse de 1 M euros pour les dépenses de fonctionnement (études dans les secteurs sauvegardés), et de 0,4 M euros pour les dépenses d’intervention (études préalables dans les ZPPAUP et aux abords des MH).

- 3) Les Musées

Les crédits des musées sont en hausse de +1,2 % en CP, soit en baisse compte tenu de l’inflation.
Les dépenses de fonctionnement (subventions aux musées nationaux sont en légère baisse en valeur absolue : -1 M euros (308 M euros en 2007, 307 M euros en 2008. D’où –4 M euros pour le Louvre, -2 M euros pour Orsay, +0% pour le Quai Branly. Et pourtant, le gouvernement veut expérimenter la gratuité totale de certains musées nationaux..Qui va payer, et comment ?
De même, on constate, hélas et une fois de plus, qu’aucun effort nouveau n’est effectué en faveur des moyens d’acquisition et d’enrichissement des collections publiques, (19,1 M euros en AE = CP), alors qu’ils avaient baissé en 2007.
Par contre, seule note positive, les crédits en faveur des musées de province augmentent, et il faut s’en réjouir, de 9 M en AE et de 12 M en CP.

- 4) Le livre et les archives

Il faut se réjouir aussi de la poursuite du projet de bibliothèque numérique européenne (les crédits de la BNF augmentent à cet effet), comme de celui, en matière d’archives, de Pierrefitte-sur-Seine.
Par contre les moyens destinés aux actions en région comme aux maisons d’écrivains sont en stricte reconduction (+0%).

III - La création est mise au pain sec.

Le total des moyens budgétaires consacrés aux actions de soutien à la création sera en stagnation (de 797 M euros en 2007 en CP, à 798 M euros en 2008, en tenant compte des dépenses de personnel). Répétons-le, c’est la baisse réelle, compte tenu de l’inflation, et aussi de la hausse des coûts artistiques, et non pas seulement le statu quo. D’ailleurs, comme les dépenses de personnel de l’Etat consacrés à ce programme passent de 56,8 M euros à 58,9 M euros, soit une hausse de 2 M euros, cela signifie que les autres crédits (fonctionnement, investissement, intervention) baissent de 1 M euros en valeur absolue.

- 1) Le spectacle vivant : en fait de « consolidation »...

La Ministre parle d’une « consolidation » des crédits du spectacle vivant. C’est une litote qui ne trompe personne. Il s’agit en fait, très exactement, de +0% d’augmentation en CP (et de modestes +4 M euros en AE). Rappelons que le budget du spectacle vivant avait été en partie « épargné » les années précédentes, pour des raisons politiques, quoique le budget 2007 lui ait déjà été tout à fait défavorable (augmentation de 1,2% déjà inférieure à l’inflation).

Les dépenses de fonctionnement sont destinées aux établissements publics nationaux. Elles sont strictement reconduites. Comme des moyens nouveaux sont alloués à ce titre aux caisses de retraite de l’Opéra et de la Comédie Française (+ 2 M euros) et à la salle Pleyel (5,4 M euros), le reste en supporte les conséquences, et certaines institutions voient leur subvention baisser : Comédie Française (-3 M euros), Opéra (-4 M), Ecole de Danse de Nanterre (-0,5).Le ministère pour sa part préfère parler de « la poursuite des efforts de rationalisation de la gestion » (sic).

Les dépenses d’investissement sont destinées aux opérations d’équipement sur ces établissements publics nationaux. On notera les crédits pour les études de la Philharmonie de Paris (le Grand Auditorium de La Villette) : 2 M euros en CP, et 5,9 M euros en AE.

Les dépenses d’intervention sont destinées aux institutions culturelles (CDN, CCN, scènes nationales, orchestres...) et aux compagnies et équipes de création, ainsi qu’à l’aide aux opérations d’investissement des collectivités territoriales. Les crédits sont là aussi reconduits, ce qui ne permettra donc de ne satisfaire aucune demande d’opération nouvelle ou d’augmentation pour des projets existants déjà. Dans le détail, et si l’on en croit le « Bleu budgétaire », le total des crédits disponibles en 2008 par rapport à 2007, et destinés aux CDN, baisse de 3,5 M euros, celui des CCN de 1 M, celui des scènes de musiques actuelles de 0,5 M, celui des scènes conventionnées de 0,4 M, tandis que l’ensemble des scènes nationales bénéficient d’une « royale » augmentation de 0,2 M, et celui des « équipes artistiques » de 0,8 M... La catégorie « autres lieux de création, de diffusion » bénéficie pour sa part d’une augmentation de +6 M, dont 4 M pour « cirques et arts de la rue Arts de la Rue La Fédération Nationale des Arts de la Rue -Association Professionnelle des Arts de la Rue- :

- Syndication
 ».Pour noyer le poisson, le ministère parle « d’une vaste réflexion » à venir, et de la démarche de « contractualisation ».Vraiment, on se sent rassuré...

Notons que le fonds de professionnalisation, destiné aux intermittents, est reconduit pour 5 M euros.

Les subventions d’équipement (auditoriums, zéniths, réhabilitation de théâtres...) augmentent de +1,7 % en CP, mais baissent de 0,2% en AE. A ce propos, il convient de souligner que la situation des crédits de paiement pour ce type d’aides est catastrophique ; le ministère n’arrivant plus à faire face à ses engagements.

- 2) Les arts plastiques préservés ?

Le ministère se félicite de la hausse des crédits des arts plastiques, qu’il chiffre à 8,2% en 2008. Les crédits de ce secteur sont en effet en hausse, mais il faut se rappeler qu’ils avaient été singulièrement négligés les années précédentes.
De plus, une majeure partie de l’augmentation constatée des crédits est en réalité contrainte : il s’agit des conséquences d’une décision réglementaire. 3 M euros nouveaux sont ainsi consacrés à la compensation de la perte de recettes de la sécurité sociale résultant de la réduction du taux de cotisation sociale de 3,3% à 1% du produit des ventes de galeristes.
Il ne faut pas s’étonner dés lors que les actions traditionnelles en faveur des arts plastiques ne soient guère mieux loties que celles du spectacle vivant. Les crédits d’acquisition du FNAC (achat d’oeuvres par l’Etat) et de la commande publique sont simplement reconduits, et il en va de même pour les subventions aux centres d’art contemporain et aux FRAC. Quant aux subventions d’investissement aux collectivités territoriales (notamment les FRAC « de deuxième génération »), ils avaient connu une embellie en 2007 (+2 M euros), mais celle-ci n’est pas confirmée en 2008 : leurs moyens stagnent à 5,1 M euros en AE et à 5,9 M euros en CP.

- 3) Les industries culturelles : stagnation

Les aides aux industries culturelles (livre, disque, droit de prêt en bibliothèque, théâtre privé) sont simplement reconduites, à 31 M euros. Ces industries sont pourtant censées faire particulièrement l’objet de l’attention du nouveau pouvoir...

- 4) Le cinéma

Le compte de soutien au cinéma, comme on le sait, est surtout financé par des taxes (sur le prix des places, sur les chaînes de télévision, sur la video).Les prévisions de recettes font apparaître en 2008 une hausse du budget de +4,5% (+ 22 M euros). L’augmentation est essentiellement due à celle de la taxe sur sur les services de télévision, les distributeurs de service y contribuant à présent et non plus seulement les éditeurs, et les revenus issus des appels surtaxés SMS comme ceux tirés du parrainage des programmes étant inclus dans le périmètre de la taxe. Elle est aussi due aux taxes video et VOD (baisse de la video, mais croissance de la VOD).

IV - « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » : c’est l’hécatombe !

Rappelons qu’il s’agit, sous ses vocables, de toues les aides relatives à l’éducation artistique et aux enseignements spécialisés, aux actions spécifiquement consacrées à faciliter l’accès à la culture et à encourager la démocratie culturelle, ainsi qu’à l’action internationale.

En 2007, ces crédits avaient déjà été particulièrement mal traités, et même laminés, en tous cas ceux destinés à l’action en région et à l’accès à la culture, et ce en contrepartie de l’effort conjoncturel accompli pour le patrimoine. Cette très grave orientation avait été tout à fait analysée et dénoncée par le PS à l’époque. En 2008, celle-ci se poursuit, en s’accentuant. C’est un véritable scandale ! Alors que le nouveau pouvoir évoque son souci des attentes du public et prétend centrer ses priorités sur ce sujet, sa pratique est l’exact contraire de son discours ! Ce cynisme doit être condamné !

- 1) L’enseignement spécialisé et l’éducation artistique : des évolutions ciblées

Comme en 2007, les crédits poursuivent des évolutions différentes selon les types d’intervention.

Les subventions destinées à l’enseignement supérieur pris en charge en totalité par l’Etat sont reconduites ou en légère hausse (écoles d’architecture, conservatoires supérieurs nationaux...) : le ministère, tant bien que mal, préserve son propre réseau.

Il en va de même pour l’aide à l’éducation artistique et culturelle, c’est à dire la sensibilisation de tous les jeunes français, dont le sort dépend il est vrai d’abord de l’effort du ministère de l’éducation. Les crédits du ministère de la culture progressent de 1,7 M euros, soit +6% ( 30,9 M euros en 2008).

Il n’en va pas du tout de même pour les aides aux établissement d’enseignement spécialisé de la musique, de la danse et du théâtre, qui relèvent des collectivités territoriales. En 2007, ces crédits avaient déjà baissé de 2 M euros, une nouvelle baisse d’un même montant est enregistrée pour 2008. Rappelons que ces établissements ont vocation à être décentralisés, en application de la loi, après adoption de schémas départementaux. Au moment de transférer ces aides, l’Etat les réduit, et fait du transfert de charges. Merci pour les collectivités territoriales !

- 2) Les actions en faveur de la démocratisation culturelle sont démantelées

-12 M euros d’un seul coup, d’un seul, pour les actions en faveur de l’accès à la culture, soit – 15% en AE et -17% en CP ! Excusez du peu...La politique de la droite apparaît sous son vrai jour : les actions de terrain, au plus près des citoyens, menées par des associations et des équipes investies dans le travail de long terme auprès des publics, sont sacrifiées. Sacrifiée la diversification des publics (handicapés, fédérations d’éducation populaire, associations de lutte contre l’exclusion...), sacrifiés les contrats de ville, les zones rurales, l’action culturelle dans les cités, les zones prioritaires.. Et pendant ce temps, on nous fait miroiter le thème de la gratuité, ou celui du pass culture, etc...C’est tout simplement lamentable. Hélas, toutes ces actions de fond ne sont pas médiatiques ; leur destruction peut donc se faire en douceur, espère-t-on en haut lieu. Plus que jamais cependant, la mobilisation pour les défendre apparaît indispensable.

- 3) L’action internationale : crédits en baisse au moment de la présidence française de l’Union Européenne

Les crédits de l’action internationale baisseront de 1 M euros en 2008 (17,5 M euros au total ), soit -6%. Le ministère l’explique par « « la non-reconduction d’actions ponctuelles » ; ben voyons ! Ca tombe bien, c’est l’année du dialogue interculturel ! On nous dit aussi que le financement d’évènements culturels qui émailleront la présidence française feront l’objet d’un programme spécifique piloté par le secrétariat général de la présidence française ; bref, on recentralise et reconcentre les pouvoirs ...



 
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