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mardi 30 mars 2010, par AgC | 
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Dernière modification : jeudi 21 mai 2015 à 17:35
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Liste relative au Champ d’application de l’Annexe VIII
Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de l’avenant n° 1 à l’annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage
mise à jour le 6 mai 2011
Vous trouverez ci-joint la liste des fonctions inscrite à l’annexe 8 pour lesquelles vous pouvez être engagé, et suivant la Nomenclature (...)
Déni de démocratie et laïcité en danger : le Traité de Lisbonne ratifié par l’Assemblée et le Sénat ..
Déni de démocratie, forfaiture et incompétence face aux citoyens !?.
Normalement, les parlementaires sont là pour représenter le peuple, non pour se substituer à lui. Et ce n’est pas à priori ce qui se pratique dans nos parlements en France, .. et ce n’est pas non plus la direction que prend l’Europe.
Quelques (...)
Traité modificatif ou Traité de Lisbonne - Traité dit simplifié !..
Versions consolidées du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne au 30/03/2010
Bientôt les municipales et cantonales, et vous aspirez à devenir responsable de votre ville : « Vous savez que l’Union Européenne, au travers de ce traité, favorise les accords avec l’OMC. Donc si vous signez ou cautionnez celui-ci, (...)
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