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9 ans après, le protocole Unédic régissant l’indemnisation chômage des intermittents du spectacle continue insidieusement ses ravages ...
Cette brochure, fruit de 8 ans d’expérience de la commission CAP
Commission CAP
Commission CAP ( Conséquences de l’Application du Protocole ) :
 cip-idf.org
, détaille toutes les règles et subtilités de l’indemnisation chômage des intermittents du spectacle. Les milliers de cas concrets que nous avons rencontrés nous ont obligés à une lecture attentive des principaux textes régissant l’indemnisation aux règlements des annexes 8 et 10 [1]. Au fil des permanences nous avons donc compulsé et étudié des décrets, des arrêtés d’agrément, des accords d’application, des directives ou circulaires Unedic, on en passe et des meilleures !
Vous pourrez vous procurer une édition de ce livret à prix libre dans les locaux de coordination ( 13 bd de Strasbourg - 75010 - Paris ).
Les règles d’indemnisation chômage des intermittents du spectacle, les comprendre pour se les approprier et les faire appliquer sont également disponibles ci-dessous en téléchargement
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120420-Brochure-Cap-Avril-2012.pdf
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Documents connexes :
Textes officiels ( Site de la CIP-IdF
CIP-IdF
CIP
CIP-IdF ( Coordination des Intermittents et Précaires d’Ile-de-France ) :
Permanence CAP Les lundis de 15h00 à 18h00,
01 40 34 59 74
Café de la Commune Libre d’Aligre (CLA) : 3 rue d’Aligre - 75012 - Paris, Sites associés ..
)
Procédure relative à la vérification du champ d’application des salariés intermittents de l’annexe VIII. Lettre aux Institutions de l’Assurance chômage N° 05-30 du 21 avril 2005
( pdf - 57 Ko )
Liste relative au Champ d’application de l’Annexe VIII mise à jour le 06/05/11
Ordonnance 45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles
( pdf - 97 Ko )
Aides au reclassement résultant de la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage. Circulaire N°2011-35 du 2 décembre 2011
( pdf - 555,6 Ko )
Code du travail- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
- Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
- Chapitre Ier : Durée du travail
- Section 3 : Durées maximales de travail
- Livre II : Salaire et avantages divers
- Titre IV : Paiement du salaire
- Cinquième partie : L’emploi
- Livre IV : Le demandeur d’emploi
- Titre II : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d’emploi
- Chapitre II : Régime d’assurance
- Section 1 : Conditions et modalités d’attribution de l’allocation d’assurance
- Section 3 : Obligations d’assurance et de déclaration des rémunérations. ( Articles L5422-13 à L5422-14 )
- Chapitre IV : Régimes particuliers
- Sixième partie : La Formation professionnelle tout au long de la vie
- Livre III : La formation professionnelle continue
- Titre Ier : Dispositions générales
- Chapitre III : Catégories d’actions de formation
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
- Livre Ier : Journalistes professionnels, professionnels du spectacle, de la publicité et de la mode
- Titre II : Professions du spectacle, de la publicité et de la mode
- Chapitre Ier : Artistes du spectacle
- Chapitre II : Entreprises de spectacles vivants
- Section 1 : Activité d’entrepreneur de spectacles vivants titulaires d’une licence
Code de la sécurité sociale
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Règlement général - annexé à la convention du 6 mai 2011, voir l’Art. 7. - § 1er
Arrêtés d’agrément des annexes VIII et X à la convention du 18 janvier 2006 - Circulaire 2007-8 du 4 mai 2007.
( pdf - 952,6 Ko )
Accord d’application N°15 : Cas de démission considérés comme légitimes
( pdf - 71,8 Ko )
Directive N° 2007-19 du 10 mai 2007, Décret N°2007-483 du 30 mars 2007, Arrêté du 5 avril 2007, Notices : Tout sur l’ Allocation de Professionnalisation et de Solidarité ( APS ), Allocation de Fin de Droits ( AFD )
( pdf - 329,8 Ko )
Texte de la Plateforme Commune du comité de suivi présentée à l’Assemblée Nationale mercredi 25 février 2004 ( Site de la CIP-IdF
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CIP
CIP-IdF ( Coordination des Intermittents et Précaires d’Ile-de-France ) :
Permanence CAP Les lundis de 15h00 à 18h00,
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ainsi qu’une lettre des affaires juridiques de l’Unedic envoyée à une avocate qui demandait des éclaircissements à ce sujet.
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Mise en oeuvre des règles issues de la Convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage. CirculaireN° 2011-25 du 7 juillet 2011
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Coordonnées des médiateurs Pôle emploi
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