- CAP - Nouvelle brochure 30 mars 2012
Le nouveau CAP vient d’être mis en ligne en avril 2012 par la commission CAP
Commission CAP
Commission CAP ( Conséquences de l’Application du Protocole ) :
cip-idf.org
( Conséquences de l’Application du Protocole ) de la Coordination des Intermittents et Précaires d’Ile-de-France ( CIP-IdF
CIP-IdF
CIP
CIP-IdF ( Coordination des Intermittents et Précaires d’Ile-de-France ) :
Permanence CAP Les lundis de 15h00 à 18h00,
01 40 34 59 74
Café de la Commune Libre d’Aligre (CLA) : 3 rue d’Aligre - 75012 - Paris, Sites associés ..
).
9 ans après, le protocole Unédic régissant l’indemnisation chômage des intermittents du spectacle continue insidieusement ses ravages ...
Cette brochure, fruit de 8 ans d’expérience de la commission CAP
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Commission CAP ( Conséquences de l’Application du Protocole ) : Vous pourrez vous procurer une édition de ce livret à prix libre dans les locaux de coordination ( 13 bd de Strasbourg - 75010 - Paris ). Les règles d’indemnisation chômage des intermittents du spectacle, les comprendre pour se les approprier et les faire appliquer sont également disponibles ci-dessous en téléchargement
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Documents connexes : Textes officiels ( Site de la CIP-IdF
CIP-IdF Procédure relative à la vérification du champ d’application des salariés intermittents de l’annexe VIII. Lettre aux Institutions de l’Assurance chômage N° 05-30 du 21 avril 2005
Liste relative au Champ d’application de l’Annexe VIII mise à jour le 06/05/11 Ordonnance 45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles
Aides au reclassement résultant de la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage. Circulaire N°2011-35 du 2 décembre 2011
Règlement général - annexé à la convention du 6 mai 2011, voir l’Art. 7. - § 1er Arrêtés d’agrément des annexes VIII et X à la convention du 18 janvier 2006 - Circulaire 2007-8 du 4 mai 2007.
Accord d’application N°15 : Cas de démission considérés comme légitimes
Directive N° 2007-19 du 10 mai 2007, Décret N°2007-483 du 30 mars 2007, Arrêté du 5 avril 2007, Notices : Tout sur l’ Allocation de Professionnalisation et de Solidarité ( APS ), Allocation de Fin de Droits ( AFD )
Texte de la Plateforme Commune du comité de suivi présentée à l’Assemblée Nationale mercredi 25 février 2004 ( Site de la CIP-IdF
CIP-IdF Articles connexes :
Centre des Règlement européen CEE n° 1408/71, à l’article 71.1., voir Chômeurs qui, au cours de leur dernier emploi, résidaient dans un État membre autre que l’État compétent. Unédic - Transmission des taux de conversion, pour le 1er trimestre 2012, des monnaies en application du règlement CEE n° 574/72 : Circulaire N°2011-37 du 19 décembre 2011
Unédic - Précisions sur les modalités de recherche de l’affiliation en vue d’une admission au titre de l’allocation du Fonds Transitoire ( AFT )
CSG et CRDS sur les revenus d’activité et de remplacement : exonérations Minima sociaux - Principaux barèmes
Pôle emploi
Pôle emploi
Pôle emploi, regroupement de l’Anpe et des Assédic : Droits d’auteurs - droits voisins. Circulaire N° 04-07 du 31 mars 2004 ( toujours en vigueur )
Site des impôts - imprimé 2041-GS n° Cerfa 50874#10 Attestation relative au portage salarial. Circulaire N° 2011-33 du 7 novembre 2011
Pôle emploi
Pôle emploi
Pôle emploi, regroupement de l’Anpe et des Assédic : Barêmes. Saisies et cessions des allocations versées par Pôle Emploi
Pôle emploi
Pôle emploi, regroupement de l’Anpe et des Assédic : Mise en oeuvre des règles issues de la Convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage. CirculaireN° 2011-25 du 7 juillet 2011
Coordonnées des médiateurs Pôle emploi Toutes les Circulaires Unédic par année
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Source : CIP-IdF
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Permanence CAP Les lundis de 15h00 à 18h00,
01 40 34 59 74
Café de la Commune Libre d’Aligre (CLA) : 3 rue d’Aligre - 75012 - Paris, Sites associés ..
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Articles connexes :
<— Liste relative au Champ d’application de l’Annexe VIII mise à jour le 06/05/11
<— Nouveaux codes NAF rév. 2/CPF 2008 pour le spectacle vivant et enregistré